Arrêté n° 2022 T 110052 du 22 décembre 2022 mo...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Préfecture de Police Karima HATHROUBI

Date de publication :	27/12/2022
Date de la signature :	22/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	471
Classement :	Préfecture de police Transport - Protection du public
est modifié par :	Arrêté n° 2023 T 10241 du 17 janvier 2023 modifiant l’arrêté n° 2022 T 110052 du 22 décembre 2022, modifiant à titre provisoire, les règles de circulation rue de Bercy, à Paris 12e.

2022T110052.pdf

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