Fixation de la liste des membres composant la comm...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	26/01/2023
Date de la signature :	24/01/2023
Poids du PDF (en ko) :	537
Classement :	Ville de Paris Solidarités
est modifié par :	Modification de la liste des membres composant la commission prévue à l’article L. 223-1 du Code de l’action sociale et des familles

arrêté_nomination_membres_comm_statuts_janvier_2023_V2.pdf

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