Fixation de la composition du comité social terri...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Direction des Ressources Humaines Marie VILLETTE

Date de publication :	18/01/2023
Date de la signature :	16/01/2023
Poids du PDF (en ko) :	340
Classement :	Ville de Paris Ressources humaines
est abrogé par :	Fixation de la composition du comité social territorial central de la Ville de Paris et de la formation spécialisée du comité au titre des représentants de l’administration.

Arrêté_fixant_la_composition_du_CST_et_FS_central_-_Représentants_Administration.pdf

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