Arrêté n° 2022 P 16684 complétant les disposit...Portail des publications administratives de la Ville de Paris, de la Préfecture de Police et autres établissements

Direction de la Voirie et des Déplacements Caroline GRANDJEAN

Date de publication :	01/07/2022
Date de la signature :	28/06/2022
Poids du PDF (en ko) :	247,37
Classement :	Ville de Paris Voirie et déplacements
est abrogé par :	Arrêté n° 2024 P 10562 simplifiant les dispositions de stationnement des personnes en situation de handicap sur la bande de stationnement payant à Paris.

2022P16684_-_Handi_stat.pdf

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