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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Abrogation de l’arrêté du 2 décembre 2019 autorisant la Ville de Paris à faire fonctionner un établissement d’accueil collectif non permanent, de type multi-accueil, situé 5 rue Guynemer, à Paris 6e

Direction de la Voirie et des Déplacements Xavier VUILLAUME

Date de publication :	13/12/2024
Date de la signature :	11/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	135
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement Solidarités

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Arrêté

Abrogation de l’autorisation du Service Autonomie à Domicile l’ESCARGOT-VILLA JEAN DOMINIQUE d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	04/06/2024
Date de la signature :	30/05/2024
Poids du PDF (en ko) :	501
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Document numérique

Arrêté

Agrément donné pour l’accueil d’une personne handicapée adulte, de manière permanente et à temps complet, au domicile d’une particulière.

Direction des Solidarités Servanne JOURDY

Date de publication :	15/09/2022
Date de la signature :	08/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	414
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Annulation du transfert de l’autorisation de la société par actions simplifiée « MENARACS SERVICES », à la société à responsabilité limitée « FRANCHI DOM’ », pour exploiter en mode prestataire un service d’aide et d’accompagnement à domicile agissant auprès des personnes âgées et/ou en situation de handicap sur le territoire de Paris.

Direction des Solidarités Servanne JOURDY

Date de publication :	05/07/2022
Date de la signature :	01/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	382,78
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale

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Avis

Appel à Candidatures _ Attribution d’une dotation complémentaire aux services autonomie à domicile (SAD) pour le financement d’actions améliorant la qualité du service rendu à l’usager

Direction des Solidarités

Date de publication :	28/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	413
Classement :	Ville de Paris Solidarités Appels à candidatures

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Arrêté

Approbation des comptes des exercices 2020 et 2021 du Fonds de Solidarité pour le Logement de Paris.

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	02/11/2022
Date de la signature :	25/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	154
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Arrêté du compte administratif 2020 présenté par l’association Jean Cotxet pour le SAF75.

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	05/10/2022
Date de la signature :	13/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	314
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Arrêté conjoint n° 2023 - 16 portant renouvellement d’autorisation du Service Polyvalent d’Aide et de Soins à Domicile (SPASAD) AMSAD sis 29, rue Planchat - 75020 Paris géré par la Fondation Léopold Bellan.

Direction des Solidarités Agence Régionale de Santé Ile-de-France Gaëlle TURAN-PELLETIER Sophie MARTINON

Date de publication :	22/02/2023
Date de la signature :	14/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	279
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autres établissements publics - Organismes divers Agence régionale de santé d'Île-de-France Autorisations

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Document numérique

Arrêté

Arrêté conjoint n° 2023 - 17 portant renouvellement d’autorisation du Service Polyvalent d’Aide et de Soins à Domicile (SPASAD) APSSAD sis 224, rue du Faubourg Saint Antoine - 75012 Paris, géré par l’Association APSSAD.

Direction des Solidarités Agence Régionale de Santé Ile-de-France Gaëlle TURAN-PELLETIER Sophie MARTINON

Date de publication :	22/02/2023
Date de la signature :	14/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	279
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autres établissements publics - Organismes divers Agence régionale de santé d'Île-de-France Autorisations

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Document numérique

Arrêté

Arrêté conjoint n° 2023 - 18 portant renouvellement d’autorisation du Service Polyvalent d’Aide et de Soins à Domicile (SPASAD) Notre Village, sis 13, rue Bargue - 75015 Paris géré par l’association Notre Village.

Direction des Solidarités Agence Régionale de Santé Ile-de-France Gaëlle TURAN-PELLETIER Sophie MARTINON

Date de publication :	22/02/2023
Date de la signature :	14/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	264
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autres établissements publics - Organismes divers Agence régionale de santé d'Île-de-France Autorisations

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Document numérique

Arrêté

Arrêté conjoint n° 2023 - 19 portant renouvellement d’autorisation du Service Polyvalent d’Aide et de Soins à Domicile (SPASAD) FOSAD, sis 35-37, rue Pierre Nicole - 75005 Paris géré par l’association FOSAD.

Direction des Solidarités Agence Régionale de Santé Ile-de-France Gaëlle TURAN-PELLETIER Sophie MARTINON

Date de publication :	22/02/2023
Date de la signature :	14/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	265
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autres établissements publics - Organismes divers Agence régionale de santé d'Île-de-France Autorisations

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Arrêté

Arrêté conjoint n° 2023 - 21 portant autorisation d’un Service Polyvalent d’Aide et de Soins à Domicile (SPASAD) sis 22, rue du Sentier - 75002 Paris, géré par la Fondation Partage et Vie.

Direction des Solidarités Agence Régionale de Santé Ile-de-France Gaëlle TURAN-PELLETIER Sophie MARTINON

Date de publication :	22/02/2023
Date de la signature :	20/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	468
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autres établissements publics - Organismes divers Agence régionale de santé d'Île-de-France Autorisations

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Arrêté

Arrêté conjoint n° 2024 - 389 portant programmation 2024-2028 des évaluations de la qualité des établissements et services pour les personnes âgées autorisés conjointement par l’Agence Régionale de Santé et la Ville de Paris

Ville de Paris Direction des Solidarités Agence Régionale de Santé Ile-de-France Jeanne SEBAN Denis ROBIN

Date de publication :	17/12/2024
Date de la signature :	22/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	376
Classement :	Ville de Paris Solidarités Agence régionale de santé d'Île-de-France Action sociale

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Arrêté

ARRÊTÉ CONJOINT N° 75-2022-06-29-00002 portant tarification d’un service associatif mettant en oeuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO).

Direction des Solidarités Préfecture de la région d’Île-de-France Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE Magali CHARBONNEAU

Date de publication :	04/07/2022
Date de la signature :	29/06/2022
Poids du PDF (en ko) :	340,88
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale Préfecture de la région d'Île-de-France Préfecture de Paris

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Arrêté

ARRÊTÉ CONJOINT N° 75-2022-06-29-00003 portant tarification d’un service associatif mettant en oeuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO).

Direction des Solidarités Préfecture de la région d’Île-de-France Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE Magali CHARBONNEAU

Date de publication :	04/07/2022
Date de la signature :	29/06/2022
Poids du PDF (en ko) :	340,81
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale Préfecture de la région d'Île-de-France Préfecture de Paris

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Arrêté

ARRÊTÉ CONJOINT N° 75-2022-09-14-00011 portant tarification d’un service associatif mettant en œuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO).

Préfecture de la région d’Île-de-France Direction des Solidarités Marc GUILLAUME Julie BASTIDE

Date de publication :	23/09/2022
Date de la signature :	14/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	416
Classement :	Préfecture de Paris Préfecture de la région d'Île-de-France Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers Dotation globale

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Arrêté

ARRÊTÉ CONJOINT N° 75-2022-09-14-00012 portant tarification d’un service associatif mettant en oeuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO).

Préfecture de la région d’Île-de-France Direction des Solidarités Marc GUILLAUME Julie BASTIDE

Date de publication :	23/09/2022
Date de la signature :	14/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	414
Classement :	Préfecture de Paris Préfecture de la région d'Île-de-France Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers Dotation globale

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Arrêté

ARRÊTÉ CONJOINT N° 75-2022-09-14-00014 portant tarification d’un service associatif mettant en œuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO).

Préfecture de la région d’Île-de-France Direction des Solidarités Marc GUILLAUME Julie BASTIDE

Date de publication :	23/09/2022
Date de la signature :	14/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	296
Classement :	Préfecture de Paris Préfecture de la région d'Île-de-France Ville de Paris Solidarités Dotation globale Tarifs journaliers

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Arrêté

ARRÊTÉ CONJOINT N° 75-2022-09-20-00015 portant tarification du service « Déclic ».

Préfecture de la région d’Île-de-France Direction des Solidarités Marc GUILLAUME Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	26/09/2022
Date de la signature :	20/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	446
Classement :	Préfecture de la région d'Île-de-France Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

ARRÊTÉ CONJOINT N° 75-2022-12-29-00007 portant tarification d’un service associatif mettant en oeuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO).

Direction des Solidarités Préfecture de la région d’Île-de-France Valentin SAUMIER Christophe NOËL DU PAYRAT

Date de publication :	02/01/2023
Date de la signature :	29/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	400
Classement :	Ville de Paris Solidarités Préfecture de la région d'Île-de-France Préfecture de Paris Tarifs journaliers Dotation globale

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Arrêté

ARRÊTÉ CONJOINT N° 75-2022-12-29-00008 portant tarification d’un service associatif mettant en œuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO).

Direction des Solidarités Préfecture de la région d’Île-de-France Valentin SAUMIER Christophe NOËL DU PAYRAT

Date de publication :	02/01/2023
Date de la signature :	29/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	447
Classement :	Ville de Paris Solidarités Préfecture de la région d'Île-de-France Préfecture de Paris Tarifs journaliers Dotation globale

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Document numérique

Arrêté

Arrêté conjoint n° 75-2022-12-30-00006 fixant la programmation du rythme de transmission des évaluations des établissements sociaux et médico-sociaux dédiés à la prévention et à la protection de l’enfance et autorisés conjointement par la Maire de Paris et le Préfet de la région d’Ile-de-France, Préfet de Paris pour la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027.

Direction des Solidarités Préfecture de la région d’Île-de-France Jeanne SEBAN Christophe NOËL DU PAYRAT

Date de publication :	11/01/2023
Date de la signature :	30/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	449
Classement :	Ville de Paris Solidarités Préfecture de la région d'Île-de-France Préfecture de Paris

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Arrêté

Arrêté conjoint n° 75-2023-03-29-00013 portant modification du service d’AEMO « SEA » géré par l’ANRS.

Préfecture de la région d’Île-de-France Ville de Paris Christophe NOËL DU PAYRAT Valentin SAUMIER

Date de publication :	07/04/2023
Date de la signature :	29/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	521
Classement :	Préfecture de la région d'Île-de-France Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

ARRÊTÉ CONJOINT n° 75-2023-12-14-00003 portant tarification d’un service associatif mettant en oeuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO)

Direction des Solidarités Préfecture de la région d’Île-de-France Valentin SAUMIER Christophe AUMONIER

Date de publication :	18/12/2023
Date de la signature :	14/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	523
Classement :	Ville de Paris Solidarités Préfecture de la région d'Île-de-France Préfecture de Paris Tarifs journaliers Dotation globale

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Arrêté

Arrêté conjoint n° 75-2024-11-27-00003 portant modification du service d’AEMO « SEA », géré par l’ANRS

Préfecture de la région d’Île-de-France Ville de Paris Direction des Solidarités Marc ZARROUATI Jacques BERGER

Date de publication :	09/12/2024
Date de la signature :	27/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	177
Classement :	Préfecture de la région d'Île-de-France Préfecture de Paris Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Document numérique

Arrêté

Arrêté conjoint portant cession d’autorisation du service d’AEMO géré par l’ANEF au profit de l’ANRS.

Préfecture de la région d’Île-de-France Ville de Paris Direction des Solidarités Christophe NOËL DU PAYRAT Valentin SAUMIER

Date de publication :	11/01/2023
Date de la signature :	30/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	432
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Préfecture de la région d'Île-de-France Préfecture de Paris

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Arrêté

Arrêté conjoint portant tarification du service d'actions éducatives en milieu ouvert « AEMO ESPOIR », géré par l’organisme gestionnaire ESPOIR situé au 19, rue de la Dhuis (75020 Paris)

Préfecture de la région d’Île-de-France Direction des Solidarités Marc ZARRAOUATI Valentin SAUMIER

Date de publication :	11/12/2024
Date de la signature :	06/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	188
Classement :	Préfecture de la région d'Île-de-France Ville de Paris Tarifs journaliers Solidarités

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Arrêté

Arrêté conjoint portant tarification du service d'actions éducatives en milieu ouvert « AEMO Jean Cotxet», géré par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET situé au 49 bis rue de Lancry 75010 Paris

Préfecture de la région d’Île-de-France Direction des Solidarités Marc ZARRAOUATI Valentin SAUMIER

Date de publication :	11/12/2024
Date de la signature :	06/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	192
Classement :	Préfecture de la région d'Île-de-France Ville de Paris Tarifs journaliers Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Arrêté conjoint portant tarification du service d'actions éducatives en milieu ouvert « ANRS », géré par l’organisme gestionnaire ASSOCIATION NATIONALE DE READAPTATION SOCIALE situé au 11 boulevard Sébastopol 75001

Préfecture de la région d’Île-de-France Ville de Paris Marc ZARRAOUATI Valentin SAUMIER

Date de publication :	11/12/2024
Date de la signature :	06/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	184
Classement :	Préfecture de la région d'Île-de-France Ville de Paris Tarifs journaliers Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Arrêté conjoint portant tarification d’un service associatif mettant en oeuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO)

Préfecture de la région d’Île-de-France Ville de Paris Christophe NOËL DU PAYRAT Valentin SAUMIER

Date de publication :	11/04/2023
Date de la signature :	04/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	413
Classement :	Préfecture de la région d'Île-de-France Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Document numérique

Arrêté

Arrêté conjoint portant tarification du service d’un service associatif mettant en œuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO)

Direction des Solidarités Préfecture de la région d’Île-de-France Valentin SAUMIER Marc ZARROUATI

Date de publication :	22/11/2024
Date de la signature :	13/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	252
Classement :	Ville de Paris Solidarités Préfecture de Paris Préfecture de la région d'Île-de-France Tarifs journaliers Dotation globale

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Document numérique

Arrêté

Arrêté fixant la liste des établissements sociaux et médico-sociaux dédiés à la prévention et à la protection de l’enfance, autorisés par la Maire de Paris entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009, devant transmettre une évaluation de la qualité de leurs prestations entre le 1er janvier 2023 et le 30 juin 2023.

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	11/01/2023
Date de la signature :	12/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	428
Classement :	Ville de Paris Solidarités
est modifié par :	Fixation de la liste des établissements sociaux et médico-sociaux dédiés à la prévention et à la protection de l’enfance, autorisés par la Maire de Paris entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009, devant transmettre une évaluation de la qualité de leurs prestations entre le 1er janvier 2023 et le 30 juin 2023 - Modificatif.

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Arrêté

Arrêté fixant le montant de la dotation relative à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versée aux salariés éligibles des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux relevant de la compétence exclusive de la Ville de Paris, au titre de 2022 - (Association APSSAD).

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	07/12/2022
Date de la signature :	18/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	139
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Arrêté fixant le montant de la dotation relative à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versée aux salariés éligibles des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux relevant de la compétence exclusive de la Ville de Paris, au titre de 2022 – (Association COALLIA).

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	07/12/2022
Date de la signature :	18/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	518
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Arrêté fixant le montant de la dotation relative à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versée aux salariés éligibles des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux relevant de la compétence exclusive de la Ville de Paris, au titre de 2022 – (Association de Gestion des Établissements des Petits Frères des Pauvres (PFP-AGE)).

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	07/12/2022
Date de la signature :	18/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	533
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Arrêté fixant le montant de la dotation relative à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versée aux salariés éligibles des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux relevant de la compétence exclusive de la Ville de Paris, au titre de 2022 – (Association ISATIS).

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	07/12/2022
Date de la signature :	18/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	147
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Arrêté fixant le montant de la dotation relative à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versée aux salariés éligibles des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux relevant de la compétence exclusive de la Ville de Paris, au titre de 2022 - (Association M. VINCENT).

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	07/12/2022
Date de la signature :	18/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	138
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Arrêté fixant le montant de la dotation relative à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versée aux salariés éligibles des Établissements et Services Sociaux et Médico- Sociaux relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de 2022.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	05/12/2022
Date de la signature :	02/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	783
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Arrêté fixant le montant de la dotation relative à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versée aux salariés éligibles des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de 2022 (Association AURORE, gestionnaire des établissements et services de protection de l’enfance).

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	25/11/2022
Date de la signature :	23/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	522
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Arrêté fixant le montant de la dotation relative à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versée aux salariés éligibles des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de 2022 (Association AVVEJ gestionnaire des établissements et services de protection de l’enfance).

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	25/11/2022
Date de la signature :	23/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	523
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Arrêté fixant le montant de la dotation relative à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versée aux salariés éligibles des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de 2022 (Association La BIENVENUE gestionnaire des établissements et services de protection de l’enfance).

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	25/11/2022
Date de la signature :	23/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	164
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Arrêté fixant le montant de la dotation relative à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versée aux salariés éligibles des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de 2022 (Association COALLIA, gestionnaire des établissements et services de protection de l’enfance).

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	25/11/2022
Date de la signature :	23/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	537
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Arrêté fixant le montant de la dotation relative à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versée aux salariés éligibles des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de 2022 (Association le comité parisien de l’ACSJF, gestionnaire des établissements et services de protection de l’enfance).

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	25/11/2022
Date de la signature :	23/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	535
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Arrêté fixant le montant de la dotation relative à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versée aux salariés éligibles des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de 2022 (Association La croix rouge, gestionnaire des établissements et services de protection de l’enfance).

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	25/11/2022
Date de la signature :	23/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	531
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Arrêté fixant le montant de la dotation relative à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versée aux salariés éligibles des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de 2022 (Association des docteurs BRU, gestionnaire de l’établissement de protection de l’enfance).

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	25/11/2022
Date de la signature :	23/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	526
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Arrêté fixant le montant de la dotation relative à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versée aux salariés éligibles des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de 2022 (Association ENFANT PRESENT gestionnaire des établissements et services de protection de l’enfance).

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	25/11/2022
Date de la signature :	23/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	188
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Arrêté fixant le montant de la dotation relative à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versée aux salariés éligibles des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de 2022 (Association EQUALIS, gestionnaire de l’établissement et du service de protection de l’enfance).

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	25/11/2022
Date de la signature :	23/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	188
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Arrêté fixant le montant de la dotation relative à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versée aux salariés éligibles des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de 2022 (Association ESPEREM, gestionnaire des établissements et services de protection de l’enfance).

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	25/11/2022
Date de la signature :	23/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	540
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Arrêté fixant le montant de la dotation relative à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versée aux salariés éligibles des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de 2022 (Association ESPOIR, gestionnaire des établissements et services de protection de l’enfance).

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	25/11/2022
Date de la signature :	23/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	517
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Arrêté fixant le montant de la dotation relative à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versée aux salariés éligibles des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de 2022 (Association L’ESSOR gestionnaire de l’ESSMS « Acacias – Sésame »).

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	25/11/2022
Date de la signature :	23/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	528
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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