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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Fixation, à compter du 1er août 2024, du tarif journalier de la section d'adaptation spécialisée BERNARD WYBO, gérée par l’organisme gestionnaire ASEI

Direction des Solidarités Sarah CARDOSO

Date de publication :	05/08/2024
Date de la signature :	01/08/2024
Poids du PDF (en ko) :	443
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers Dotation globale

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er août 2024, des tarifs journaliers applicables aux établissements et services gérés par l’organisme gestionnaire, l’association ENTRAIDE UNION

Direction des Solidarités Sarah CARDOSO

Date de publication :	05/08/2024
Date de la signature :	01/08/2024
Poids du PDF (en ko) :	426
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er avril 2023, du tarif journalier applicable au CAJ Ménilmontant.

Direction des Solidarités Pierre-François SALVIANI

Date de publication :	26/04/2023
Date de la signature :	25/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	559
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er avril 2023, du tarif journalier applicable au Foyer de Vie MYRIAM, géré par l’association Notre Dame de Joye.

Direction des Solidarités Pierre-François SALVIANI

Date de publication :	28/04/2023
Date de la signature :	25/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	560
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er avril 2023, du tarif journalier applicable au SAVS EPI INSERTION.

Direction des Solidarités Pierre-François SALVIANI

Date de publication :	26/04/2023
Date de la signature :	25/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	385
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er avril 2023, du tarif journalier applicable du service d'accueil familial « Hélène Weksler », géré par l’organisme gestionnaire OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS, situé au 117 rue du Faubourg du Temple, 75010 PARIS.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	06/04/2023
Date de la signature :	05/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	250
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er avril 2023, du tarif journalier applicable du service d'hébergement en habitat diffus METABOLE, géré par l’organisme gestionnaire METABOLE.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	25/04/2023
Date de la signature :	24/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	240
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er avril 2023, des tarifs journaliers applicables afférents à l’hébergement de l’EHPAD ARTHUR GROUSSIER, géré par l’organisme gestionnaire Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris.

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	28/03/2023
Date de la signature :	22/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	361
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er avril 2023, des tarifs journaliers applicables aux établissements et services gérés par l’association CAP’DEVANT!

Direction des Solidarités Pierre-François SALVIANI

Date de publication :	28/04/2023
Date de la signature :	25/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	606
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er avril 2023, des tarifs journaliers applicables au SAVS Amsad Léopold Bellan géré par la Fondation Léopold BELLAN.

Direction des Solidarités Pierre-François SALVIANI

Date de publication :	28/04/2023
Date de la signature :	25/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	557
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er avril 2024, du tarif journalier applicable à l’association Œuvre Secours aux Enfants (OSE).

Direction des Solidarités Pierre-François SALVIANI

Date de publication :	23/04/2024
Date de la signature :	22/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	559
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er avril 2024, du tarif journalier applicable au SAVS IRIS, au SAVS CADET, au SAVS CHAMPIONNET, au CAJM RELAIS IDF, au FAM Inclusif (Hors les murs / Une maison en plus), gérés par la Fondation Elan Retrouvé

Direction des Solidarités Pierre-François SALVIANI

Date de publication :	29/04/2024
Date de la signature :	25/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	582
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er avril 2025, du tarif journalier applicable aux Établissements ou services gérés par l’association HOVIA

Direction des Solidarités Pierre-François SALVIANI

Date de publication :	30/04/2025
Date de la signature :	16/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	203
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er avril 2025, du tarif journalier applicable au SAMSAH VALENTIN HAUY, gérée par l’organisme gestionnaire VALENTIN HAUY et situé au 9 rue Moreau, 75012 PARIS

Direction des Solidarités Pierre-François SALVIANI

Date de publication :	05/05/2025
Date de la signature :	29/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	518
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er avril 2025, des tarifs journaliers afférents à l’hébergement de l’EHPAD « Le Canal des Maraichers », géré par l’organisme gestionnaire « Partage et Vie »

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	20/03/2025
Date de la signature :	14/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	299
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er avril 2025, des tarifs journaliers applicables afférents à l’hébergement de l’EHPAD « Jacques Barrot » , situé au 16 rue Gilbert Cesbron à PARIS (75017), géré par la Fondation COS Alexandre Glasberg. - Modificatif

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	03/04/2025
Date de la signature :	31/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	310
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers
modifie :	Fixation, à compter du 1er février 2025, des tarifs journaliers applicables afférents à l’hébergement permanent de l'EHPAD JACQUES BARROT, situé au 16, rue Gilbert Cesbron, à PARIS (75017), géré par la Fondation COS Alexandre Glasberg

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er avril 2025, des tarifs journaliers applicables afférents à l’hébergement de l’EHPAD « Jeanne d’Arc », situé au 21 rue du Général Bertrand à PARIS (75007), géré par la Fondation COS Alexandre Glasberg. - Modificatif

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	03/04/2025
Date de la signature :	31/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	307
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers
modifie :	Fixation, à compter du 1er février 2025, des tarifs journaliers applicables afférents à l’hébergement de l’EHPAD JEANNE D'ARC, situé au 21, rue du Général Bertrand, à PARIS (75007), géré par la Fondation COS Alexandre Glasberg

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er décembre 2024, du tarif journalier applicable du service d'hébergement en habitat diffus THELEMYTHE, géré par l’organisme gestionnaire THELEMYTHE situé au 6 bis avenue du Maine 75015 PARIS

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	21/11/2024
Date de la signature :	19/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	321
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er décembre 2024, du tarif journalier applicable au service SAFEA du PF JONAS ECOUTE, géré par l’organisme gestionnaire FONDATION GRANCHER

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	12/12/2024
Date de la signature :	10/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	193
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers Dotation globale

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er décembre 2025, du tarif journalier applicable pour l’établissement Jonas Écoute concernant le service SAFEA géré par la Fondation GRANCHER et situé au 6 boulevard Jourdan - 75014 PARIS

Direction des Solidarités Céline GOMES

Date de publication :	05/12/2025
Date de la signature :	04/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	200
Classement :	Ville de Paris Tarifs journaliers Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er décembre 2025, des tarifs journaliers applicables au service de placement familial de l’établissement JOSEPH et service semi-autonomie de l’établissement JOSEPH, gérés par l’organisme gestionnaire Fondation GRANCHER

Direction des Solidarités Céline GOMES

Date de publication :	03/12/2025
Date de la signature :	01/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	189
Classement :	Ville de Paris Tarifs journaliers Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er février 2023, du tarif journalier applicable au centre d'accueil de jour médicalisé SIMONE VEIL (CAJM).

Direction des Solidarités Pierre-François SALVIANI

Date de publication :	16/02/2023
Date de la signature :	14/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	153
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers
est abrogé par :	Fixation, à compter du 1er février 2023, du tarif journalier applicable du centre d'accueil de jour médicalisé SIMONE VEIL (CAJM) – Annulation de l’arrêté du 14 février 2023 mis en annexe.

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er février 2023, du tarif journalier applicable au centre d'activités de jour RÉSOLUX (CAJ).

Direction des Solidarités Pierre-François SALVIANI

Date de publication :	16/02/2023
Date de la signature :	15/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	170
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers
est abrogé par :	Fixation, à compter du 1er février 2023, du tarif journalier applicable du centre d'activités de jour RÉSOLUX (CAJ) – Annulation de l’arrêté du 15 février 2023 mis en annexe.

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er février 2023, du tarif journalier applicable au foyer d'accueil médicalisé SIMONE VEIL (FAM).

Direction des Solidarités Pierre-François SALVIANI

Date de publication :	16/02/2023
Date de la signature :	14/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	193
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers
est abrogé par :	Fixation, à compter du 1er février 2023, du tarif journalier applicable du foyer d'accueil médicalisé SIMONE VEIL (FAM) – Annulation de l’arrêté du 14 février 2023 mis en annexe.

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er février 2023, du tarif journalier applicable au foyer d'hébergement LES PLEIADES.

Direction des Solidarités Pierre-François SALVIANI

Date de publication :	16/02/2023
Date de la signature :	15/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	168
Classement :	Ville de Paris Tarifs journaliers Solidarités
est abrogé par :	Fixation, à compter du 1er février 2023, du tarif journalier applicable du foyer d'hébergement LES PLEIADES – Annulation de l’arrêté du 15 février 2023 mis en annexe.

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er février 2023, du tarif journalier applicable au Foyer d’hébergement SAINT GERMAIN-SAINT JACQUES.

Direction des Solidarités Pierre-François SALVIANI

Date de publication :	16/02/2023
Date de la signature :	15/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	184
Classement :	Ville de Paris Tarifs journaliers Solidarités
est abrogé par :	Fixation, à compter du 1er février 2023, du tarif journalier applicable du Foyer d’hébergement SAINT GERMAIN-SAINT JACQUES – Annulation de l’arrêté du 15 février 2023 mis en annexe.

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er février 2023, du tarif journalier applicable au foyer d'hébergement SIMONE VEIL (FH)

Direction des Solidarités Pierre-François SALVIANI

Date de publication :	16/02/2023
Date de la signature :	14/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	154
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers
est abrogé par :	Fixation, à compter du 1er février 2023, du tarif journalier applicable du foyer d'hébergement SIMONE VEIL (FH) – Annulation de l’arrêté du 14 février 2023 mis en annexe.

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er février 2024, du tarif journalier applicable au CAJ Suzanne AUSSAGUEL, géré par l’association Anne-Marie RALLION

Direction des Solidarités Pierre-François SALVIANI

Date de publication :	14/02/2024
Date de la signature :	13/02/2024
Poids du PDF (en ko) :	564
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er février 2024, du tarif journalier applicable à « FV CHOISIR SON AVENIR », géré par l’association ANPIHM

Direction des Solidarités Pierre-François SALVIANI

Date de publication :	14/02/2024
Date de la signature :	13/02/2024
Poids du PDF (en ko) :	562
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er février 2024, du tarif journalier applicable au SAMSAH PREPSY

Direction des Solidarités Pierre-François SALVIANI

Date de publication :	15/02/2024
Date de la signature :	13/02/2024
Poids du PDF (en ko) :	562
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er février 2024, du tarif journalier applicable au SAVS AIDES

Direction des Solidarités Pierre-François SALVIANI

Date de publication :	15/02/2024
Date de la signature :	13/02/2024
Poids du PDF (en ko) :	559
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Document numérique

Arrêté

Fixation, à compter du 1er février 2024, du tarif journalier applicable au SAVS ARCAT

Direction des Solidarités Pierre-François SALVIANI

Date de publication :	15/02/2024
Date de la signature :	13/02/2024
Poids du PDF (en ko) :	412
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er février 2025, du tarif journalier applicable aux Centres et Foyers, gérés par l’association CHERIOUX-DUMONTEIL HANDICAP (CDH)

Direction des Solidarités David COMPAIN

Date de publication :	06/03/2025
Date de la signature :	25/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	235
Classement :	Ville de Paris Tarifs journaliers Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er février 2025, des tarifs journaliers afférents à l’hébergement de l’EHPAD LA PIRANDELLE, géré par l’organisme gestionnaire OMEG’AGE GESTION-UNIVI

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	06/02/2025
Date de la signature :	04/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	134
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er février 2025, des tarifs journaliers applicables afférents à l’hébergement permanent de l’EHPAD AMARAGGI, situé au 11, boulevard Sérurier, 75019 PARIS

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	28/01/2025
Date de la signature :	27/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	134
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Document numérique

Arrêté

Fixation, à compter du 1er février 2025, des tarifs journaliers applicables afférents à l’hébergement permanent de l’EHPAD Maison De RetraIte Protestante de « La Muette », géré par « La Fondation Les Diaconesses de Reuilly »

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	06/02/2025
Date de la signature :	04/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	133
Classement :	Ville de Paris Tarifs journaliers Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Fixation, à compter du 1er février 2025, des tarifs journaliers applicables aux établissements et services gérés par l’association CHERIOUX-DUMONTEIL HANDICAP

Direction des Solidarités David COMPAIN

Date de publication :	27/02/2025
Date de la signature :	25/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	875
Classement :	Ville de Paris Tarifs journaliers Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Fixation, à compter du 1er février 2025, des tarifs journaliers applicables aux établissements et services gérés par la FONDATION MAISON DES CHAMPS

Direction des Solidarités David COMPAIN

Date de publication :	27/02/2025
Date de la signature :	25/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	777
Classement :	Ville de Paris Tarifs journaliers Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2023, des prix de journée 2023 afférents à la dépendance, applicables aux résidents à titre permanent d’une petite unité de vie.

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	13/01/2023
Date de la signature :	04/01/2023
Poids du PDF (en ko) :	339
Classement :	Ville de Paris Solidarités Prix de journée

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Document numérique

Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2023, du tarif horaire applicable afférent au service d'aide et d'accompagnement à domicile AMSAD géré par l’organisme gestionnaire La Fondation Léopold BELLAN, situé au situé 64, rue du Rocher – 75008 PARIS.

Direction des Solidarités Gaëlle TURAN-PELLETIER

Date de publication :	26/01/2023
Date de la signature :	24/01/2023
Poids du PDF (en ko) :	445
Classement :	Ville de Paris Solidarités Redevances - Tarifs - Taxes

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2023, du tarif horaire applicable afférent au service d'aide et d'accompagnement à domicile géré par l’organisme gestionnaire ABRAPA, situé 1, rue Jean Monnet BP 70091 – 67201 ECKBOLSHEIM.

Direction des Solidarités Gaëlle TURAN-PELLETIER

Date de publication :	26/01/2023
Date de la signature :	24/01/2023
Poids du PDF (en ko) :	445
Classement :	Ville de Paris Solidarités Redevances - Tarifs - Taxes

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2023, du tarif horaire applicable afférent au service d'aide et d'accompagnement à domicile géré par l’organisme gestionnaire ADIAM situé 42, rue Le Peletier 75009 PARIS.

Direction des Solidarités Gaëlle TURAN-PELLETIER

Date de publication :	26/01/2023
Date de la signature :	24/01/2023
Poids du PDF (en ko) :	379
Classement :	Ville de Paris Solidarités Redevances - Tarifs - Taxes

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2023, du tarif horaire applicable afférent au service d'aide et d'accompagnement à domicile géré par l’organisme gestionnaire LES AMIS, situé 111, rue Cardinet – 75017 PARIS.

Direction des Solidarités Gaëlle TURAN-PELLETIER

Date de publication :	26/01/2023
Date de la signature :	24/01/2023
Poids du PDF (en ko) :	169
Classement :	Ville de Paris Solidarités Redevances - Tarifs - Taxes

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2023, du tarif horaire applicable afférent au service d'aide et d'accompagnement à domicile géré par l’organisme gestionnaire AMSAV 18 ; situé 136, rue Championnet – 75018 PARIS.

Direction des Solidarités Gaëlle TURAN-PELLETIER

Date de publication :	26/01/2023
Date de la signature :	24/01/2023
Poids du PDF (en ko) :	171
Classement :	Ville de Paris Solidarités Redevances - Tarifs - Taxes

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2023, du tarif horaire applicable afférent au service d'aide et d'accompagnement à domicile géré par l’organisme gestionnaire APSSAD, situé 224, rue du Faubourg Saint Antoine – 75012 PARIS.

Direction des Solidarités Gaëlle TURAN-PELLETIER

Date de publication :	26/01/2023
Date de la signature :	24/01/2023
Poids du PDF (en ko) :	379
Classement :	Ville de Paris Solidarités Redevances - Tarifs - Taxes

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2023, du tarif horaire applicable afférent au service d'aide et d'accompagnement à domicile géré par l’organisme gestionnaire ASAD, situé 132, rue du Faubourg Saint Denis – 75010 PARIS.

Direction des Solidarités Gaëlle TURAN-PELLETIER

Date de publication :	26/01/2023
Date de la signature :	24/01/2023
Poids du PDF (en ko) :	379
Classement :	Ville de Paris Solidarités Redevances - Tarifs - Taxes

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2023, du tarif horaire applicable afférent au service d'aide et d'accompagnement à domicile géré par l’organisme gestionnaire ENTR’AIDE, situé 40 rue Dantzig – 75015 PARIS.

Direction des Solidarités Gaëlle TURAN-PELLETIER

Date de publication :	26/01/2023
Date de la signature :	24/01/2023
Poids du PDF (en ko) :	379
Classement :	Ville de Paris Solidarités Redevances - Tarifs - Taxes

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2023, du tarif horaire applicable afférent au service d'aide et d'accompagnement à domicile géré par l’organisme gestionnaire FOSAD, situé 35/37, rue Pierre Nicole – 75005 PARIS.

Direction des Solidarités Gaëlle TURAN-PELLETIER

Date de publication :	26/01/2023
Date de la signature :	24/01/2023
Poids du PDF (en ko) :	631
Classement :	Ville de Paris Solidarités Redevances - Tarifs - Taxes

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2023, du tarif horaire applicable afférent au service d'aide et d'accompagnement à domicile géré par l’organisme gestionnaire NOTRE VILLAGE AAD, situé 13, rue Bargue – 75015 PARIS.

Direction des Solidarités Gaëlle TURAN-PELLETIER

Date de publication :	26/01/2023
Date de la signature :	24/01/2023
Poids du PDF (en ko) :	445
Classement :	Ville de Paris Solidarités Redevances - Tarifs - Taxes

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2023, du tarif horaire applicable afférent au service d'aide et d'accompagnement à domicile géré par l’organisme gestionnaire LA VIE A DOMICILE, situé 3, rue de la Faisanderie – 75016 PARIS.

Direction des Solidarités Gaëlle TURAN-PELLETIER

Date de publication :	26/01/2023
Date de la signature :	24/01/2023
Poids du PDF (en ko) :	445
Classement :	Ville de Paris Solidarités Redevances - Tarifs - Taxes

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2023, du tarif horaire applicable afférent au service d'aide et d'accompagnement à domicile géré par l’organisme gestionnaire VYV3 Ile de France, situé 167, rue Raymond Losserand – 75014 PARIS.

Direction des Solidarités Gaëlle TURAN-PELLETIER

Date de publication :	26/01/2023
Date de la signature :	24/01/2023
Poids du PDF (en ko) :	445
Classement :	Ville de Paris Solidarités Redevances - Tarifs - Taxes

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2023, du tarif journalier applicable à l’hébergement de l’EHPAD GALIGNANI, géré par l’organisme gestionnaire Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	16/01/2023
Date de la signature :	11/01/2023
Poids du PDF (en ko) :	359
Classement :	Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2023, des tarifs horaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) et de l’Aide Sociale Légale (ASL) afférents au service d’aide et d’accompagnement à domicile prestataire du Centre d’action sociale de Ville de Paris.

Direction des Solidarités Gaëlle TURAN-PELLETIER

Date de publication :	18/01/2023
Date de la signature :	13/01/2023
Poids du PDF (en ko) :	327
Classement :	Ville de Paris Solidarités Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2024, des montants de participation pris en charge par la Ville de Paris au titre de l’aide sociale pour les repas servis au sein des foyers restaurants du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris dits « Restaurants Émeraude », à consommer sur place ou à emporter et des « repas livrés à domicile » dans le cadre des services d’aides au maintien à domicile proposés par le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris.

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	29/12/2023
Date de la signature :	27/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	192
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2024, du tarif horaire applicable aux services d’aide et d’accompagnement à domicile pour l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), l’Aide Sociale Légale Personnes Âgées et Personnes en situation de Handicap au titre de l’aide-ménagère et pour la Prestation de Compensation du Handicap

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	14/03/2024
Date de la signature :	19/01/2024
Poids du PDF (en ko) :	378
Classement :	Ville de Paris Solidarités Redevances - Tarifs - Taxes

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2024, des tarifs journaliers applicables à la Maison d'Enfants, gérée par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET et à l’Espace Cortot, gérés par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	16/05/2024
Date de la signature :	13/05/2024
Poids du PDF (en ko) :	503
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2025, du forfait journalier global du lieu de vie et d'accueil « Labonde Itinérance », géré par l’EURL Labonde ITINERANCE

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	17/02/2025
Date de la signature :	14/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	184
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2025, des montants de participation pris en charge par la Ville de Paris au titre de l’aide sociale légale pour les repas servis au sein des foyers restaurants du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris dits « Restaurants Émeraude », et des montants de participation pris en charge par la Ville de Paris au titre de l’aide sociale légale pour les « repas livrés à domicile » dans le cadre des services d’aides au maintien à domicile proposés par le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	12/02/2025
Date de la signature :	10/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	162
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autres établissements publics - Organismes divers Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2025, des prix de journée d’hébergement applicables aux bénéficiaires de l’aide sociale au sein de certains établissements, habilités à accueillir ces personnes pour partie de leur capacité

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	26/12/2024
Date de la signature :	23/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	181
Classement :	Ville de Paris Solidarités Prix de journée

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2025, du tarif horaire applicable afférent au service autonomie à domicile prestataire AMSAD géré par la Fondation Léopold BELLAN

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	28/01/2025
Date de la signature :	23/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	119
Classement :	Ville de Paris Tarifs journaliers Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2025, du tarif horaire applicable afférent au service autonomie à domicile prestataire géré par l’AMSAV 18

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	28/01/2025
Date de la signature :	23/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	120
Classement :	Ville de Paris Tarifs journaliers Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2025, du tarif horaire applicable afférent au service autonomie à domicile prestataire géré par l’APF France Handicap

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	28/01/2025
Date de la signature :	23/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	119
Classement :	Ville de Paris Tarifs journaliers Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2025, du tarif horaire applicable afférent au service autonomie à domicile prestataire géré par l’APSSAD

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	28/01/2025
Date de la signature :	23/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	119
Classement :	Ville de Paris Tarifs journaliers Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2025, du tarif horaire applicable afférent au service autonomie à domicile prestataire géré par l’ASAD

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	28/01/2025
Date de la signature :	23/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	118
Classement :	Ville de Paris Tarifs journaliers Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2025, du tarif horaire applicable afférent au service autonomie à domicile prestataire géré par l’association AADOM SOLIDARITE 75

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	28/01/2025
Date de la signature :	23/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	121
Classement :	Ville de Paris Tarifs journaliers Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2025, du tarif horaire applicable afférent au service autonomie à domicile prestataire géré par l’Association BCS-BIEN CHEZ SOI

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	28/01/2025
Date de la signature :	23/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	125
Classement :	Ville de Paris Tarifs journaliers Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2025, du tarif horaire applicable afférent au service autonomie à domicile prestataire géré par l’association ENTRAIDE

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	28/01/2025
Date de la signature :	23/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	119
Classement :	Ville de Paris Tarifs journaliers Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2025, du tarif horaire applicable afférent au service autonomie à domicile prestataire géré par l’association FOSAD

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	28/01/2025
Date de la signature :	23/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	119
Classement :	Ville de Paris Tarifs journaliers Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2025, du tarif horaire applicable afférent au service autonomie à domicile prestataire géré par l’association NOTRE VILLAGE AAD

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	28/01/2025
Date de la signature :	23/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	121
Classement :	Ville de Paris Tarifs journaliers Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2025, du tarif horaire applicable afférent au service autonomie à domicile prestataire géré par VYV3 Ile de France

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	28/01/2025
Date de la signature :	23/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	118
Classement :	Ville de Paris Tarifs journaliers Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2025, du tarif journalier applicable aux appartements d’Hébergement Temporaire « Garonne », situés 55, rue de Belleville 75019 PARIS, et gérés par l’organisme gestionnaire Fondation Maison des Champs

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	23/01/2025
Date de la signature :	13/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	185
Classement :	Ville de Paris Tarifs journaliers Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2025, du tarif journalier applicable aux Établissements ou services, gérés par la fondation l’Elan Retrouvé - Modificatif

Direction des Solidarités Pierre-François SALVIANI

Date de publication :	07/07/2025
Date de la signature :	02/07/2025
Poids du PDF (en ko) :	195
Classement :	Ville de Paris Tarifs journaliers Solidarités
modifie :	Fixation, à compter du 1er janvier 2025, du tarif journalier applicable aux Établissements ou services, gérés par la fondation l’Elan Retrouvé

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2025 des tarifs horaires de l ’Allocation Personnalisée d ’Autonomie APA), de la Prestation d e Compensation du Handicap PCH) et de l ’Aide Sociale Légale ASL) afférents au service autonomie à domicile prestataire du Centre d’action sociale de Ville de Paris

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	28/01/2025
Date de la signature :	23/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	187
Classement :	Ville de Paris Tarifs journaliers Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2025, des tarifs journaliers afférents à l’hébergement applicables au sein de l'EHPAD Péan, géré par l’organisme gestionnaire ACPPA

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	23/01/2025
Date de la signature :	22/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	184
Classement :	Ville de Paris Tarifs journaliers Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er janvier 2025, des tarifs journaliers applicables aux EHPAD « Alice Prin », « Alquier Debrousse », « Annie Girardot », « Anselme Payen », « Arthur Groussier », « Cousin de Méricourt », « François 1er », « Furtado Heine », « Galignani », « Harmonie », « Hérold », « Huguette Valsecchi », « Oasis » et « Sara Weill-Raynal »

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	26/12/2024
Date de la signature :	23/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	235
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er juillet 2022, du tarif journalier applicable du centre d'activités de jour SAINT-JOSEPH (CAJ), géré par l’organisme gestionnaire SOCIÉTÉ PHILANTHROPIQUE

Direction des Solidarités Olivia REIBEL

Date de publication :	11/07/2022
Date de la signature :	05/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	243,46
Classement :	Ville de Paris Action sociale Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er juillet 2022, du tarif journalier applicable à l’EAM Anne Bergunion, géré par l’association OEuvres d’Avenir.

Direction des Solidarités Olivia REIBEL

Date de publication :	13/07/2022
Date de la signature :	12/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	205,15
Classement :	Ville de Paris Action sociale Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er juillet 2022, du tarif journalier applicable au foyer d'hébergement LES PLEIADES, géré par l’organisme gestionnaire ASEI.

Direction des Solidarités Olivia REIBEL

Date de publication :	06/07/2022
Date de la signature :	01/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	384,83
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er juillet 2022, du tarif journalier applicable au Foyer d’hébergement SAINT GERMAIN-SAINT JACQUES, géré par l’organisme gestionnaire ASEI.

Direction des Solidarités Olivia REIBEL

Date de publication :	06/07/2022
Date de la signature :	01/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	382,46
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er juillet 2022, du tarif journalier applicable au service d'hébergement en habitat diffus METABOLE, géré par l’organisme gestionnaire METABOLE.

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	13/07/2022
Date de la signature :	11/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	151,44
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er juillet 2022, des tarifs journaliers applicables au Centre d'Activités de Jour Médicalisé ASM13.

Direction des Solidarités Olivia REIBEL

Date de publication :	01/07/2022
Date de la signature :	23/06/2022
Poids du PDF (en ko) :	572,68
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er juillet 2022, des tarifs journaliers applicables aux établissements et services gérés par l’organisme gestionnaire L’ADAPT

Direction des Solidarités Olivia REIBEL

Date de publication :	11/07/2022
Date de la signature :	23/06/2022
Poids du PDF (en ko) :	520,29
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er juillet 2022, des tarifs journaliers applicables aux établissements et services gérés par l’organisme gestionnaire l’association l’Entraide Universitaire.

Direction des Solidarités Olivia REIBEL

Date de publication :	11/07/2022
Date de la signature :	05/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	533,42
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er juillet 2022, des tarifs journaliers applicables aux établissements et services gérés par l’organisme gestionnaire la Fondation du CASIP-COJASOR.

Direction des Solidarités Olivia REIBEL

Date de publication :	11/07/2022
Date de la signature :	23/06/2022
Poids du PDF (en ko) :	545,68
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er juillet 2022, des tarifs journaliers applicables à l’Unité Internat FELIX FAURE et à l’Unité Autonomie FELIX FAURE, gérés par l’organisme gestionnaire Groupe SOS Jeunesse.

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	08/07/2022
Date de la signature :	05/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	246,57
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er juillet 2023, des montants de participation pris en charge par la Ville de Paris au titre de l’aide sociale pour les repas servis au sein des foyers restaurants du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris et les repas livrés à domicile dans le cadre des services d’aides au maintien à domicile proposés par le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	10/08/2023
Date de la signature :	07/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	737
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er juillet 2023, des tarifs journaliers applicables afférents à la dépendance de l'Unité de Soins Longue Durée HENRY DUNANT, gérée par l’organisme gestionnaire LA CROIX ROUGE FRANCAISE, située au 95, rue Michel-Ange, 75016 PARIS.

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	16/06/2023
Date de la signature :	15/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	327
Classement :	Ville de Paris Tarifs journaliers Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er juillet 2023, des tarifs journaliers applicables afférents à l’hébergement permanent de l'EHPAD FOYER DES ISRAELITES REFUGIES, géré par l’organisme gestionnaire FOYER DES ISRAELITES REFUGIES

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	19/06/2023
Date de la signature :	15/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	356
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er juillet 2023, des tarifs journaliers applicables afférents à l’hébergement permanent de l'EHPAD MAISON DE RETRAITE ET DE GERIATRIE ROTHSCHILD situé au 80, rue de Picpus, 75012 PARIS, géré par l’organisme gestionnaire FONDATION DE ROTHSCHILD.

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	16/06/2023
Date de la signature :	15/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	257
Classement :	Ville de Paris Tarifs journaliers Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er juillet 2023, des tarifs journaliers applicables afférents à l’hébergement permanent de l'EHPAD LA PIRANDELLE, géré par l’organisme gestionnaire ISATIS

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	29/06/2023
Date de la signature :	27/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	668
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er juillet 2023, des tarifs journaliers applicables aux établissements et services gérés par l’association ENTRAIDE UNION.

Direction des Solidarités Pierre-François SALVIANI

Date de publication :	10/07/2023
Date de la signature :	03/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	671
Classement :	Ville de Paris Tarifs journaliers Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er Juillet 2023, des tarifs journaliers applicables à l’hébergement de l’EHPAD AMARAGGI, géré par l’organisme CASIP COJASOR.

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	15/06/2023
Date de la signature :	14/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	323
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er juillet 2024, du prix de journée afférent à l’hébergement et à la dépendance de l'unité de soins longue durée LA ROSERAIE

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	26/06/2024
Date de la signature :	20/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	373
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er juillet 2024, du tarif journalier applicable au CAJ Ménilmontant, géré par l’association CHAMPIONNET

Direction des Solidarités Pierre-François SALVIANI

Date de publication :	15/07/2024
Date de la signature :	11/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	561
Classement :	Ville de Paris Tarifs journaliers Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er juillet 2024, du tarif journalier applicable au SAMSAH ESCAL’, gérée par l’association les Ailes Déployées

Direction des Solidarités Pierre-François SALVIANI

Date de publication :	17/06/2024
Date de la signature :	13/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	686
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er juillet 2024, du tarif journalier applicable du SAU 75, géré par l’organisme gestionnaire ASSOCIATION NATIONALE DE RÉADAPTATION SOCIALE situé au 31, rue Didot et 9, rue Henri Regnault 75014 Paris

Direction des Solidarités Nathalie REYES

Date de publication :	06/08/2024
Date de la signature :	05/08/2024
Poids du PDF (en ko) :	323
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers Dotation globale

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er juillet 2024, du tarif journalier applicable au SAVS DIDOT ACCOMPAGNEMENT, géré par l’association DIDOT ACCOMPAGNEMENT.

Direction des Solidarités David COMPAIN

Date de publication :	27/06/2024
Date de la signature :	24/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	564
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er juillet 2025, des prix de journée 2025 afférents à la dépendance, applicables dans les établissements, « RESIDENCE YERSIN » 30/32, avenue de la porte d’Ivry, à Paris (13e) ; « GAUTIER WENDELEN » 11, rue Mélingue, à Paris (19e) ; « LA JONQUIERE » 26/30, rue de la Jonquière, à Paris (17e) ; « LA NOUVELLE MAISON » 66, rue de la Convention, à Paris (15e) ; et « LES JARDINS D’ORSAN » 10, rue de Cîteaux, à Paris (12e).

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	07/07/2025
Date de la signature :	30/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	211
Classement :	Ville de Paris Prix de journée Solidarités

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er juillet 2025, du tarif journalier applicable à deux établissements, gérés par l’association les Ailes Déployées

Direction des Solidarités Pierre-François SALVIANI

Date de publication :	09/07/2025
Date de la signature :	04/07/2025
Poids du PDF (en ko) :	175
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er juillet 2025, du tarif journalier applicable au EAM Anne Bergunion géré par l’association Œuvres d’Avenir et situé au 88 Avenue Denfert Rochereau 75014 PARIS

Direction des Solidarités Pierre-François SALVIANI

Date de publication :	03/07/2025
Date de la signature :	01/07/2025
Poids du PDF (en ko) :	747
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers

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