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Arrêté_programmation2023-2027_VP_PA.pdf

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Arrêté fixant la programmation du rythme de transmission des évaluations des établissements sociaux et médico-sociaux dédiés aux personnes âgées et autorisés par la Maire de Paris pour la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027.

Direction des Solidarités Gaëlle TURAN-PELLETIER

Date de publication :	23/12/2022
Date de la signature :	15/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	502
Classement :	Ville de Paris Action sociale
est modifié par :	Modification de la première programmation du rythme de transmission des évaluations des services d’aide et d’accompagnement à domicile autorisés par la Maire de Paris et fixant cette programmation pour la période du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2029. Fixation de la programmation du rythme de transmission des évaluations des services autonomie à domicile (ex services d’aide et d’accompagnement à domicile) autorisés par la Maire de Paris et fixant cette programmation pour la période du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2029. - Modificatif de l’arrêté du 15 décembre 2022

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