Mairies d’arrondissement. - Délégation dans le...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Secrétariat Général de la Ville de Paris Anne HIDALGO

Date de publication :	23/12/2022
Date de la signature :	15/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	271
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations
est abrogé par :	Délégation dans les fonctions d’officier de l’état civil, de certains fonctionnaires titulaires, aux fins de délivrer toutes copies et extraits d’actes de l’état civil

A22SGVP-2155_-_Arrêté__Délivrance_actes_-_DDCT.pdf

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