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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Attribution d’une dotation, au Service Autonomie à Domicile géré par l’Association ENTRAIDE À DOMICILE, sis 40, rue de Dantzig 75015 Paris.

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	03/12/2024
Date de la signature :	19/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	431
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Attribution d’une dotation, au Service Autonomie à Domicile géré par l’association Favoriser et Organiser les Soins et l’Aide à Domicile - FOSAD, sis 1-3 rue Princesse 75006 Paris.

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	03/12/2024
Date de la signature :	19/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	430
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Attribution d’une dotation, au Service Autonomie à Domicile géré par l’Association des Paralysés de France-APF France Handicap, sis 17 boulevard Auguste Blanqui 75013 Paris.

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	03/12/2024
Date de la signature :	19/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	432
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Attribution d’une dotation, au Service Autonomie à Domicile géré par l’Association Polyvalente de Services de Soins et d’Accompagnement à Domicile - APSSAD, sis 224, rue du Faubourg Saint Antoine, 75012 Paris.

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	03/12/2024
Date de la signature :	19/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	429
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Attribution d’une dotation, au Service Autonomie à Domicile géré par l’Association de Soins et d’Aide à Domicile-ASAD, sis 132 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris.

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	03/12/2024
Date de la signature :	19/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	428
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Autorisation accordé à l’Association Nationale de Réadaptation Sociale (ANRS) de créer un établissement à caractère expérimental, d’une capacité d’accueil de 40 places destinées à l’accompagnement avec hébergement en diffus de mineurs non accompagnés en voie d’autonomisation – Modification de l’arrêté du 25 avril 2019

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	30/07/2024
Date de la signature :	29/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	146
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Autorisation donnée à l’association Croix-Rouge Française de créer un service à caractère expérimental, d’une capacité d’accueil de 30 places, destiné à l’accueil collectif de mineurs non accompagnés vulnérables, dont l’âge ne dépasse pas les 18 ans révolus.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	31/03/2023
Date de la signature :	29/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	140
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations

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Arrêté

Autorisation donnée à l’association « Enfant Présent » pour la gestion de l’établissement « Enfant Présent », dont le siège est situé au 15 rue des Montiboeufs dans le 20e arrondissement de Paris, au titre de l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	10/03/2023
Date de la signature :	17/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	143
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement Solidarités

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Arrêté

Autorisation donnée à l’association HOVIA pour créer une maison d’enfants à caractère social, d’une capacité d’accueil de quarante (40) places, destiné à l’accueil d’enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance de Paris, âgés de trois (3) à quinze (15) ans.

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	08/04/2024
Date de la signature :	04/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	146
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Autorisation donnée à l’association Jean Cotxet qui gère la MECS « Amandiers Belleville » située 5C Cour de la Métairie, à Paris 20e pour accueillir des jeunes (public mixte) dans deux services distincts

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	19/10/2023
Date de la signature :	17/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	193
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Autorisation donnée à l’Association Jean Coxtet pour procéder à l’extension de son service d’accueil et d’hébergement provisoire « Croix-Nivert » (N°Finess 750 829 632) situé 12 rue Georges Citerne 75015 Paris, destiné à des jeunes filles et garçons confiés à l’aide sociale à l’enfance, à hauteur d’une (1) place.

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	12/11/2024
Date de la signature :	07/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	143
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Autorisation donnée à l’association Moissons Nouvelles qui gère la Maison d’Enfants à Caractère Social (MECS) « Centre Educatif Mixte » située au 1, rue Jomard, à Paris (19e), à renforcer la capacité de son établissement à hauteur de dix (10) places destinées à accueillir des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance de Paris âgés de 3 à 15 ans.

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	08/04/2024
Date de la signature :	04/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	339
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement Solidarités

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Arrêté

Autorisation donnée à l’association OSE (Œuvre de Secours aux Enfants), pour créer une maison d’enfants à caractère social nommée « Willy Fogel », d’une capacité d’accueil de dix-huit (18) places, destinée à accueillir des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance de Paris âgés de trois (3) à quinze (15) ans.

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	08/04/2024
Date de la signature :	04/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	150
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Autorisation donnée à l’association « Le Refuge des Cheminots », pour le prélèvement sur le budget de fonctionnement des établissements et services qu’elle gère, d'une quote-part de frais de siège sociaux, pour une durée de 5 ans, à compter du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2029 (inclus).

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	27/02/2025
Date de la signature :	25/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	596
Classement :	Ville de Paris Autorisations Solidarités

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Arrêté

Autorisation donnée à l’association « la Sauvegarde de l’Adolescence » de percevoir des frais de siège pour une durée de cinq ans, à compter du 1er janvier 2022.

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	13/07/2022
Date de la signature :	11/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	425,59
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale

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