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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Emission d’un ordre de reversement par la Ville de Paris au profit du service d'hébergement en habitat diffus THELEMYTHE, géré par l’organisme gestionnaire THELEMYTHE situé au 6 bis avenue du Maine 75015 PARIS

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	21/11/2024
Date de la signature :	19/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	490
Classement :	Ville de Paris Solidarités Ordre de reversement

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Arrêté

Emission d’un ordre de reversement par la Ville de Paris au profit du service Mise à l'abri PARIS ADOS SERVICE, géré par l’organisme gestionnaire SAUVEGARDE DE L'ADOLESCENCE DE PARIS

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	04/09/2024
Date de la signature :	02/09/2024
Poids du PDF (en ko) :	727
Classement :	Ville de Paris Solidarités Ordre de reversement

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Arrêté

Émission d’un ordre de reversement par la Ville de Paris, relatif au service SAUFAH géré par l’organisme gestionnaire FONDATION GRANCHER

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	13/12/2024
Date de la signature :	11/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	172
Classement :	Ville de Paris Ordre de reversement Solidarités

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Arrêté

Emission d’un ordre de reversement par la Ville de Paris au service PAJA 3, géré par l’organisme gestionnaire AURORE

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	05/12/2024
Date de la signature :	03/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	135
Classement :	Ville de Paris Solidarités Ordre de reversement

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Arrêté

Émission par la Ville de Paris d’un reversement en faveur du service d'accueil et d’hébergement provisoire « Croix-Nivert », géré par l’organisme gestionnaire ASSOCIATION JEAN COTXET

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	05/12/2024
Date de la signature :	03/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	145
Classement :	Ville de Paris Ordre de reversement Solidarités

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Arrêté

Émission par la Ville de Paris d’un titre de recette (service d'actions éducatives à domicile d’AED OLGA SPITZER, géré par l’organisme gestionnaire OLGA SPITZER).

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	08/10/2024
Date de la signature :	04/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	230
Classement :	Ville de Paris Solidarités Titres de recettes

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Arrêté

Émission d’un titre de recette en faveur de la Ville de Paris relatif à la maison d'enfants à caractère social MANIN, gérée par l’organisme gestionnaire LA MAISON MATERNELLE

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	11/10/2024
Date de la signature :	07/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	158
Classement :	Ville de Paris Solidarités Titres de recettes

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Arrêté

Émission d’un titre de recette en faveur de la Ville de Paris de l’unité d’hébergement en diffus de l’établissement « Notr’Asso», géré par l’organisme gestionnaire GROUPE SOS JEUNESSE

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	24/07/2024
Date de la signature :	22/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	221
Classement :	Ville de Paris Solidarités Titres de recettes

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Arrêté

Émission d’un titre de recette d’un mandat en faveur de la Ville de Paris concernant l’unité d’hébergement en diffus de l’établissement « Notr’Asso », géré par l’organisme gestionnaire GROUPE SOS JEUNESSE situé au 70, rue du Surmelin 75020 PARIS.

Direction des Solidarités Benjamin VAILLANT

Date de publication :	17/08/2023
Date de la signature :	16/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	321
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Émission d’un titre de recette d’un mandat par la Ville de Paris relatif au Centre Maternel « Acacias - Sésame » géré par l’organisme gestionnaire L’ESSOR.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	05/05/2023
Date de la signature :	03/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	297
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Emission d’un titre de recette par la Ville de Paris à la maison d'enfants à caractère social LEPINE, gérée par l’organisme gestionnaire LA BIENVENUE situé au 115 rue Pelleport, 75020 PARIS

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	08/11/2024
Date de la signature :	04/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	235
Classement :	Ville de Paris Solidarités Titres de recettes

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Arrêté

Émission d’un titre de recette par la Ville de Paris pour le service d'actions éducatives à domicile AED ENFANT PRESENT, géré par l’organisme gestionnaire ENFANT PRESENT

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	09/12/2024
Date de la signature :	05/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	190
Classement :	Ville de Paris Solidarités Titres de recettes

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Arrêté

Émission d’un titre de recette par la Ville de Paris pour le service de Placement Familial ENFANT PRESENT, géré par l’organisme gestionnaire ENFANT PRESENT

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	09/12/2024
Date de la signature :	05/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	189
Classement :	Ville de Paris Solidarités Titres de recettes

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Arrêté

Émission d’un titre de recette par la Ville de Paris, relatif à l’établissement JONAS ECOUTE pour son service SAFEA géré par l’organisme gestionnaire FONDATION GRANCHER

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	12/12/2024
Date de la signature :	10/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	181
Classement :	Ville de Paris Solidarités Titres de recettes

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Arrêté

Émission d’un titre de recette par la Ville de Paris, relatif à l’établissement JONAS ECOUTE pour son service SAMSA géré par l’organisme gestionnaire FONDATION GRANCHER

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	12/12/2024
Date de la signature :	10/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	181
Classement :	Ville de Paris Solidarités Titres de recettes

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Arrêté

Émission d’un titre de recette par la Ville de Paris, relatif à l’établissement « MECS - Maison du Sacré Coeur » géré par l’organisme gestionnaire Jean Cotxet

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	16/05/2024
Date de la signature :	13/05/2024
Poids du PDF (en ko) :	176
Classement :	Ville de Paris Solidarités Titres de recettes

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Arrêté

Émission d’un titre de recette par la Ville de Paris, relatif à la maison d'accueil Nicole BRU, gérée par l’organisme gestionnaire l’association des Docteurs Bru

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	16/12/2024
Date de la signature :	12/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	171
Classement :	Ville de Paris Solidarités Titres de recettes

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Arrêté

Émission d’un titre de recette par la Ville de Paris, relatif à la maison d'accueil Nicole BRU, gérée par l’organisme gestionnaire l’association des Docteurs Bru

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	16/12/2024
Date de la signature :	12/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	171
Classement :	Ville de Paris Solidarités Titres de recettes

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Arrêté

Émission d’un titre de recette par la Ville de Paris relatif au Service d'accueil de jour éducatif SAJE 11-12 Jean Cotxet, géré par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	03/07/2024
Date de la signature :	01/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	317
Classement :	Ville de Paris Titres de recettes Solidarités

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Arrêté

Émission d’un titre de recette par la Ville de Paris relatif au Service d'accueil de jour éducatif SAJE 13-14 Jean Cotxet, géré par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	03/07/2024
Date de la signature :	01/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	316
Classement :	Ville de Paris Titres de recettes Solidarités

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Arrêté

Émission d’un titre de recette relatif à la MECS Clair Logis, située au 5, square Lamarck, à Paris 18e.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	21/10/2024
Date de la signature :	17/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	233
Classement :	Ville de Paris Solidarités Titres de recettes

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Arrêté

Émission d’un titre de recette (service d’Autonomie de la Sauvegarde de Paris, géré par l’organisme gestionnaire SAUVEGARDE DE L'ADOLESCENCE DE PARIS).

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	10/10/2024
Date de la signature :	08/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	340
Classement :	Ville de Paris Solidarités Titres de recettes

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Arrêté

Emission d’un titre de recettes par la Ville de Paris à l’association Estrélia pour le Centre Parental situé au 59 rue Riquet 75019 PARIS

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	31/07/2024
Date de la signature :	29/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	312
Classement :	Ville de Paris Solidarités Titres de recettes

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Arrêté

Emission d’un titre de recettes par la Ville de Paris à la plateforme UBUNTU lot 1, géré par l’organisme gestionnaire AURORE

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	05/12/2024
Date de la signature :	03/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	184
Classement :	Ville de Paris Solidarités Titres de recettes

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Arrêté

Émission de titres de recette par la Ville de Paris en faveur du foyer de l’OURCQ et du service autonomie de l’OURCQ, gérés par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	18/11/2024
Date de la signature :	14/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	320
Classement :	Ville de Paris Solidarités Titres de recettes

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Arrêté

Établissement de la valorisation de certaines prestations composant le plan d’aide élaboré par l’équipe-médicosociale de l’allocation personnalisée d’autonomie, mentionnée à l’article L 232-3 du code de l’action sociale et des familles.

Direction des Solidarités Gaëlle TURAN-PELLETIER

Date de publication :	27/01/2023
Date de la signature :	11/01/2023
Poids du PDF (en ko) :	324
Classement :	Ville de Paris Solidarités Redevances - Tarifs - Taxes

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Arrêté

Extension de capacité de 10 places du service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS), situé 16, rue Paul Belmondo (75012), géré par l’association DIDOT ACCOMPAGNEMENT.

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	01/07/2024
Date de la signature :	27/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	151
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Fixation du budget définitif pour 2022 du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de Paris.

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	29/12/2022
Date de la signature :	27/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	569
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du budget définitif pour 2023 du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de Paris

Direction des Solidarités Marion LELOUTRE

Date de publication :	26/12/2023
Date de la signature :	21/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	924
Classement :	Ville de Paris Solidarités Textes généraux de la Ville de Paris

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Arrêté

Fixation du budget prévisionnel pour 2023 du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de Paris.

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	02/01/2023
Date de la signature :	28/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	587
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation du budget prévisionnel pour 2024 du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de Paris

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	29/12/2023
Date de la signature :	27/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	743
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation de la capacité d’accueil de l’établissement « Accueils Éducatifs de Paris », géré par la Fondation La Vie au Grand Air (La VAGA) dite « PRIORITE ENFANCE » - Modificatif.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	26/12/2022
Date de la signature :	23/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	143
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation de la capacité d’accueil de l’établissement « Accueils Éducatifs de Paris », géré par la Fondation La Vie au Grand Air (La VAGA) dite « PRIORITE ENFANCE » - Modificatif

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	13/03/2023
Date de la signature :	17/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	142
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement Solidarités

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Arrêté

Fixation de la capacité d’accueil de l’établissement « Accueils Éducatifs et Thérapeutiques de Paris », géré par la Fondation La Vie au Grand Air (La VAGA) dite « PRIORITE ENFANCE » - Modificatif.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	26/12/2022
Date de la signature :	23/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	190
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Fixation de la capacité d’accueil de l’établissement « Accueils Éducatifs et Thérapeutiques de Paris », géré par la Fondation La Vie au Grand Air (La VAGA) dite « PRIORITE ENFANCE » - Modificatif

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	13/03/2023
Date de la signature :	17/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	144
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement Solidarités

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Arrêté

Fixation de la capacité d’accueil de la MECS Gaby Cohen, gérée par l’organisme gestionnaire OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS - Modificatif

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	13/03/2023
Date de la signature :	17/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	147
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement Solidarités

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Arrêté

Fixation de la capacité d’accueil du service de placement familial dénommé « Service d’accueil familial, SAF 75 », situé 34 rue de Paradis (Paris 10e) et géré par l’association Jean Cotxet dont le siège est situé 7 boulevard de Magenta (Paris 10e)

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	10/03/2023
Date de la signature :	17/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	325
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement Solidarités
est modifié par :	Fixation de la capacité d’accueil du service de placement familial dénommé « Service d’accueil familial, SAF 75 », situé 34 rue de Paradis (Paris 10e) et géré par l’association Jean Cotxet dont le siège est situé 7 boulevard de Magenta (Paris 10e) – Modificatif

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Arrêté

Fixation de la capacité d’accueil du service de placement familial dénommé « Service d’accueil familial, SAF 75 », situé 34 rue de Paradis (Paris 10e) et géré par l’association Jean Cotxet dont le siège est situé 7 boulevard de Magenta (Paris 10e) – Modificatif

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	10/03/2023
Date de la signature :	08/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	326
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement Solidarités
modifie :	Fixation de la capacité d’accueil du service de placement familial dénommé « Service d’accueil familial, SAF 75 », situé 34 rue de Paradis (Paris 10e) et géré par l’association Jean Cotxet dont le siège est situé 7 boulevard de Magenta (Paris 10e)

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Arrêté

Fixation des charges brutes d’exploitation la quote-part de chacun des établissements gérés par l’association HOVIA au financement des frais de siège pour les années 2021 à 2025. – Modification de l’arrêté du 23 décembre 2021

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	25/03/2025
Date de la signature :	21/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	180
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation de la composition du collège des représentants de l’établissement du Comité Social d’Établissement compétent à l’égard du personnel de l’établissement public social et médico-social de la Direction des Solidarités, régi par le titre IV du statut général de la fonction publique.

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	17/02/2023
Date de la signature :	31/01/2023
Poids du PDF (en ko) :	242
Classement :	Ville de Paris Solidarités Ressources humaines

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Arrêté

Fixation de la composition du collège des représentants de l’établissement du Comité Social d’Etablissement compétent à l’égard du personnel de l’établissement public social et médicosocial de la Direction des Solidarités, régi par le titre IV du statut général de la fonction publique.

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	11/10/2023
Date de la signature :	02/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	242
Classement :	Ville de Paris Solidarités Ressources humaines

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Arrêté

Fixation de la composition du collège des représentants de l’établissement de la formation spécialisée du Comité Social d’Etablissement compétent à l’égard du personnel de l’établissement public social et médico-social de la Direction des Solidarités, régi par le titre IV du statut général de la fonction publique.

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	11/10/2023
Date de la signature :	02/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	242
Classement :	Ville de Paris Solidarités Ressources humaines

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Arrêté

Fixation de la composition du collège des représentants de l’établissement de la formation spécialisée du Comité Social d’Etablissement compétent à l’égard du personnel de l’établissement public social et médico-social de la Direction des Solidarités, régi par le titre IV du statut général de la fonction publique.

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	17/02/2023
Date de la signature :	31/01/2023
Poids du PDF (en ko) :	242
Classement :	Ville de Paris Solidarités Ressources humaines

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Arrêté

Fixation de la composition du collège des représentants du personnel du Comité Social d’Établissement compétent à l’égard du personnel de l’établissement public social et médico-social de la Direction des Solidarités, régi par le titre IV du statut général de la fonction publique.

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	20/07/2023
Date de la signature :	03/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	250
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Fixation de la composition du collège des représentants du personnel du Comité Social d’Etablissement compétent à l’égard du personnel de l’établissement public social et médico-social de la Direction des Solidarités, régi par le titre IV du statut général de la fonction publique.

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	17/02/2023
Date de la signature :	31/01/2023
Poids du PDF (en ko) :	245
Classement :	Ville de Paris Solidarités Ressources humaines

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Arrêté

Fixation de la composition du collège des représentants du personnel du Comité Social d’Établissement compétent à l’égard du personnel de l’établissement public social et médico-social de la Direction des Solidarités, régi par le titre IV du statut général de la fonction publique - Modificatif.

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	26/07/2023
Date de la signature :	12/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	246
Classement :	Ville de Paris Solidarités Ressources humaines

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Arrêté

Fixation de la composition du collège des représentants du personnel au sein de la formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail du Comité Social d’Établissement compétent à l’égard du personnel de l’établissement public social et médico-social de la Direction des Solidarités, régi par le titre IV du statut général de la fonction publique.

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	17/02/2023
Date de la signature :	31/01/2023
Poids du PDF (en ko) :	244
Classement :	Ville de Paris Solidarités Ressources humaines

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Arrêté

Fixation de la composition du collège des représentants du personnel au sein de la formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail du Comité Social d’Établissement compétent à l’égard du personnel de l’établissement public social et médico-social de la Direction des Solidarités, régi par le titre IV du statut général de la fonction publique - Modificatif.

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	26/07/2023
Date de la signature :	12/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	247
Classement :	Ville de Paris Solidarités Ressources humaines
est modifié par :	Fixation de la composition du collège des représentants du personnel au sein de la formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail du Comité Social d’Établissement compétent à l’égard du personnel de l’établissement public social et médico-social de la Direction des Solidarités, régi par le titre IV du statut général de la fonction publique. - Modificatif

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Arrêté

Fixation de la composition du collège des représentants du personnel au sein de la formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail du Comité Social d’Établissement compétent à l’égard du personnel de l’établissement public social et médico-social de la Direction des Solidarités, régi par le titre IV du statut général de la fonction publique. - Modificatif

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	15/11/2023
Date de la signature :	23/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	247
Classement :	Ville de Paris Solidarités Ressources humaines
modifie :	Fixation de la composition du collège des représentants du personnel au sein de la formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail du Comité Social d’Établissement compétent à l’égard du personnel de l’établissement public social et médico-social de la Direction des Solidarités, régi par le titre IV du statut général de la fonction publique - Modificatif.

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Arrêté

Fixation de la composition du collège des représentants du personnel au sein de la formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail du Comité Social d’Établissement compétent à l’égard du personnel de l’établissement public social et médico-social de la Direction des Solidarités, régi par le titre IV du statut général de la fonction publique.

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	20/07/2023
Date de la signature :	05/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	252
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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