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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Arreté portant autorisation de la société « DOMITYS NORD » à exploiter un service autonomie à domicile, en mode prestataire agissant auprès des personnes âgées et/ou en situation de handicap au sein de la résidence service DOMITYS « L’ELLIPSE » située 122, rue du château des Rentiers 75013 Paris

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	27/12/2024
Date de la signature :	19/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	693
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant cessation définitive d’activité et désignation d’un administrateur provisoire de la Maison d’Enfants à Caractère Social « Manin » gérée par l’Association Maison Maternelle

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	27/02/2025
Date de la signature :	25/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	156
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant cession d’autorisation du FATE géré par l’ANEF au profit de la Fondation Grancher.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	26/12/2022
Date de la signature :	20/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	430
Classement :	Ville de Paris Autorisations Solidarités

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Document numérique

Arrêté

Arrêté Portant cession des autorisations des Centres d’Accueil de Jour gérés par l’ASSOCIATION BERNARD ET PHILIPPE LAFAY POUR LA PROMOTION DES CENTRES POUR HANDICAPÉS MENTAUX au profit de l’association CENTRE D’ACTION MEDICO-PEDAGOGIQUE BERNARD LAFAY

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	22/01/2024
Date de la signature :	29/01/2024
Poids du PDF (en ko) :	155
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Document numérique

Arrêté

Arrêté Portant cession des autorisations des Etablissements d’Accueil Non Médicalisé gérés par l’association LA PROTECTION SOCIALE DE VAUGIRARD (PSV) au profit de l’association CHERIOUX-DUMONTEIL HANDICAP (CDH)

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	22/01/2024
Date de la signature :	29/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	160
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté portant cession des autorisations des Etablissements d’Accueil Non Médicalisés gérés par l’ASSOCIATION CENTRES PIERRE ET LOUISE DUMONTEIL au profit de l’association CHERIOUX-DUMONTEIL HANDICAP (CDH)

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	22/01/2024
Date de la signature :	29/01/2024
Poids du PDF (en ko) :	297
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté portant composition du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie de Paris

Ville de Paris Direction des Solidarités Anne HIDALGO

Date de publication :	24/09/2024
Date de la signature :	19/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	334
Classement :	Ville de Paris Solidarités Fonctions
est modifié par :	Composition du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie - Modificatif

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Arrêté

Arrêté portant extension de capacité de 4 places de l’établissement d’accueil non médicalisé (EANM) foyer d’hébergement HOVIA, situé 27-31 rue Félicien David (75016), géré par l’association HOVIA

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	16/08/2024
Date de la signature :	06/08/2024
Poids du PDF (en ko) :	493
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Arrêté portant extension de la MECS HOVIA Paris 16, gérée par l’association HOVIA.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	12/09/2023
Date de la signature :	08/09/2023
Poids du PDF (en ko) :	147
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté portant fixation du budget définitif pour 2024 du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de Paris

Direction des Solidarités Anne GIRON

Date de publication :	08/01/2025
Date de la signature :	19/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	921
Classement :	Ville de Paris Solidarités Logement et habitat

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Arrêté

Arrêté portant fixation du budget prévisionnel pour 2025 du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de Paris

Direction des Solidarités Anne GIRON

Date de publication :	08/01/2025
Date de la signature :	31/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	792
Classement :	Ville de Paris Solidarités Logement et habitat

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Arrêté

Arrêté portant fixation des modalités révisées de financement de l’Accompagnement social lié au logement (ASLL) et de l’Aide à la médiation locative (AML) dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement de Paris

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	18/12/2023
Date de la signature :	14/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	1024
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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Arrêté

Arrêté portant fixation des modalités révisées de financement de l’accompagnement social lié au logement (ASLL) dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement de Paris

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	24/11/2022
Date de la signature :	22/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	1021
Classement :	Ville de Paris Solidarités Logement et habitat

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Arrêté

Arrêté portant fixation des modalités révisées de financement du dispositif « Louez solidaire et sans risque® » dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement de Paris

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	11/03/2024
Date de la signature :	07/03/2024
Poids du PDF (en ko) :	319
Classement :	Ville de Paris Solidarités Règlements

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Arrêté

Arrêté portant fixation du montant du financement par le Fonds de solidarité pour le logement de Paris des diagnostics sociaux réalisés par la Caf de Paris pour 2024 dans le cadre de la Charte parisienne de prévention des expulsions locatives

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	23/08/2024
Date de la signature :	21/08/2024
Poids du PDF (en ko) :	562
Classement :	Ville de Paris Solidarités

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