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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Arrêté portant modification de l’autorisation d’un service autonomie à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	14/03/2024
Date de la signature :	12/03/2024
Poids du PDF (en ko) :	575
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant modification de l’autorisation d’un service autonomie à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	17/06/2024
Date de la signature :	06/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	450
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant modification du budget prévisionnel pour 2024 du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de Paris

Direction des Solidarités Jean-Pierre STELLITTANO

Date de publication :	21/10/2024
Date de la signature :	17/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	964
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant modification des conditions d’octroi de l’aide curative du Fonds de Solidarité pour le Logement au titre du maintien de la fourniture d’énergie.

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	24/05/2023
Date de la signature :	30/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	327
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Documents numériques

Arrêté

Arrêté portant modification de la Maison d’Accueil à Caractère Social Sainte-Thérèse, gérée par les Apprentis d’Auteuil.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	19/09/2023
Date de la signature :	18/09/2023
Poids du PDF (en ko) :	145
Classement :	Ville de Paris Solidarités
est modifié par :	Modification de l’autorisation accordée à la Fondation Apprentis d’Auteuil pour gérer la MECS Sainte Thérèse

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant renouvellement de l’autorisation de l’établissement d’accueil non médicalisé – foyer de vie dénommé « Foyer de vie Camille Claudel», géré par l’organisme gestionnaire GROUPE SOS SOLIDARITES, située 93-97 rue des Haies, 75020 Paris

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	14/05/2025
Date de la signature :	13/05/2025
Poids du PDF (en ko) :	679
Classement :	Ville de Paris Autorisations Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant renouvellement de l’autorisation du service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) géré par l’association AIDES, situé 99 rue de Meaux 75019 Paris et extension de sa capacité de cinq places

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	28/02/2025
Date de la signature :	27/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	113
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant renouvellement d’autorisation d’un service autonomie à domicile (SAD) à exercer en mode prestataire agissant auprès des personnes âgées et/ou en situation de handicap

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	04/02/2025
Date de la signature :	30/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	811
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Document numérique

Arrêté

Arrêté Portant sur la fermeture définitive et l’abrogation de l’autorisation de fonctionnement de la résidence autonomie dénommée « Villa Jean Dominique », de 16 places d’hébergement permanent, sise 46/49 rue Guersant 75017 PARIS, gérée par la S.A « Villa Jean Dominique »

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	24/04/2024
Date de la signature :	16/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	412
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant transfert d’autorisation pour la gestion de la « Maison d’accueil Nicole Bru », sis 5 rue Brantôme 75003 Paris, à l’Association reconnue d’utilité publique « OEuvre de Secours aux Enfants » sis 117 rue du Faubourg du Temple 75010 PARIS, à compter du 1er janvier 2025

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	27/12/2024
Date de la signature :	24/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	133
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant transfert d’autorisation d’un service autonomie à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	14/03/2024
Date de la signature :	12/03/2024
Poids du PDF (en ko) :	575
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations

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Document numérique

Arrêté

Arreté portant transfert d’autorisation des services autonomie à domicile « EQUANIDOMI PARIS » et « EQUANIDOMI VINCENNES », au profit de la SAS « AMELIS DOMICILE SERVICES » sise 62- 64, Bd Pereire 75017 PARIS afin d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap à Paris

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	27/12/2024
Date de la signature :	19/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	694
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement
est modifié par :	Modification de l'arrêté du 19 décembre 2024, portant transfert d’autorisations des services autonomie à domicile « EQUANIDOMI PARIS » et « EQUANIDOMI VINCENNES », au profit de la SAS « AMELIS DOMICILE SERVICES » sise 62-64, Bd Pereire 75017 PARIS afin d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap à Paris

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Document numérique

Arrêté

Arrêté relatif à la composition du comité social d’établissement et des commissions administratives paritaires locales et aux modalités d’organisation des élections professionnelles pour les agents hospitaliers de la Direction des Solidarités.

Direction des Solidarités Jim BOSSARD

Date de publication :	02/11/2022
Date de la signature :	28/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	273
Classement :	Ville de Paris Solidarités Elections

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Document numérique

Arrêté

Arrêté relatif à la modification des conditions d’administration provisoire dans le cadre de la cessation d’activité du Centre Éducatif et Unités de Vie Ménilmontant dit CEUV, géré par l’Association de Groupements Éducatifs (AGE).

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	11/07/2022
Date de la signature :	08/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	486,21
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale

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Document numérique

Arrêté

Arrêté relatif à la signature d’avenant à contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec le service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) géré par l’Association Polyvalente de Service, de Soins et d’Accompagnement à Domicile- APSSAD.

Direction des Solidarités Servanne JOURDY

Date de publication :	30/09/2022
Date de la signature :	22/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	333
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Arrêté relatif à la signature d’avenants à contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) avec des services autonomie à domicile (SAD) dans le cadre du dispositif de dotation complémentaire mentionné à l’article L.314-2-1 du CASF

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	11/12/2024
Date de la signature :	18/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	144
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Document numérique

Arrêté

Arrêté relatif à la signature de contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec un service autonomie à domicile (SAD) habilité à l’aide sociale

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	11/12/2024
Date de la signature :	29/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	143
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Document numérique

Arrêté

Arrêté relatif à la signature de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) avec des services autonomie à domicile (SAD) dans le cadre du dispositif de dotation complémentaire mentionné à l’article L.314-2-1 du CASF

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	27/12/2023
Date de la signature :	22/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	340
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Arrêté relatif à la suspension de l’activité de la maison d’enfants à caractère social Manin gérée par l’association La Maison Maternelle et à la mise sous administration provisoire de cet établissement

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	23/08/2024
Date de la signature :	21/08/2024
Poids du PDF (en ko) :	569
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Arrêté de tarification fixant le montant de la dotation relative à la revalorisation salariale dans le cadre de la réforme Ségur versée aux salariés éligibles des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux relevant de la compétence exclusive de la Ville de Paris (Fondation A. Méquignon- Droit d’Enfance)

Direction des Solidarités Julien SCHIFRES

Date de publication :	10/01/2023
Date de la signature :	02/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	167
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Attribution d’une dotation, au Service Autonomie à Domicile Aadom Solidarité 75 géré par la Fondation Maison des Champs, sis 55 rue de Belleville 75019 Paris.

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	03/12/2024
Date de la signature :	19/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	431
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Arrêté

Attribution d’une dotation, au Service Autonomie à Domicile AMSAD géré par la Fondation Léopold Bellan, sis 64 rue du Rocher 75008 Paris.

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	03/12/2024
Date de la signature :	19/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	431
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Document numérique

Arrêté

Attribution d’une dotation, au Service Autonomie à Domicile géré par l’Association d'aide aux Israélites Âgés et Malades - ADIAM, sis 42 rue Le Peletier 75009 Paris.

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	03/12/2024
Date de la signature :	19/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	430
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Document numérique

Arrêté

Attribution d’une dotation, au Service Autonomie à Domicile géré par l’association Aide Médico-Sociale Aux Vieillards du 18e Arrondissement-AMSAV, sis 136 rue Championnet 75018 Paris.

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	03/12/2024
Date de la signature :	19/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	431
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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Document numérique

Arrêté

Attribution d’une dotation, au Service Autonomie à Domicile géré par l’Association BCS-BIEN CHEZ SOI, sis 8 rue Laugier 75017 Paris.

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	03/12/2024
Date de la signature :	19/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	433
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation financière

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