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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Arrêté n° 2026-MS-111 portant autorisation de transformation de 5 places d’hébergement temporaire en 5 places d’hébergement permanent au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Korian Les Arcades sis au 116, avenue Daumesnil, à Paris (75012) géré par la SAS « Korian Les Arcades » et portant habilitation de 10 places à l’Aide Sociale

Agence Régionale de Santé Ile-de-France Direction des Solidarités Stéphanie TALBOT Jacques BERGER

Date de publication :	17/04/2026
Date de la signature :	10/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	173
Classement :	Ville de Paris Autres établissements publics - Organismes divers Agence régionale de santé d'Île-de-France Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2026-MS-112 portant autorisation de transformation d’une place d’hébergement permanent en une place d’hébergement temporaire au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Korian Jardins d’Alésia sis au 187 bis, avenue du Maine, à Paris (75014) géré par la SAS « MEDOTELS ».

Agence Régionale de Santé Ile-de-France Direction des Solidarités Stéphanie TALBOT Jacques BERGER

Date de publication :	17/04/2026
Date de la signature :	10/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	3
Classement :	Ville de Paris Autres établissements publics - Organismes divers Agence régionale de santé d'Île-de-France Solidarités

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Arrêté

Arrêté n° 2026-MS-113 portant autorisation de transformation d’une place d’hébergement permanent en une place d’hébergement temporaire au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Korian Terrasses du XXème sis au 5, rue de l’Indre, à Paris (75020) géré par la SAS « Les Terrasses du XXème » et portant réduction de places habilitées à l’Aide Sociale

Agence Régionale de Santé Ile-de-France Direction des Solidarités Stéphanie TALBOT Jacques BERGER

Date de publication :	17/04/2026
Date de la signature :	10/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	154
Classement :	Ville de Paris Autres établissements publics - Organismes divers Agence régionale de santé d'Île-de-France Solidarités

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Arrêté

Arrêté n° 2026-MS-114 portant autorisation de transformation d’une place d’hébergement permanent en une place d’hébergement temporaire au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Korian Magenta sis au 54-60, rue des Vinaigriers, à Paris (75010) géré par la SAS « Résidence Magenta » et habilitation de dix places à l’Aide Sociale

Agence Régionale de Santé Ile-de-France Direction des Solidarités Stéphanie TALBOT Jacques BERGER

Date de publication :	17/04/2026
Date de la signature :	10/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	180
Classement :	Ville de Paris Autres établissements publics - Organismes divers Solidarités Agence régionale de santé d'Île-de-France

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Arrêté

Arrêté n° 2026-MS-115 portant autorisation de transformation de 3 places d’hébergement temporaire en 3 places d’hébergement permanent au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) KORIAN Monceau sis au 26, rue Médéric, à Paris (75017) géré par la SAS « MEDOTELS »

Agence Régionale de Santé Ile-de-France Direction des Solidarités Stéphanie TALBOT Jacques BERGER

Date de publication :	17/04/2026
Date de la signature :	10/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	172
Classement :	Ville de Paris Autres établissements publics - Organismes divers Agence régionale de santé d'Île-de-France Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2026-MS-116 portant réduction de places habilitées à l’Aide Sociale au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Korian Saint-Simon sis au 127 bis, rue d’Avron, à Paris (75020) géré par la SAS « MEDICA FRANCE »

Agence Régionale de Santé Ile-de-France Direction des Solidarités Stéphanie TALBOT Jacques BERGER

Date de publication :	17/04/2026
Date de la signature :	10/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	178
Classement :	Ville de Paris Autres établissements publics - Organismes divers Agence régionale de santé d'Île-de-France Solidarités

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Arrêté

Arrêté n° 230030 portant délégation de signature de la Directrice Générale

Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Jeanne SEBAN

Date de publication :	06/02/2023
Date de la signature :	01/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	518
Classement :	Autres établissements publics - Organismes divers Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Ville de Paris Solidarités
abroge :	Arrêté n° 22 03 22 portant délégation de signature de la Directrice Générale.

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Arrêté

Arrêté n° 250057 portant délégation de signature de la Directrice Générale

Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Jeanne SEBAN

Date de publication :	21/03/2025
Date de la signature :	05/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	327
Classement :	Autres établissements publics - Organismes divers Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Ville de Paris Solidarités
abroge :	Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris. - Arrêté n°240391 portant délégation de signature de la Directrice Générale

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Arrêté

Arreté portant abrogation de l’autorisation du Service Autonomie à Domicile - IDUNNA SAS d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	17/06/2024
Date de la signature :	06/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	350
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations

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Arrêté

Arrêté portant annulation de transfert et modification d’autorisations de services d’aide et d’accompagnement à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, concernant la société à responsabilité limitée « TIVOLI SERVICES » la société à responsabilité limitée «CASADOM »

Direction des Solidarités Liliane COMENSOLI

Date de publication :	20/12/2023
Date de la signature :	14/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	447
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement Solidarités
abroge :	Transfert des autorisations accordées aux sociétés à responsabilité limitée « CASADOM » située 40 rue Desaix 75015 PARIS et « TIVOLI SERVICES » située 40 Rue Desaix 75015 Paris pour exploiter en mode prestataire un service d’aide et d’accompagnement à domicile agissant auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap à PARIS à la société à responsabilité limitée « CASADOM », désormais domiciliée 9 rue Félix Faure 75015 Paris.

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Arrêté

Arrêté portant approbation de cession d’autorisation du Service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD) géré par l’association « Les Amis – Service à domicile » au profit de l’association « La Vie à Domicile », regroupement avec le SPASAD « La Vie à Domicile », et changement de dénomination en « BCS – Bien Chez Soi » sis 8 rue Laugier à Paris - 75017 Paris

Direction des Solidarités Agence Régionale de Santé Ile-de-France Jacques BERGER Denis ROBIN

Date de publication :	29/04/2025
Date de la signature :	22/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	238
Classement :	Ville de Paris Solidarités Agence régionale de santé d'Île-de-France Autorisations

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Arrêté

Arrêté portant autorisation de création d’un établissement d’accueil médicalisé de 35 places pour personnes vieillissantes, de plus de 45 ans, présentant un handicap psychique et concernées pour certaines d’entre elles par la grande précarité avec ou sans troubles addictifs, sis à 1, route de l'hôpital - 60140 Labruyère géré par la Fondation Œuvre Falret

Agence Régionale de Santé Ile-de-France Agence Régionale de Santé Hauts-de-France Direction des Solidarités Amélie VERDIER Hugo GILARDI Jacques BERGER

Date de publication :	22/01/2024
Date de la signature :	12/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	697
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Arreté portant autorisation de la société « DOMITYS NORD » à exploiter un service autonomie à domicile, en mode prestataire agissant auprès des personnes âgées et/ou en situation de handicap au sein de la résidence service DOMITYS « L’ELLIPSE » située 122, rue du château des Rentiers 75013 Paris

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	27/12/2024
Date de la signature :	19/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	693
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté portant cessation d’activité du lieu de vie et d’accueil « Labonde KOLY » géré par l’EURL RESO LABONDE KOLY

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	05/06/2025
Date de la signature :	28/05/2025
Poids du PDF (en ko) :	136
Classement :	Ville de Paris Autorisations Solidarités

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Arrêté

Arrêté portant cessation définitive d’activité et désignation d’un administrateur provisoire de la Maison d’Enfants à Caractère Social « Manin » gérée par l’Association Maison Maternelle

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	27/02/2025
Date de la signature :	25/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	156
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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