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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Arrêté n° 2023-187 portant renouvellement de l’autorisation de la structure expérimentale Hannah Arendt pour enfants et adolescents en situation de handicap confiés à l’aise sociale à l’enfance dans le département de Paris sise au 165 rue de Paris à Montlignon (95680), géré par l’association La Mutuelle la Mayotte.

Direction des Solidarités Agence Régionale de Santé Ile-de-France Jeanne SEBAN Amélie VERDIER

Date de publication :	24/07/2023
Date de la signature :	18/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	692
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autres établissements publics - Organismes divers Agence régionale de santé d'Île-de-France Autorisations Fonctionnement

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2023 autorisant la création sur le site de l’ancien EHPAD « Jardin des Plantes » d’une résidence autonomie pour des personnes âgées autonomes de 80 logements d’hébergement habilités à l’Aide Sociale, sise 18 rue Poliveau 75005 PARIS, gérée par le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris.

Direction des Solidarités Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Sébastien BARIANT

Date de publication :	20/09/2023
Date de la signature :	13/09/2023
Poids du PDF (en ko) :	429
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2024 – 274 portant approbation de cession d’autorisation du Service polyvalent d'aide et de soins à domicile (SPASAD) sis 10 bis rue Amélie - 75007 Paris géré par l’association ABRAPA au profit de l’association APSSAD, regroupement avec le SPASAD APSSAD et requalification en Service autonomie à domicile proposant des activités d’aide et de soins infirmiers (SAD mixte)

Agence Régionale de Santé Ile-de-France Ville de Paris Sophie MARTINON Jacques BERGER

Date de publication :	13/09/2024
Date de la signature :	24/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	882
Classement :	Autres établissements publics - Organismes divers Agence régionale de santé d'Île-de-France Ville de Paris Autorisations Fonctionnement Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2024 - 396 portant renouvellement d’autorisation de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Résidence Annie Girardot » sis 8-12, rue Annie Girardot à Paris (75013) géré par le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris

Agence Régionale de Santé Ile-de-France Ville de Paris Direction des Solidarités Stéphanie TALBOT Jacques BERGER

Date de publication :	05/12/2024
Date de la signature :	03/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	202
Classement :	Autres établissements publics - Organismes divers Agence régionale de santé d'Île-de-France Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2024 - 449 portant autorisation d’extension de capacité de 104 à 110 places de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Canal des Maraichers sis 136, boulevard Macdonald à Paris (75019) géré par la Fondation Partage et Vie

Agence Régionale de Santé Ile-de-France Ville de Paris Stéphanie TALBOT Jacques BERGER

Date de publication :	11/02/2025
Date de la signature :	31/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	170
Classement :	Ville de Paris Autres établissements publics - Organismes divers Agence régionale de santé d'Île-de-France Solidarités Autorisations

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Arrêté

Arrêté n° 2025 – 0003 portant ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’Aides-Soignants du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris

Direction des Solidarités Nicolas LOURDIN

Date de publication :	13/01/2025
Date de la signature :	06/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	139
Classement :	Ville de Paris Solidarités Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Recrutement et concours
est modifié par :	Arrêté n° 2025 – 0020 portant ouverture du concours sur titres pour le recrutement d’Aides-Soignants du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris dont les épreuves seront organisées à partir du 10 avril 2025 à Paris ou en proche banlieue - Modificatif Arrêté n° 2025-0028 modifiant l’arrêté n° 2025-003 du 6 janvier 2025 portant ouverture du concours sur titres d’accès au corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris.

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Arrêté

Arrêté n° 2025-0021 portant organisation d’une épreuve de sélection professionnelle, pour l’accès au grade d’agent social principal de 2e classe, au titre de l'année 2025

Direction des Solidarités Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Louis AUBERT

Date de publication :	10/02/2025
Date de la signature :	14/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	128
Classement :	Ville de Paris Solidarités Recrutement et concours Autres établissements publics - Organismes divers Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris

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Arrêté

Arrêté n° 2025-0027 modifiant l’arrêté n° 04 00 du 26 décembre 2024 portant ouverture du concours professionnel pour le recrutement Cadres supérieur de santé paramédicaux du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris dont les épreuves seront organisées à partir du 10 avril 2025 à Paris ou en proche banlieue.

Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Nicolas LOURDIN

Date de publication :	12/02/2025
Date de la signature :	11/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	108
Classement :	Autres établissements publics - Organismes divers Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Recrutement et concours Ville de Paris Solidarités
modifie :	Ouverture d’un concours professionnel sur épreuves pour le recrutement de Cadres supérieurs de santé paramédicaux pour 2 postes à partir du 10 avril 2025.

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Arrêté

Arrêté n° 2025-0028 modifiant l’arrêté n° 2025-003 du 6 janvier 2025 portant ouverture du concours sur titres d’accès au corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris.

Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Nicolas LOURDIN

Date de publication :	12/02/2025
Date de la signature :	11/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	129
Classement :	Autres établissements publics - Organismes divers Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Recrutement et concours Ville de Paris Solidarités
modifie :	Arrêté n° 2025 – 0003 portant ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’Aides-Soignants du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris

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Arrêté

Arrêté n° 2025-0029 modifiant l’arrêté n° 2424-0398 du 26 décembre 2024 portant ouverture du concours sur titre d’infirmier en soins généraux du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris.

Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Nicolas LOURDIN

Date de publication :	12/02/2025
Date de la signature :	11/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	148
Classement :	Autres établissements publics - Organismes divers Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Recrutement et concours Ville de Paris Solidarités
modifie :	Ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’Infirmiers en soins généraux du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris pour 18 postes à partir du 10 avril 2025.

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Arrêté

Arrêté n° 2025 – 0111 modifiant l’arrêté n° 2025 – 0091 du 1er avril 2025 fixant la composition des membres du jury au concours sur titre pour l’accès au corps des infirmiers en soins généraux du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris ouvert à partir du 10 avril 2025.

Direction des Solidarités Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Lourdes DIEGUEZ

Date de publication :	07/04/2025
Date de la signature :	04/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	149
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autres établissements publics - Organismes divers Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Recrutement et concours
modifie :	Arrêté n° 2025 – 0091 portant fixation de la composition du jury du concours sur titre pour l’accès au corps des infirmiers en soins généraux du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris ouvert à partir du 10 avril 2025 est assurée par Mme Florence MARY, Adjointe au Maire de Soisy-sous-Montmorency (95) en charge des finances locales de la ville administration générales, personnel, fêtes et cérémonies politique de la ville, présidente

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Arrêté

Arrêté n° 2025 – 0285 portant fixation de la composition du jury du concours professionnel pour l’accès au corps des cadres de santé paramédical au titre IV, ouvert à partir du 3 novembre 2025

Direction des Solidarités Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Lourdes DIEGUEZ

Date de publication :	24/10/2025
Date de la signature :	23/10/2025
Poids du PDF (en ko) :	139
Classement :	Ville de Paris Solidarités Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Recrutement et concours

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Arrêté

Arrêté n° 2025 – 0286 portant fixation de la composition du jury du concours sur titres pour l’accès au grade d’ouvriers professionnels principaux de 2e classe spécialité restauration de la Fonction Publique Hospitalière, pour les établissements parisiens de l’Aide Sociale à l’Enfance, dont les épreuves seront organisées à compter du lundi 3 novembre 2025 – Modificatif de l’arrêté n° 2025 – 0261 du 26 septembre 2025.

Direction des Solidarités Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Lourdes DIEGUEZ

Date de publication :	24/10/2025
Date de la signature :	23/10/2025
Poids du PDF (en ko) :	133
Classement :	Ville de Paris Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Solidarités Recrutement et concours
modifie :	Arrêté n° 2025 – 0261 fixant la composition du jury du concours sur titres pour l’accès au grade d’ouvriers professionnels principaux de 2e classe spécialité restauration de la Fonction Publique Hospitalière, pour les établissements parisiens de l’Aide Sociale à l’Enfance, dont les épreuves seront organisées à compter du lundi 3 novembre 2025

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Arrêté

Arrêté n° 2025-223 portant autorisation de transformation de 2 places d’hébergement temporaire en 2 places d’hébergement permanent au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Amaraggi » géré par la Fondation CASIP-COJASOR

Agence Régionale de Santé Ile-de-France Direction des Solidarités Stéphanie TALBOT Jacques BERGER

Date de publication :	02/09/2025
Date de la signature :	18/08/2025
Poids du PDF (en ko) :	174
Classement :	Autres établissements publics - Organismes divers Agence régionale de santé d'Île-de-France Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2025 - 342 portant renouvellement de l’autorisation de la Petite Unité de Vie (PUV) La Nouvelle Maison, sise 66 rue de la Convention 75015 Paris gérée par l’association ISATIS

Agence Régionale de Santé Ile-de-France Jacques BERGER Stéphanie TALBOT

Date de publication :	05/12/2025
Date de la signature :	26/11/2025
Poids du PDF (en ko) :	205
Classement :	Ville de Paris Autorisations Solidarités Agence régionale de santé d'Île-de-France

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Arrêté

Arrêté n° 2025-356 portant fixation du calendrier prévisionnel indicatif pluriannuel 2026 de l’appel à projet conjoint de l’Agence Régionale de Santé Île-de-France et de la Ville de Paris pour la création d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Direction des Solidarités Agence Régionale de Santé Ile-de-France Jeanne SEBAN Denis ROBIN

Date de publication :	17/12/2025
Date de la signature :	12/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	261
Classement :	Ville de Paris Autres établissements publics - Organismes divers Solidarités Agence régionale de santé d'Île-de-France Appels à projets

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Arrêté

Arrêté n° 2025 – 359 portant requalification du Service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD) AMSAV en Service autonomie à domicile proposant des activités d’aide et de soins infirmiers (SAD mixte) sis au 136, rue Championnet, à Paris (75018), géré par l’association AMSAV

Agence Régionale de Santé Ile-de-France Direction des Solidarités Stéphanie TALBOT Jacques BERGER

Date de publication :	22/12/2025
Date de la signature :	16/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	219
Classement :	Autres établissements publics - Organismes divers Ville de Paris Agence régionale de santé d'Île-de-France Solidarités Autorisations

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2025 – 360 portant requalification du Service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD) Fondation Maison des Champs en Service autonomie à domicile proposant des activités d’aide et de soins infirmiers (SAD mixte) sis au 16, rue du Général Brunet, à Paris (75019), géré par la Fondation Maison des Champs

Agence Régionale de Santé Ile-de-France Direction des Solidarités Stéphanie TALBOT Jacques BERGER

Date de publication :	22/12/2025
Date de la signature :	17/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	222
Classement :	Autres établissements publics - Organismes divers Ville de Paris Agence régionale de santé d'Île-de-France Solidarités Autorisations

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2025 – 369 portant requalification du Service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD) BCS-BIEN CHEZ SOI en Service autonomie à domicile proposant des activités d’aide et de soins infirmiers (SAD mixte) sis au 8 rue Laugier à Paris (75017) géré par l’association BCS-BIEN CHEZ SOI

Direction des Solidarités Agence Régionale de Santé Hauts-de-France Jacques BERGER Charles RIGAUD

Date de publication :	14/01/2026
Date de la signature :	06/01/2026
Poids du PDF (en ko) :	233
Classement :	Ville de Paris Autres établissements publics - Organismes divers Agence régionale de santé d'Île-de-France Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2025 – 370 portant modification de la zone d’intervention du Service autonomie à domicile proposant des activités d’aide et de soins infirmiers (SAD mixte) APSSAD sis au 224 rue du Faubourg Saint Antoine à Paris (75012) géré par l’association APSSAD

Agence Régionale de Santé Ile-de-France Direction des Solidarités Charles RIGAUD Jacques BERGER

Date de publication :	14/01/2026
Date de la signature :	06/01/2026
Poids du PDF (en ko) :	227
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autres établissements publics - Organismes divers Agence régionale de santé d'Île-de-France

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2025-372 fixant la composition de la commission d’information et de sélection d’appels à projets médico-sociaux pour les projets autorisés conjointement par la Maire de Paris et le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Île-de-France

Direction des Solidarités Agence Régionale de Santé Ile-de-France Jeanne SEBAN Sophie MARTINON

Date de publication :	05/01/2026
Date de la signature :	30/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	238
Classement :	Ville de Paris Autres établissements publics - Organismes divers Agence régionale de santé d'Île-de-France Solidarités Appels à projets

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Arrêté

Arrêté n° 2026-0201 portant modification de l'arrêté n° 2026-0171 du 9 juillet 2026 portant ouverture d'un concours sur titre pour le recrutement d’accompagnant éducatif et social pour les établissements parisiens de l'aide sociale à l'enfance

Direction des Solidarités Lourdes DIEGUEZ

Date de publication :	12/08/2026
Date de la signature :	10/08/2026
Poids du PDF (en ko) :	144
Classement :	Ville de Paris Recrutement et concours Solidarités
modifie :	Ouverture d’un concours sur titre pour le recrutement d’Accompagnant Educatif et Social pour les établissements parisiens de l’Aide Sociale à l’Enfance, pour 25 postes, à partir du 2 novembre 2026.

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Arrêté

Arrêté n° 2026-0202 portant modification de l'arrêté n° 2026-0172 du 16 juillet 2026 portant ouverture d'un recrutement d'agent d'entretien qualifié pour les établissements parisiens de l'aide sociale à l'enfance

Direction des Solidarités Lourdes DIEGUEZ

Date de publication :	12/08/2026
Date de la signature :	10/08/2026
Poids du PDF (en ko) :	141
Classement :	Ville de Paris Recrutement et concours Solidarités
modifie :	Organisation d'un recrutement sans concours d’Agent d’Entretien Qualifié pour les établissements parisiens de l’Aide Sociale à l’Enfance, pour 25 postes, à partir du 2 novembre 2026.

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Arrêté

Arrêté n° 2026 – MS - 005 désignant les membres non permanents pour la commission d’information et de sélection des appels à projets sociaux et médico-sociaux pour la création d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 90 à 100 places d’hébergement permanent intégrant un PASA et, de manière facultative, un centre d’hébergement d’urgence de 25 à 50 places adossé à l’EHPAD sur le territoire parisien intra-muros

Direction des Solidarités Agence Régionale de Santé Ile-de-France Véronique LEVIEUX Tanguy BODIN

Date de publication :	13/01/2026
Poids du PDF (en ko) :	174
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autres établissements publics - Organismes divers Agence régionale de santé d'Île-de-France Appels à projets Commission

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Arrêté

Arrêté n° 2026-MS-013 portant requalification du Service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD) ADIAM en Service autonomie à domicile proposant des activités d’aide et de soins infirmiers (SAD mixte) sis au 42 rue Le Peletier à Paris (75009) géré par l’association ADIAM et autorisation d’extension de 20 places pour personnes handicapées

Agence Régionale de Santé Ile-de-France Direction des Solidarités Stéphanie TALBOT Jacques BERGER

Date de publication :	19/02/2026
Date de la signature :	09/02/2026
Poids du PDF (en ko) :	242
Classement :	Autres établissements publics - Organismes divers Ville de Paris Agence régionale de santé d'Île-de-France Solidarités Autorisations

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