Arrêté fixant la liste des établissements socia...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	11/01/2023
Date de la signature :	12/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	428
Classement :	Ville de Paris Solidarités
est modifié par :	Fixation de la liste des établissements sociaux et médico-sociaux dédiés à la prévention et à la protection de l’enfance, autorisés par la Maire de Paris entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009, devant transmettre une évaluation de la qualité de leurs prestations entre le 1er janvier 2023 et le 30 juin 2023 - Modificatif.

Modèle_1_Arrêté_évaluation_janvier_juin_2023_VF.pdf

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