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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Arrêté n° DDPP 2022-00371 Accordant subdélégation de signature au sein de la direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris

Préfecture de Police Marie Hélène TREBILLON

Date de publication :	26/07/2022
Date de la signature :	22/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	214
Classement :	Préfecture de police Direction départementale de la protection des populations

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° DDPP 2022-0476 accordant subdélégation de signature au sein de la direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris.

Préfecture de Police Marie Hélène TREBILLON

Date de publication :	29/09/2022
Date de la signature :	26/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	195
Classement :	Préfecture de police Direction départementale de la protection des populations

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Document numérique

Arrêté

ARRÊTÉ N° DDPP-2022-435 DU 6 SEPTEMBRE 2022 PORTANT HABILITATION SANITAIRE

Préfecture de Police Marie Hélène TREBILLON

Date de publication :	08/09/2022
Date de la signature :	06/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	255,27
Classement :	Préfecture de police Direction départementale de la protection des populations

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° DDPP 2023-00413 accordant subdélégation de signature au sein de la direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris.

Préfecture de Police Marie Hélène TREBILLON

Date de publication :	19/07/2023
Date de la signature :	12/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	194
Classement :	Préfecture de police Direction départementale de la protection des populations

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° DDPP 2023-00544 accordant subdélégation de signature au sein de la direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris.

Préfecture de Police Marie Hélène TREBILLON

Date de publication :	13/09/2023
Date de la signature :	11/09/2023
Poids du PDF (en ko) :	243
Classement :	Préfecture de police Direction départementale de la protection des populations

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° DDPP 2023-0084 accordant subdélégation de signature au sein de la direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris.

Préfecture de Police Marie Hélène TREBILLON

Date de publication :	06/02/2023
Date de la signature :	01/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	196
Classement :	Préfecture de police Direction départementale de la protection des populations

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° DDPP 2023-0130 accordant subdélégation de signature au sein de la direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris.

Préfecture de Police Olivier HERY

Date de publication :	22/02/2023
Date de la signature :	20/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	230
Classement :	Préfecture de police Direction départementale de la protection des populations

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° DDPP 2023-796 Accordant subdélégation de signature au sein de la direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris

Préfecture de Police Marie Hélène TREBILLON

Date de publication :	07/12/2023
Date de la signature :	05/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	199
Classement :	Préfecture de police Direction départementale de la protection des populations

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° DDPP 2024-00314 accordant subdélégation de signature au sein de la direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris.

Préfecture de Police Marie Hélène TREBILLON

Date de publication :	26/04/2024
Date de la signature :	23/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	198
Classement :	Préfecture de police Direction départementale de la protection des populations

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n°DDPP 2024-00545 Accordant subdélégation de signature au sein de la direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris

Préfecture de Police Marie Hélène TREBILLON

Date de publication :	18/07/2024
Date de la signature :	16/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	189
Classement :	Préfecture de police Direction départementale de la protection des populations

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° DDPP 2024-00759 Accordant subdélégation de signature au sein de la direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris

Préfecture de Police Marie Hélène TREBILLON

Date de publication :	04/10/2024
Date de la signature :	26/09/2024
Poids du PDF (en ko) :	202
Classement :	Préfecture de police Direction départementale de la protection des populations

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Arrêté

Arrêté n° DDPP 2024-0079 accordant subdélégation de signature au sein de la direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris

Préfecture de Police Marie Hélène TREBILLON

Date de publication :	02/02/2024
Date de la signature :	30/01/2024
Poids du PDF (en ko) :	198
Classement :	Préfecture de police Direction départementale de la protection des populations

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° DDPP 2024-00811 accordant subdélégation de signature au sein de la direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris

Préfecture de Police Marie Hélène TREBILLON

Date de publication :	24/10/2024
Date de la signature :	21/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	205
Classement :	Préfecture de police Direction départementale de la protection des populations

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Arrêté

Arrêté préfectoral n° 2023-00419 du 18 avril 2023 organisant une opération de dératisation et de prévention des infestations par les rats dans la Ville de Paris.

Préfecture de Police Laurent NUÑEZ

Date de publication :	20/04/2023
Date de la signature :	18/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	496
Classement :	Préfecture de police Direction départementale de la protection des populations

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Arrêté

Arrêté préfectoral n° 2024-238 du 28 mars 2024 organisant une opération de dératisation et de prévention des infestations par les rats dans la ville de Paris.

Préfecture de Police Christian CHASSAING

Date de publication :	04/04/2024
Date de la signature :	28/03/2024
Poids du PDF (en ko) :	360
Classement :	Préfecture de police Direction départementale de la protection des populations

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