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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

ARRÊTÉ CONJOINT N° 75-2022-12-29-00007 portant tarification d’un service associatif mettant en oeuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO).

Direction des Solidarités Préfecture de la région d’Île-de-France Valentin SAUMIER Christophe NOËL DU PAYRAT

Date de publication :	02/01/2023
Date de la signature :	29/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	400
Classement :	Ville de Paris Solidarités Préfecture de la région d'Île-de-France Préfecture de Paris Tarifs journaliers Dotation globale

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Document numérique

Arrêté

ARRÊTÉ CONJOINT N° 75-2022-12-29-00008 portant tarification d’un service associatif mettant en œuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO).

Direction des Solidarités Préfecture de la région d’Île-de-France Valentin SAUMIER Christophe NOËL DU PAYRAT

Date de publication :	02/01/2023
Date de la signature :	29/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	447
Classement :	Ville de Paris Solidarités Préfecture de la région d'Île-de-France Préfecture de Paris Tarifs journaliers Dotation globale

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Arrêté

Arrêté conjoint n° 75-2022-12-30-00006 fixant la programmation du rythme de transmission des évaluations des établissements sociaux et médico-sociaux dédiés à la prévention et à la protection de l’enfance et autorisés conjointement par la Maire de Paris et le Préfet de la région d’Ile-de-France, Préfet de Paris pour la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027.

Direction des Solidarités Préfecture de la région d’Île-de-France Jeanne SEBAN Christophe NOËL DU PAYRAT

Date de publication :	11/01/2023
Date de la signature :	30/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	449
Classement :	Ville de Paris Solidarités Préfecture de la région d'Île-de-France Préfecture de Paris

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Arrêté

Arrêté conjoint n° 75-2023-03-29-00013 portant modification du service d’AEMO « SEA » géré par l’ANRS.

Préfecture de la région d’Île-de-France Ville de Paris Christophe NOËL DU PAYRAT Valentin SAUMIER

Date de publication :	07/04/2023
Date de la signature :	29/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	521
Classement :	Préfecture de la région d'Île-de-France Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

ARRÊTÉ CONJOINT n° 75-2023-12-14-00003 portant tarification d’un service associatif mettant en oeuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO)

Direction des Solidarités Préfecture de la région d’Île-de-France Valentin SAUMIER Christophe AUMONIER

Date de publication :	18/12/2023
Date de la signature :	14/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	523
Classement :	Ville de Paris Solidarités Préfecture de la région d'Île-de-France Préfecture de Paris Tarifs journaliers Dotation globale

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Arrêté

Arrêté conjoint n° 75-2024-11-27-00003 portant modification du service d’AEMO « SEA », géré par l’ANRS

Préfecture de la région d’Île-de-France Ville de Paris Direction des Solidarités Marc ZARROUATI Jacques BERGER

Date de publication :	09/12/2024
Date de la signature :	27/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	177
Classement :	Préfecture de la région d'Île-de-France Préfecture de Paris Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté conjoint portant cession d’autorisation du service d’AEMO géré par l’ANEF au profit de l’ANRS.

Préfecture de la région d’Île-de-France Ville de Paris Direction des Solidarités Christophe NOËL DU PAYRAT Valentin SAUMIER

Date de publication :	11/01/2023
Date de la signature :	30/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	432
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Préfecture de la région d'Île-de-France Préfecture de Paris

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Arrêté

Arrêté conjoint portant tarification du service d'actions éducatives en milieu ouvert « AEMO ESPOIR », géré par l’organisme gestionnaire ESPOIR situé au 19, rue de la Dhuis (75020 Paris)

Préfecture de la région d’Île-de-France Direction des Solidarités Marc ZARRAOUATI Valentin SAUMIER

Date de publication :	11/12/2024
Date de la signature :	06/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	188
Classement :	Préfecture de la région d'Île-de-France Ville de Paris Tarifs journaliers Solidarités

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Arrêté

Arrêté conjoint portant tarification du service d'actions éducatives en milieu ouvert « AEMO Jean Cotxet», géré par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET situé au 49 bis rue de Lancry 75010 Paris

Préfecture de la région d’Île-de-France Direction des Solidarités Marc ZARRAOUATI Valentin SAUMIER

Date de publication :	11/12/2024
Date de la signature :	06/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	192
Classement :	Préfecture de la région d'Île-de-France Ville de Paris Tarifs journaliers Solidarités

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Arrêté

Arrêté conjoint portant tarification du service d'actions éducatives en milieu ouvert « ANRS », géré par l’organisme gestionnaire ASSOCIATION NATIONALE DE READAPTATION SOCIALE situé au 11 boulevard Sébastopol 75001

Préfecture de la région d’Île-de-France Ville de Paris Marc ZARRAOUATI Valentin SAUMIER

Date de publication :	11/12/2024
Date de la signature :	06/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	184
Classement :	Préfecture de la région d'Île-de-France Ville de Paris Tarifs journaliers Solidarités

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Arrêté

Arrêté conjoint portant tarification d’un service associatif mettant en œuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO)

Direction des Solidarités Préfecture de la région d’Île-de-France Céline GOMES Karine DELAMARCHE

Date de publication :	21/01/2026
Date de la signature :	13/01/2026
Poids du PDF (en ko) :	165
Classement :	Ville de Paris Solidarités Préfecture de la région d'Île-de-France Tarifs journaliers Dotation globale
abroge :	Arrêté conjoint n° 75-2025-11-27-00006 portant tarification du service d’un service associatif mettant en oeuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO)

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Arrêté

Arrêté conjoint portant tarification d’un service associatif mettant en œuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO)

Préfecture de la région d’Île-de-France Direction des Solidarités Karine DELAMARCHE Céline GOMES

Date de publication :	23/01/2026
Date de la signature :	13/01/2026
Poids du PDF (en ko) :	147
Classement :	Préfecture de la région d'Île-de-France Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers Dotation globale

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Arrêté

Arrêté conjoint portant tarification d’un service associatif mettant en oeuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO)

Préfecture de la région d’Île-de-France Ville de Paris Christophe NOËL DU PAYRAT Valentin SAUMIER

Date de publication :	11/04/2023
Date de la signature :	04/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	413
Classement :	Préfecture de la région d'Île-de-France Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Arrêté conjoint portant tarification du service « Déclic »

Préfecture de la région d’Île-de-France Direction des Solidarités Baptiste ROLLAND Valentin SAUMIER

Date de publication :	28/08/2025
Date de la signature :	21/08/2025
Poids du PDF (en ko) :	174
Classement :	Préfecture de la région d'Île-de-France Cabinet du préfet Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Arrêté conjoint portant tarification du service d’un service associatif mettant en œuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO)

Préfecture de la région d’Île-de-France Direction des Solidarités Karine DELAMARCHE Randjini RATTINAVELOU

Date de publication :	20/04/2026
Date de la signature :	16/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	171
Classement :	Préfecture de la région d'Île-de-France Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers Dotation globale

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