Textes généraux de la Préfecture de police |
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Préfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 01/06/2023 Date de la signature : 30/05/2023 Poids du PDF (en ko) : 488 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policemodifie : Préfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 02/06/2023 Date de la signature : 01/06/2023 Poids du PDF (en ko) : 559 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 06/06/2023 Date de la signature : 02/06/2023 Poids du PDF (en ko) : 835 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 07/06/2023 Date de la signature : 05/06/2023 Poids du PDF (en ko) : 743 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 07/06/2023 Date de la signature : 05/06/2023 Poids du PDF (en ko) : 633 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 09/06/2023 Date de la signature : 07/06/2023 Poids du PDF (en ko) : 620 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 09/06/2023 Date de la signature : 08/06/2023 Poids du PDF (en ko) : 529 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 13/06/2023 Date de la signature : 09/06/2023 Poids du PDF (en ko) : 528 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 13/06/2023 Date de la signature : 09/06/2023 Poids du PDF (en ko) : 575 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 14/06/2023 Date de la signature : 12/06/2023 Poids du PDF (en ko) : 735 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policeabroge : Préfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 14/06/2023 Date de la signature : 12/06/2023 Poids du PDF (en ko) : 636 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 15/06/2023 Date de la signature : 13/06/2023 Poids du PDF (en ko) : 466 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Audrey GRAFFAULT
Date de publication : 16/06/2023 Date de la signature : 14/06/2023 Poids du PDF (en ko) : 613 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 19/06/2023 Date de la signature : 15/06/2023 Poids du PDF (en ko) : 646 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 20/06/2023 Date de la signature : 15/06/2023 Poids du PDF (en ko) : 618 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 19/06/2023 Date de la signature : 16/06/2023 Poids du PDF (en ko) : 678 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 20/06/2023 Date de la signature : 16/06/2023 Poids du PDF (en ko) : 646 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 20/06/2023 Date de la signature : 19/06/2023 Poids du PDF (en ko) : 559 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 21/06/2023 Date de la signature : 19/06/2023 Poids du PDF (en ko) : 572 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 23/06/2023 Date de la signature : 20/06/2023 Poids du PDF (en ko) : 646 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 21/06/2023 Date de la signature : 21/06/2023 Poids du PDF (en ko) : 615 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 22/06/2023 Date de la signature : 21/06/2023 Poids du PDF (en ko) : 732 Classement : Préfecture de Paris
Textes généraux de la Préfecture de policeest abrogé par : Préfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 23/06/2023 Date de la signature : 21/06/2023 Poids du PDF (en ko) : 565 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policeest abrogé par : Préfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 23/06/2023 Date de la signature : 21/06/2023 Poids du PDF (en ko) : 644 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 22/06/2023 Date de la signature : 21/06/2023 Poids du PDF (en ko) : 634 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policeabroge : Préfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 26/06/2023 Date de la signature : 22/06/2023 Poids du PDF (en ko) : 568 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 23/06/2023 Date de la signature : 22/06/2023 Poids du PDF (en ko) : 750 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 23/06/2023 Date de la signature : 22/06/2023 Poids du PDF (en ko) : 565 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policeabroge : Préfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 23/06/2023 Date de la signature : 23/06/2023 Poids du PDF (en ko) : 547 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 23/06/2023 Date de la signature : 23/06/2023 Poids du PDF (en ko) : 661 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policeest abrogé par : Préfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 23/06/2023 Date de la signature : 23/06/2023 Poids du PDF (en ko) : 642 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 29/06/2023 Date de la signature : 23/06/2023 Poids du PDF (en ko) : 647 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policeabroge : Préfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 28/06/2023 Date de la signature : 24/06/2023 Poids du PDF (en ko) : 1650 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 29/06/2023 Date de la signature : 27/06/2023 Poids du PDF (en ko) : 505 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 29/06/2023 Date de la signature : 27/06/2023 Poids du PDF (en ko) : 795 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 29/06/2023 Date de la signature : 27/06/2023 Poids du PDF (en ko) : 564 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 30/06/2023 Date de la signature : 28/06/2023 Poids du PDF (en ko) : 864 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 30/06/2023 Date de la signature : 28/06/2023 Poids du PDF (en ko) : 683 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 30/06/2023 Date de la signature : 29/06/2023 Poids du PDF (en ko) : 552 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 03/07/2023 Date de la signature : 30/06/2023 Poids du PDF (en ko) : 631 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 03/07/2023 Date de la signature : 30/06/2023 Poids du PDF (en ko) : 569 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 05/07/2023 Date de la signature : 03/07/2023 Poids du PDF (en ko) : 422 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 05/07/2023 Date de la signature : 03/07/2023 Poids du PDF (en ko) : 654 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 05/07/2023 Date de la signature : 03/07/2023 Poids du PDF (en ko) : 797 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 11/07/2023 Date de la signature : 07/07/2023 Poids du PDF (en ko) : 513 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policeest modifié par :
- Arrêté n° 2023-00926 modifiant l’arrêté n° 2023-00812 du 7 juillet 2023 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre, 7eet 8e du 10 juillet 2023 au 31 août 2023
- Arrêté n° 2023-00939 modifiant l’arrêté n° 2023-00812 du 7 juillet 2023 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre, 7e et 8e du 10 juillet 2023 au 31 août 2023.
Préfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 12/07/2023 Date de la signature : 10/07/2023 Poids du PDF (en ko) : 449 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 12/07/2023 Date de la signature : 10/07/2023 Poids du PDF (en ko) : 324 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Elise LAVIELLE
Date de publication : 12/07/2023 Date de la signature : 10/07/2023 Poids du PDF (en ko) : 577 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 13/07/2023 Date de la signature : 11/07/2023 Poids du PDF (en ko) : 472 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de policePréfecture de Police Laurent NUÑEZ
Date de publication : 13/07/2023 Date de la signature : 11/07/2023 Poids du PDF (en ko) : 277 Classement : Préfecture de police
Textes généraux de la Préfecture de police