Mairie du 14e arrondissement. — Arrêté n° 14....Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Mairie du 14e arrondissement Carine PETIT

Date de publication :	19/01/2023
Date de la signature :	10/01/2023
Poids du PDF (en ko) :	310
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations
est abrogé par :	Mairie du 14e arrondissement. – Arrêté n°14.24.02 portant délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état-civil

Arrêté_14.23.01_OEC.pdf

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