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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Arrêté n° 2024 - 449 portant autorisation d’extension de capacité de 104 à 110 places de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Canal des Maraichers sis 136, boulevard Macdonald à Paris (75019) géré par la Fondation Partage et Vie

Agence Régionale de Santé Ile-de-France Ville de Paris Stéphanie TALBOT Jacques BERGER

Date de publication :	11/02/2025
Date de la signature :	31/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	170
Classement :	Ville de Paris Autres établissements publics - Organismes divers Agence régionale de santé d'Île-de-France Solidarités Autorisations

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Arrêté

Arrêté n° 2025 – 0003 portant ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’Aides-Soignants du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris

Direction des Solidarités Nicolas LOURDIN

Date de publication :	13/01/2025
Date de la signature :	06/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	139
Classement :	Ville de Paris Solidarités Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Recrutement et concours
est modifié par :	Arrêté n° 2025 – 0020 portant ouverture du concours sur titres pour le recrutement d’Aides-Soignants du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris dont les épreuves seront organisées à partir du 10 avril 2025 à Paris ou en proche banlieue - Modificatif Arrêté n° 2025-0028 modifiant l’arrêté n° 2025-003 du 6 janvier 2025 portant ouverture du concours sur titres d’accès au corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris.

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Arrêté

Arrêté n° 2025-0021 portant organisation d’une épreuve de sélection professionnelle, pour l’accès au grade d’agent social principal de 2e classe, au titre de l'année 2025

Direction des Solidarités Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Louis AUBERT

Date de publication :	10/02/2025
Date de la signature :	14/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	128
Classement :	Ville de Paris Solidarités Recrutement et concours Autres établissements publics - Organismes divers Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2025-0027 modifiant l’arrêté n° 04 00 du 26 décembre 2024 portant ouverture du concours professionnel pour le recrutement Cadres supérieur de santé paramédicaux du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris dont les épreuves seront organisées à partir du 10 avril 2025 à Paris ou en proche banlieue.

Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Nicolas LOURDIN

Date de publication :	12/02/2025
Date de la signature :	11/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	108
Classement :	Autres établissements publics - Organismes divers Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Recrutement et concours Ville de Paris Solidarités
modifie :	Ouverture d’un concours professionnel sur épreuves pour le recrutement de Cadres supérieurs de santé paramédicaux pour 2 postes à partir du 10 avril 2025.

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Arrêté

Arrêté n° 2025-0028 modifiant l’arrêté n° 2025-003 du 6 janvier 2025 portant ouverture du concours sur titres d’accès au corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris.

Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Nicolas LOURDIN

Date de publication :	12/02/2025
Date de la signature :	11/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	129
Classement :	Autres établissements publics - Organismes divers Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Recrutement et concours Ville de Paris Solidarités
modifie :	Arrêté n° 2025 – 0003 portant ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’Aides-Soignants du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris

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Arrêté

Arrêté n° 2025-0029 modifiant l’arrêté n° 2424-0398 du 26 décembre 2024 portant ouverture du concours sur titre d’infirmier en soins généraux du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris.

Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Nicolas LOURDIN

Date de publication :	12/02/2025
Date de la signature :	11/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	148
Classement :	Autres établissements publics - Organismes divers Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Recrutement et concours Ville de Paris Solidarités
modifie :	Ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’Infirmiers en soins généraux du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris pour 18 postes à partir du 10 avril 2025.

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Arrêté

Arrêté n° 2025 – 0111 modifiant l’arrêté n° 2025 – 0091 du 1er avril 2025 fixant la composition des membres du jury au concours sur titre pour l’accès au corps des infirmiers en soins généraux du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris ouvert à partir du 10 avril 2025.

Direction des Solidarités Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Lourdes DIEGUEZ

Date de publication :	07/04/2025
Date de la signature :	04/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	149
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autres établissements publics - Organismes divers Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Recrutement et concours
modifie :	Arrêté n° 2025 – 0091 portant fixation de la composition du jury du concours sur titre pour l’accès au corps des infirmiers en soins généraux du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris ouvert à partir du 10 avril 2025 est assurée par Mme Florence MARY, Adjointe au Maire de Soisy-sous-Montmorency (95) en charge des finances locales de la ville administration générales, personnel, fêtes et cérémonies politique de la ville, présidente

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Arrêté

Arrêté n° 2025 – 0285 portant fixation de la composition du jury du concours professionnel pour l’accès au corps des cadres de santé paramédical au titre IV, ouvert à partir du 3 novembre 2025

Direction des Solidarités Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Lourdes DIEGUEZ

Date de publication :	24/10/2025
Date de la signature :	23/10/2025
Poids du PDF (en ko) :	139
Classement :	Ville de Paris Solidarités Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Recrutement et concours

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Arrêté

Arrêté n° 2025 – 0286 portant fixation de la composition du jury du concours sur titres pour l’accès au grade d’ouvriers professionnels principaux de 2e classe spécialité restauration de la Fonction Publique Hospitalière, pour les établissements parisiens de l’Aide Sociale à l’Enfance, dont les épreuves seront organisées à compter du lundi 3 novembre 2025 – Modificatif de l’arrêté n° 2025 – 0261 du 26 septembre 2025.

Direction des Solidarités Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Lourdes DIEGUEZ

Date de publication :	24/10/2025
Date de la signature :	23/10/2025
Poids du PDF (en ko) :	133
Classement :	Ville de Paris Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Solidarités Recrutement et concours
modifie :	Arrêté n° 2025 – 0261 fixant la composition du jury du concours sur titres pour l’accès au grade d’ouvriers professionnels principaux de 2e classe spécialité restauration de la Fonction Publique Hospitalière, pour les établissements parisiens de l’Aide Sociale à l’Enfance, dont les épreuves seront organisées à compter du lundi 3 novembre 2025

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Arrêté

Arrêté n° 2025-223 portant autorisation de transformation de 2 places d’hébergement temporaire en 2 places d’hébergement permanent au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Amaraggi » géré par la Fondation CASIP-COJASOR

Agence Régionale de Santé Ile-de-France Direction des Solidarités Stéphanie TALBOT Jacques BERGER

Date de publication :	02/09/2025
Date de la signature :	18/08/2025
Poids du PDF (en ko) :	174
Classement :	Autres établissements publics - Organismes divers Agence régionale de santé d'Île-de-France Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2025 - 342 portant renouvellement de l’autorisation de la Petite Unité de Vie (PUV) La Nouvelle Maison, sise 66 rue de la Convention 75015 Paris gérée par l’association ISATIS

Agence Régionale de Santé Ile-de-France Jacques BERGER Stéphanie TALBOT

Date de publication :	05/12/2025
Date de la signature :	26/11/2025
Poids du PDF (en ko) :	205
Classement :	Ville de Paris Autorisations Solidarités Agence régionale de santé d'Île-de-France

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Arrêté

Arrêté n° 2025-356 portant fixation du calendrier prévisionnel indicatif pluriannuel 2026 de l’appel à projet conjoint de l’Agence Régionale de Santé Île-de-France et de la Ville de Paris pour la création d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Direction des Solidarités Agence Régionale de Santé Ile-de-France Jeanne SEBAN Denis ROBIN

Date de publication :	17/12/2025
Date de la signature :	12/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	261
Classement :	Ville de Paris Autres établissements publics - Organismes divers Solidarités Agence régionale de santé d'Île-de-France Appels à projets

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Arrêté

Arrêté n° 2025 – 359 portant requalification du Service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD) AMSAV en Service autonomie à domicile proposant des activités d’aide et de soins infirmiers (SAD mixte) sis au 136, rue Championnet, à Paris (75018), géré par l’association AMSAV

Agence Régionale de Santé Ile-de-France Direction des Solidarités Stéphanie TALBOT Jacques BERGER

Date de publication :	22/12/2025
Date de la signature :	16/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	219
Classement :	Autres établissements publics - Organismes divers Ville de Paris Agence régionale de santé d'Île-de-France Solidarités Autorisations

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2025 – 360 portant requalification du Service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD) Fondation Maison des Champs en Service autonomie à domicile proposant des activités d’aide et de soins infirmiers (SAD mixte) sis au 16, rue du Général Brunet, à Paris (75019), géré par la Fondation Maison des Champs

Agence Régionale de Santé Ile-de-France Direction des Solidarités Stéphanie TALBOT Jacques BERGER

Date de publication :	22/12/2025
Date de la signature :	17/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	222
Classement :	Autres établissements publics - Organismes divers Ville de Paris Agence régionale de santé d'Île-de-France Solidarités Autorisations

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2025 – 369 portant requalification du Service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD) BCS-BIEN CHEZ SOI en Service autonomie à domicile proposant des activités d’aide et de soins infirmiers (SAD mixte) sis au 8 rue Laugier à Paris (75017) géré par l’association BCS-BIEN CHEZ SOI

Direction des Solidarités Agence Régionale de Santé Hauts-de-France Jacques BERGER Charles RIGAUD

Date de publication :	14/01/2026
Date de la signature :	06/01/2026
Poids du PDF (en ko) :	233
Classement :	Ville de Paris Autres établissements publics - Organismes divers Agence régionale de santé d'Île-de-France Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2025 – 370 portant modification de la zone d’intervention du Service autonomie à domicile proposant des activités d’aide et de soins infirmiers (SAD mixte) APSSAD sis au 224 rue du Faubourg Saint Antoine à Paris (75012) géré par l’association APSSAD

Agence Régionale de Santé Ile-de-France Direction des Solidarités Charles RIGAUD Jacques BERGER

Date de publication :	14/01/2026
Date de la signature :	06/01/2026
Poids du PDF (en ko) :	227
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autres établissements publics - Organismes divers Agence régionale de santé d'Île-de-France

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2025-372 fixant la composition de la commission d’information et de sélection d’appels à projets médico-sociaux pour les projets autorisés conjointement par la Maire de Paris et le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Île-de-France

Direction des Solidarités Agence Régionale de Santé Ile-de-France Jeanne SEBAN Sophie MARTINON

Date de publication :	05/01/2026
Date de la signature :	30/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	238
Classement :	Ville de Paris Autres établissements publics - Organismes divers Agence régionale de santé d'Île-de-France Solidarités Appels à projets

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2026 – MS - 005 désignant les membres non permanents pour la commission d’information et de sélection des appels à projets sociaux et médico-sociaux pour la création d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 90 à 100 places d’hébergement permanent intégrant un PASA et, de manière facultative, un centre d’hébergement d’urgence de 25 à 50 places adossé à l’EHPAD sur le territoire parisien intra-muros

Direction des Solidarités Agence Régionale de Santé Ile-de-France Véronique LEVIEUX Tanguy BODIN

Date de publication :	13/01/2026
Poids du PDF (en ko) :	174
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autres établissements publics - Organismes divers Agence régionale de santé d'Île-de-France Appels à projets Commission

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 230030 portant délégation de signature de la Directrice Générale

Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Jeanne SEBAN

Date de publication :	06/02/2023
Date de la signature :	01/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	518
Classement :	Autres établissements publics - Organismes divers Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Ville de Paris Solidarités
abroge :	Arrêté n° 22 03 22 portant délégation de signature de la Directrice Générale.

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Arrêté

Arrêté n° 250057 portant délégation de signature de la Directrice Générale

Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Jeanne SEBAN

Date de publication :	21/03/2025
Date de la signature :	05/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	327
Classement :	Autres établissements publics - Organismes divers Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Ville de Paris Solidarités
abroge :	Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris. - Arrêté n°240391 portant délégation de signature de la Directrice Générale

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Document numérique

Arrêté

Arreté portant abrogation de l’autorisation du Service Autonomie à Domicile - IDUNNA SAS d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	17/06/2024
Date de la signature :	06/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	350
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant annulation de transfert et modification d’autorisations de services d’aide et d’accompagnement à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, concernant la société à responsabilité limitée « TIVOLI SERVICES » la société à responsabilité limitée «CASADOM »

Direction des Solidarités Liliane COMENSOLI

Date de publication :	20/12/2023
Date de la signature :	14/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	447
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement Solidarités
abroge :	Transfert des autorisations accordées aux sociétés à responsabilité limitée « CASADOM » située 40 rue Desaix 75015 PARIS et « TIVOLI SERVICES » située 40 Rue Desaix 75015 Paris pour exploiter en mode prestataire un service d’aide et d’accompagnement à domicile agissant auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap à PARIS à la société à responsabilité limitée « CASADOM », désormais domiciliée 9 rue Félix Faure 75015 Paris.

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant approbation de cession d’autorisation du Service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD) géré par l’association « Les Amis – Service à domicile » au profit de l’association « La Vie à Domicile », regroupement avec le SPASAD « La Vie à Domicile », et changement de dénomination en « BCS – Bien Chez Soi » sis 8 rue Laugier à Paris - 75017 Paris

Direction des Solidarités Agence Régionale de Santé Ile-de-France Jacques BERGER Denis ROBIN

Date de publication :	29/04/2025
Date de la signature :	22/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	238
Classement :	Ville de Paris Solidarités Agence régionale de santé d'Île-de-France Autorisations

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant autorisation de création d’un établissement d’accueil médicalisé de 35 places pour personnes vieillissantes, de plus de 45 ans, présentant un handicap psychique et concernées pour certaines d’entre elles par la grande précarité avec ou sans troubles addictifs, sis à 1, route de l'hôpital - 60140 Labruyère géré par la Fondation Œuvre Falret

Agence Régionale de Santé Ile-de-France Agence Régionale de Santé Hauts-de-France Direction des Solidarités Amélie VERDIER Hugo GILARDI Jacques BERGER

Date de publication :	22/01/2024
Date de la signature :	12/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	697
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Arreté portant autorisation de la société « DOMITYS NORD » à exploiter un service autonomie à domicile, en mode prestataire agissant auprès des personnes âgées et/ou en situation de handicap au sein de la résidence service DOMITYS « L’ELLIPSE » située 122, rue du château des Rentiers 75013 Paris

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	27/12/2024
Date de la signature :	19/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	693
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant cessation d’activité du lieu de vie et d’accueil « Labonde KOLY » géré par l’EURL RESO LABONDE KOLY

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	05/06/2025
Date de la signature :	28/05/2025
Poids du PDF (en ko) :	136
Classement :	Ville de Paris Autorisations Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant cessation définitive d’activité et désignation d’un administrateur provisoire de la Maison d’Enfants à Caractère Social « Manin » gérée par l’Association Maison Maternelle

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	27/02/2025
Date de la signature :	25/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	156
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant cessation totale et définitive de l’activité du lieu de vie et d’accueil « RESO Labonde Paris Itinérance » géré par la société RESO Labonde Paris Itinérance

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	05/06/2025
Date de la signature :	28/05/2025
Poids du PDF (en ko) :	156
Classement :	Ville de Paris Autorisations Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant cession d’autorisation du FATE géré par l’ANEF au profit de la Fondation Grancher.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	26/12/2022
Date de la signature :	20/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	430
Classement :	Ville de Paris Autorisations Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Arrêté Portant cession des autorisations des Centres d’Accueil de Jour gérés par l’ASSOCIATION BERNARD ET PHILIPPE LAFAY POUR LA PROMOTION DES CENTRES POUR HANDICAPÉS MENTAUX au profit de l’association CENTRE D’ACTION MEDICO-PEDAGOGIQUE BERNARD LAFAY

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	22/01/2024
Date de la signature :	29/01/2024
Poids du PDF (en ko) :	155
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Document numérique

Arrêté

Arrêté Portant cession des autorisations des Etablissements d’Accueil Non Médicalisé gérés par l’association LA PROTECTION SOCIALE DE VAUGIRARD (PSV) au profit de l’association CHERIOUX-DUMONTEIL HANDICAP (CDH)

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	22/01/2024
Date de la signature :	29/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	160
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant cession des autorisations des Etablissements d’Accueil Non Médicalisés gérés par l’ASSOCIATION CENTRES PIERRE ET LOUISE DUMONTEIL au profit de l’association CHERIOUX-DUMONTEIL HANDICAP (CDH)

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	22/01/2024
Date de la signature :	29/01/2024
Poids du PDF (en ko) :	297
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté portant composition du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie de Paris

Ville de Paris Direction des Solidarités Anne HIDALGO

Date de publication :	24/09/2024
Date de la signature :	19/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	334
Classement :	Ville de Paris Solidarités Fonctions
est modifié par :	Composition du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie - Modificatif

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Arrêté

Arrêté portant extension du capacitaire de 40 à 48 places habilitées à l’Aide Sociale de la résidence autonomie, dite « Résidence autonomie Charenton Meuniers », sise 45 rue des Meuniers, 75012 PARIS, gérée par l’association « Cités Caritas »

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	19/06/2025
Date de la signature :	13/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	172
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement Solidarités

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Arrêté

Arrêté portant extension de capacité de 23 places du service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) géré par l’association AURORE, nouvellement situé 104 Boulevard Auguste Blanqui (75013 Paris)

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	27/06/2025
Date de la signature :	25/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	680
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Arrêté portant extension de capacité de 4 places de l’établissement d’accueil non médicalisé (EANM) foyer d’hébergement HOVIA, situé 27-31 rue Félicien David (75016), géré par l’association HOVIA

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	16/08/2024
Date de la signature :	06/08/2024
Poids du PDF (en ko) :	493
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Arrêté portant extension de la MECS HOVIA Paris 16, gérée par l’association HOVIA.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	12/09/2023
Date de la signature :	08/09/2023
Poids du PDF (en ko) :	147
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté portant fixation du budget définitif pour 2024 du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de Paris

Direction des Solidarités Anne GIRON

Date de publication :	08/01/2025
Date de la signature :	19/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	921
Classement :	Ville de Paris Solidarités Logement et habitat

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Arrêté

Arrêté portant fixation du budget prévisionnel pour 2025 du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de Paris

Direction des Solidarités Anne GIRON

Date de publication :	08/01/2025
Date de la signature :	31/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	792
Classement :	Ville de Paris Solidarités Logement et habitat

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Arrêté

Arrêté portant fixation des modalités révisées de financement de l’Accompagnement social lié au logement (ASLL) et de l’Aide à la médiation locative (AML) dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement de Paris

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	18/12/2023
Date de la signature :	14/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	1024
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Arrêté portant fixation des modalités révisées de financement de l’accompagnement social lié au logement (ASLL) dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement de Paris

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	24/11/2022
Date de la signature :	22/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	1021
Classement :	Ville de Paris Solidarités Logement et habitat

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Arrêté

Arrêté portant fixation des modalités révisées de financement du dispositif « Louez solidaire et sans risque® » dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement de Paris

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	11/03/2024
Date de la signature :	07/03/2024
Poids du PDF (en ko) :	319
Classement :	Ville de Paris Solidarités Règlements

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Arrêté

Arrêté portant fixation du montant du financement par le Fonds de solidarité pour le logement de Paris des diagnostics sociaux réalisés par la Caf de Paris pour 2024 dans le cadre de la Charte parisienne de prévention des expulsions locatives

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	23/08/2024
Date de la signature :	21/08/2024
Poids du PDF (en ko) :	562
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Arrêté portant fixation du montant des frais de gestion du Fonds de Solidarité pour le Logement Énergie de Paris pour 2021.

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	02/08/2022
Date de la signature :	27/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	236
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Arrêté portant fixation du montant des frais de gestion du Fonds de Solidarité pour le Logement Énergie de Paris pour 2024

Direction des Solidarités Julien SCHIFRES

Date de publication :	27/06/2025
Date de la signature :	25/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	108
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Arrêté portant modification de l’autorisation d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap (Association « ARMONY DOM SERVICES »)

Direction des Solidarités Servanne JOURDY

Date de publication :	16/11/2022
Date de la signature :	31/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	544
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations

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Arrêté

Arrêté portant modification de l’autorisation d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap (société par actions simplifiée « HOME »)

Direction des Solidarités Servanne JOURDY

Date de publication :	16/11/2022
Date de la signature :	31/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	370
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations

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Arrêté

Arrêté portant modification de l’autorisation d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap (société à responsabilité limitée « ALLIANCE VIE RESEAU »)

Direction des Solidarités Servanne JOURDY

Date de publication :	16/11/2022
Date de la signature :	31/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	372
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations

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Arrêté

Arrêté portant modification de l’autorisation d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap (société à responsabilité limitée « O2 Paris 17 »)

Direction des Solidarités Servanne JOURDY

Date de publication :	16/11/2022
Date de la signature :	31/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	372
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations

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Arrêté

Arrêté portant modification de l’autorisation d’un service autonomie à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	14/03/2024
Date de la signature :	12/03/2024
Poids du PDF (en ko) :	575
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations

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