Mentions légales
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation informent tout utilisateur du présent Site (ci-après le « Site ») sur les services, sur la relation entre les utilisateurs du Site et la Ville de Paris, sur les droits et responsabilités qui y sont applicables, de la simple consultation à l’utilisation de services spécifiques. Les services proposés par le Site se décomposent en deux catégories :
1 - Un Site consultatif
Le Site est essentiellement destiné à la diffusion de l’information municipale, portant sur la municipalité de Paris, ses arrondissements, ses services et la vie des quartiers. Sur l’ensemble du Site, hors page spécifique, la Ville de Paris est seule à éditer du contenu, considéré comme toute information, élément, texte, vidéo, photo, image, infographie (ci-après dénommé « Contenu ») constituant le Site. Les présentes Conditions
2 - Confidentialité et protection des données
2.1 – Collecte de données
Les informations recueillies proviennent :
- Soit de la communication volontaire d'une adresse de courrier électronique lors du dépôt d'un message électronique d’un utilisateur. Dans ce cas, l‘adresse courriel collectée ne nous servira qu'à acheminer la réponse.
- Soit de la complétion d’un formulaire, et seront employées aux fins de l’opération à laquelle ce formulaire est dédiée, dont les modalités sont précisées sur la page de publication du formulaire.
- Soit de la participation à une enquête en ligne, publiée avec l'accord du correspondant Informatique et Libertés. Les données recueillies à cette occasion ne seront employées qu'aux fins de l’enquête, et ne seront jamais traitées nominativement. Ces données seront détruites au terme de l'enquête.
2.2 - Droit d'accès, de modification et de suppression
Le règlement UE/2016 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, confèrent aux Visiteurs ou Contributeurs, personnes physiques, un droit d’accès, de rectification, et d’effacement de ses données.
Tout utilisateur peut exercer ce droit en écrivant au Délégué à la Protection des Données Personnelles : dpd.paris@paris.fr, ou par courrier à l'adresse suivante :
Délégué à la Protection des Données Personnelles
Ville de Paris
5, rue de Lobau
75004 Paris
Si un utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut faire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données personnelles :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3, Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
2.3 – Les cookies
Afin de rendre les services plus performants, Paris.fr utilise des « cookies ». Ils fournissent des informations sur la façon dont nos sites sont utilisés et permettent d’améliorer l’expérience utilisateur.
Toutes les informations relatives aux cookies utilisés sur Paris.fr sont disponibles sur la page Politique des cookies.
3 - Propriété intellectuelle
Les Contenus présents sur le Site sont la propriété de la Ville de Paris et des entités qui dont demandé à la Ville de Paris leur publication sur le Portail. Ces Contenus étant protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord de la Ville de Paris en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle ;
Toutefois, l'article L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ».
Ainsi, les discours des élus s'apparentent à une exception au droit d'auteur. La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est ainsi autorisée, sous réserve bien entendu de la mention du nom de l'auteur et de la source. La mention "DICOM - site Internet de la Ville de Paris" devra donc être indiquée.
Les contenus rattachés au site paris.fr sont susceptibles de comporter des conditions particulières qu’il convient de respecter le cas échéant (mention de la source, logo à reproduire).
En toute hypothèse, la technique de lien profond (deep linking) est proscrite : les pages du site paris.fr et des sites qui y sont rattachés ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site.
Les photos et vidéos présentes sur le site Paris.fr proviennent de sources différentes. Seuls les détenteurs des droits indiqués dans la mention "Crédits" peuvent en autoriser la reproduction.
Sauf mentions spécifiques publiées sur chaque sous-domaine, les présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation s’appliquent au site paris.fr et à l’ensemble des sous-domaines le composant.
Le service photographique de la Ville de Paris
Pour commander un cliché à la photothèque municipale (vue de Paris, monuments, événements…), adressez-vous au service iconographique :
Sylvie Vermeulen / sylvie.vermeulen@paris.fr
4 - Responsabilité
4.1 – Connexion et services de la partie consultative du Site
La Ville de Paris ne peut être tenue responsable de tout dommage issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la cessation du site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d'une quelconque façon de la connexion au Site. La connexion de l'utilisateur au Site se fait sous son entière responsabilité.
4.2 – Édition du Site
À l’exception des actes publiés par la Ville de Paris par des entités externes à la Ville de Paris, la Ville de Paris est éditeur et hébergeur du Site. L’ensemble des Contenus sont produits par la Ville de Paris, qui en est propriétaire.
Pour toute réclamation concernant le Contenu du Site, vous pouvez vous adresser à la Directrice de la publication :
Directrice des Affaires Juridiques
4, rue de Lobau
75004 PARIS
5 - Modification des conditions générales d'utilisation
La Ville de Paris peut modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment et sans préavis afin notamment de les adapter aux évolutions du Site.
Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française et l'utilisateur, par son acceptation des présentes, du seul fait de la consultation du Site, donne compétence exclusive aux juridictions françaises du ressort de la cour d’appel de Paris.
Dispositions particulières d’utilisation de l’espace contributif de la rubrique « Que faire à Paris ? »
L’espace contributif de la rubrique « Que faire à Paris ? » permet la création et l’édition de Contenus portant sur des évènements situés à Paris ou sur une activité conforme à la ligne éditoriale de la rubrique Que faire à Paris par les utilisateurs agissant comme contributeurs (ci-après dénommés « Contributeurs »).
Le présent article des Conditions Générales d’Utilisation encadre l’édition de contenus par les contributeurs sur cet espace.
6. Qui peut utiliser le service ?
6.1 - Personne physique
Toute personne majeure proposant un événement sur Paris peut créer un compte « Mon Paris » et créer ou éditer un contenu sur l’espace contributif de la rubrique « Que faire à Paris ? ».
6.2 - Personne morale
Toute personne physique ayant autorité pour agir au nom de l’entité pour laquelle elle agit et qu’elle représente peut créer un compte « Mon Paris » et créer ou éditer un contenu sur l’espace contributif de la rubrique « Que faire à Paris ? » au nom de l’entité. L’entité est réputée avoir accepté les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les contenus du Portail sont gérés par la Mission des Publications Administratives de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ).
L'hébergement est assuré par la Direction des systèmes d'information et du numérique (DSIN).
Crédits
