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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Liste des membres composant la Commission d’Agrément instituée par l’article L. 225-2 du Code de l’action sociale et des familles.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	07/02/2023
Date de la signature :	01/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	527
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale
est modifié par :	Modification de la liste des membres composant la Commission d’Agrément en vue d’adoption pour le département de Paris
modifie :	Liste des membres composant la Commission d’Agrément instituée par l’article L. 225-2 du Code de l’action sociale et des familles.

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Arrêté

Liste des membres composant la Commission d’Agrément instituée par l’article L. 225-2 du Code de l’action sociale et des familles - Modificatif

Direction des Solidarités Anne DEVREESE

Date de publication :	13/12/2024
Date de la signature :	11/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	173
Classement :	Ville de Paris Commission Solidarités
est modifié par :	Liste des membres composant la Commission d’Agrément instituée par l’article L. 225-2 du Code de l’action sociale et des familles - Modificatif
modifie :	Modification de la liste des membres composant la Commission d’Agrément en vue d’adoption pour le département de Paris

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Arrêté

Liste des membres composant la Commission d’Agrément instituée par l’article L. 225-2 du Code de l’action sociale et des familles - Modificatif

Direction des Solidarités Anne DEVREESE

Date de publication :	06/02/2025
Date de la signature :	04/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	181
Classement :	Ville de Paris Commission Solidarités
est modifié par :	Fixation de la liste des membres composant la Commission d’Agrément instituée par l’article L. 225-2 du Code de l’action sociale et des familles – Modificatif.
modifie :	Liste des membres composant la Commission d’Agrément instituée par l’article L. 225-2 du Code de l’action sociale et des familles - Modificatif

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Arrêté

Liste des membres composant la commission prévue à l’article L. 223-1 du Code de l’action sociale et des familles - Modificatif de l’arrêté du 9 novembre 2023

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	10/04/2024
Date de la signature :	25/03/2024
Poids du PDF (en ko) :	528
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale Fonctions
est modifié par :	Modification de la composition de la commission d’examen de la situation et du statut des enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance
modifie :	Modification de la liste des membres composant la commission prévue à l’article L. 223-1 du Code de l’action sociale et des familles

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Liste

LISTE PRINCIPALE ETABLIE PAR ORDRE DE MERITE DES CANDIDATS DECLARES ADMIS AU CONCOURS SUR TITRES D’ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF EDUCATEUR SPECIALISE/ ASSISTANT DE SERVICES SOCIAUX DES ÉTABLISSEMENTS PARISIENS OUVERT A PARTIR DU 12 DÉCEMBRE 2022.

Direction des Solidarités Nathalie VERDIER

Date de publication :	03/01/2023
Date de la signature :	15/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	134
Classement :	Ville de Paris Solidarités Recrutement et concours

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Liste

LISTE PRINCIPALE ETABLIE PAR ORDRE DE MERITE DES CANDIDATS DECLARES ADMIS AU CONCOURS SUR TITRES D’EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE DES ÉTABLISSEMENTS PARISIENS OUVERT A PARTIR DU 10 DÉCEMBRE 2022.

Direction des Solidarités Nathalie VERDIER

Date de publication :	03/01/2023
Date de la signature :	15/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	130
Classement :	Ville de Paris Solidarités Recrutement et concours

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Arrêté

MAISON D’ACCUEIL DE L’ENFANCE ELEANOR ROOSEVELT - Régie d’avances n° 00488 - Désignation d'un mandataire agent de guichet

Direction des Solidarités Christel PEGUET

Date de publication :	02/05/2024
Date de la signature :	26/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	172
Classement :	Ville de Paris Solidarités Régies

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Arrêté

MAISON D’ACCUEIL DE L’ENFANCE ELEANOR ROOSEVELT - Régie d’avances n° 00488 - Désignation d'un mandataire agent de guichet

Direction des Solidarités Christel PEGUET

Date de publication :	02/05/2024
Date de la signature :	26/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	173
Classement :	Ville de Paris Solidarités Régies

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Arrêté

MAISON D’ACCUEIL DE L’ENFANCE ELEANOR ROOSEVELT - Régie d’avances n° 00488 - Désignation d'un mandataire agent de guichet

Direction des Solidarités Christel PEGUET

Date de publication :	02/05/2024
Date de la signature :	26/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	172
Classement :	Ville de Paris Solidarités Régies

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Arrêté

Modificatif de l’arrêté autorisant la Fondation Grancher, de procéder à une réorganisation des capacités d’accueil de son établissement dénommé « Jonas Écoute ».

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	22/07/2024
Date de la signature :	18/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	147
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Modification de l’arrêté du 23 janvier 2025, fixant la tarification 2025 pour les établissements et services médicosociaux de la Fondation Falret

Direction des Solidarités Pierre-François SALVIANI

Date de publication :	20/03/2025
Date de la signature :	18/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	197
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers
modifie :	Fixation, à compter du 1er janvier 2025, des tarifs journaliers applicables aux établissements et services, gérés par l’organisme gestionnaire Fondation FALRET

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Arrêté

Modification de l’arrêté du 25 avril 2024 relatif aux capacités d’accueil de l’établissement dénommé « MECS Sainte-Thérèse »

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	09/01/2025
Date de la signature :	07/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	114
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement
modifie :	Modification de l’autorisation accordée à la Fondation Apprentis d’Auteuil pour gérer la MECS Sainte Thérèse

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Arrêté

Modification de l’arrêté du 3 octobre 2023 autorisant la création du service « Impulsion » et portant la capacité de la MECS de 54 à 57 places

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	06/11/2024
Date de la signature :	04/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	146
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement
modifie :	Autorisation donnée à l’association l’Œuvre Falret qui gère la MECS « Les Marmousets » située 128, Avenue Jean-Jaurès 93500 Pantin, à procéder à l’augmentation de la capacité d’accueil de ladite MECS pour permettre sa réorganisation et la création de son service dénommé « Impulsion » (Modification de l’arrêté du 26 février 2013).

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Arrêté

Modification de l’arrêté d’autorisation en faveur de la Fondation Grancher, de procéder à une réorganisation des capacités d’accueil de son établissement dénommé « Jonas Écoute » dont la capacité d’accueil totale est portée à cent-deux (102) places.

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	30/07/2024
Date de la signature :	29/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	147
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement
modifie :	Autorisation donnée à la Fondation Grancher, de procéder à la réorganisation de son établissement « Jonas Écoute ».

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Arrêté

Modification de l’arrêté d’extension de la capacité d’accueil de l’établissement géré par l’association Parisien de l’ACSJF, du 20 décembre 2021

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	21/12/2023
Date de la signature :	20/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	148
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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