Décision n° 23-39 - Autorisation de changement d...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	09/02/2023
Date de la signature :	03/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	666
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat
modifie :	Décision n° 23-39 - Autorisation de changement d’usage d’habitation d’un logement situé 42, rue de Cléry à Paris 2ème – compensation sise 3, rue de la Bourse à Paris 2ème.

Décision_définitive_220668.pdf

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