Mairie du 13ème arrondissement. - Délégation de...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Mairie du 13e arrondissement Anne HIDALGO

Date de publication :	03/02/2023
Date de la signature :	01/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	526
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations
est abrogé par :	Mairie du 13e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris, donnée à certains fonctionnaires de la Mairie du 13e.
abroge :	Mairie du 13e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris à des fonctionnaires de la Mairie du 13e arrondissement

A23SGVP-0104_-_Arrêté_délégation_de_signature_-_DDCT_(MA13).pdf

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