Arrêté n° 2023 T 10232 modificatif de l’arrê...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Direction de la Voirie et des Déplacements Gwenaëlle NIVEZ

Date de publication :	20/01/2023
Date de la signature :	16/01/2023
Poids du PDF (en ko) :	252
Classement :	Ville de Paris Voirie et déplacements
modifie :	Arrêté n° 2022 T 17763 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement rue Claude Bernard, à Paris 5e

2023T10232.pdf

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