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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Modification de l’arrêté d’extension de la capacité d’accueil de l’établissement géré par l’association Parisien de l’ACSJF, du 20 décembre 2021

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	21/12/2023
Date de la signature :	20/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	148
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Modification d’un arrêté modificatif de l’autorisation du service autonomie à domicile AMELIS DOMICILE SERVICES d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap à Paris

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	27/11/2024
Date de la signature :	21/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	496
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement
modifie :	Modification de l’autorisation d’un service autonomie à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap (Société par actions simplifiée « AMELIS DOMICILE SERVICES »)

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Arrêté

Modification de l’autorisation de l’association Aurore, qui gère le service dénommé « PANGEA », situé 5 Rue Delizy, à Pantin (93500)

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	15/03/2024
Date de la signature :	12/03/2024
Poids du PDF (en ko) :	153
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Document numérique

Arrêté

Modification de l’autorisation donnée à l’association Aurore qui gère le service dénommé « plateforme d’accompagnement des jeunes en voie d’autonomisation - PAJA », situé 20 Boulevard Poniatowski, à Paris 12e.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	15/03/2024
Date de la signature :	12/03/2024
Poids du PDF (en ko) :	148
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Document numérique

Arrêté

Modification de l’autorisation d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap ("DOM SOLEIL")

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	02/07/2024
Date de la signature :	18/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	378
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Document numérique

Arrêté

Modification de l’autorisation d’un service autonomie à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	29/04/2025
Date de la signature :	22/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	799
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Document numérique

Arrêté

Modification de l’autorisation d’un service autonomie à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	29/04/2025
Date de la signature :	22/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	700
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Modification du budget prévisionnel pour 2022 du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de Paris.

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	27/10/2022
Date de la signature :	25/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	584
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Modification du budget prévisionnel pour 2023 du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de Paris.

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	23/01/2023
Date de la signature :	16/01/2023
Poids du PDF (en ko) :	589
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Modification du budget prévisionnel pour 2023 du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de Paris.

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	11/12/2023
Date de la signature :	30/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	586
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Modification de la composition de la commission d’examen de la situation et du statut des enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance

Direction des Solidarités Anne DEVREESE

Date de publication :	03/04/2025
Date de la signature :	27/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	185
Classement :	Ville de Paris Solidarités Commission
modifie :	Liste des membres composant la commission prévue à l’article L. 223-1 du Code de l’action sociale et des familles - Modificatif de l’arrêté du 9 novembre 2023

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Arrêté

Modification de la composition de la commission d’information et de sélection d’appel à projet social ou médico-social pour les projets autorisés en application du a/ de l’article L.313-3 du Code de l’Action sociale et des Familles.

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	22/12/2023
Date de la signature :	20/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	685
Classement :	Ville de Paris Solidarités Commission Appels à projets
modifie :	Modification de la composition de la commission d’information et de sélection d’appel à projet social ou médico-social pour les projets autorisés en application du a/ de l’article L.313-3 du Code de l’Action sociale et des Familles.

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Arrêté

Modification des conditions d’octroi de l’aide curative du Fonds de Solidarité pour le Logement au titre du maintien de la fourniture d’énergie.

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	27/12/2023
Date de la signature :	26/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	1037
Classement :	Ville de Paris Solidarités Textes généraux de la Ville de Paris

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Arrêté

Modification des conditions d’octroi de l’aide curative du Fonds de Solidarité pour le Logement au titre du maintien de la fourniture d’énergie

Direction des Solidarités Anne GIRON

Date de publication :	25/10/2024
Date de la signature :	23/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	1565
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Modification des conditions d’octroi du Fonds de Solidarité pour le Logement Habitat.

Direction des Solidarités Marion LELOUTRE

Date de publication :	07/02/2023
Date de la signature :	03/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	325
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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