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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Arrêté n° 2026-MS-013 portant requalification du Service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD) ADIAM en Service autonomie à domicile proposant des activités d’aide et de soins infirmiers (SAD mixte) sis au 42 rue Le Peletier à Paris (75009) géré par l’association ADIAM et autorisation d’extension de 20 places pour personnes handicapées

Agence Régionale de Santé Ile-de-France Direction des Solidarités Stéphanie TALBOT Jacques BERGER

Date de publication :	19/02/2026
Date de la signature :	09/02/2026
Poids du PDF (en ko) :	242
Classement :	Autres établissements publics - Organismes divers Ville de Paris Agence régionale de santé d'Île-de-France Solidarités Autorisations

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Arrêté

Arrêté n° 2026-MS-014 portant requalification du Service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD) AMSAD en Service autonomie à domicile proposant des activités d’aide et de soins infirmiers (SAD mixte) sis au 29 rue Planchat à Paris (75020) géré par la Fondation Léopold Bellan et autorisation de modification de capacité

Agence Régionale de Santé Ile-de-France Direction des Solidarités Stéphanie TALBOT Jacques BERGER

Date de publication :	19/02/2026
Date de la signature :	09/02/2026
Poids du PDF (en ko) :	231
Classement :	Autres établissements publics - Organismes divers Ville de Paris Agence régionale de santé d'Île-de-France Solidarités Autorisations

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Arrêté

Arrêté n° 2026-MS-017 portant renouvellement d’autorisation de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Artistes de Batignolles sis au 5 rue René Blum à Paris (75017) géré par la SA EMEIS, autorisation de transformation de 5 places d’hébergement temporaire en 5 places d’hébergement permanent, et habilitation de 15 places à l’Aide Sociale

Agence Régionale de Santé Ile-de-France Direction des Solidarités Stéphanie TALBOT Jacques BERGER

Date de publication :	20/02/2026
Date de la signature :	10/02/2026
Poids du PDF (en ko) :	192
Classement :	Autres établissements publics - Organismes divers Ville de Paris Solidarités Autorisations

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Arrêté

Arrêté n° 2026-MS-018 portant autorisation de transformation de 5 places d’hébergement temporaire en 5 places d’hébergement permanent au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Edith Piaf sis au 50 rue des Bois à Paris (75019) géré par la S.A EMEIS

Agence Régionale de Santé Ile-de-France Direction des Solidarités Stéphanie TALBOT Jacques BERGER

Date de publication :	20/02/2026
Date de la signature :	10/02/2026
Poids du PDF (en ko) :	188
Classement :	Autres établissements publics - Organismes divers Ville de Paris Solidarités Autorisations

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Arrêté

Arrêté n° 2026-MS-019 portant autorisant de transformation de 3 places d’hébergement permanent en 3 places d’hébergement temporaire au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Les Musiciens sis au 7-9 rue Germaine Tailleferre à Paris (75019) géré par la S.A EMEIS et habilitation de 8 places à l’Aide Sociale

Agence Régionale de Santé Ile-de-France Direction des Solidarités Stéphanie TALBOT Jacques BERGER

Date de publication :	20/02/2026
Date de la signature :	10/02/2026
Poids du PDF (en ko) :	1888
Classement :	Autres établissements publics - Organismes divers Ville de Paris Solidarités Autorisations

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Arrêté

Arrêté n° 2026-MS-020 portant autorisation de transformation de 5 places d’hébergement temporaire en 5 places d’hébergement permanent au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Trocadéro sis au 9 rue du Bouquet de Longchamp à Paris (75016) géré par la S.A EMEIS et réduction de places habilitées à l’aide sociale

Agence Régionale de Santé Ile-de-France Direction des Solidarités Stéphanie TALBOT Jacques BERGER

Date de publication :	20/02/2026
Date de la signature :	10/02/2026
Poids du PDF (en ko) :	191
Classement :	Autres établissements publics - Organismes divers Ville de Paris Solidarités Autorisations

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Arrêté

Arrêté n° 2026-MS-021 portant autorisation de transformation de 3 places d’hébergement permanent en 3 places d’hébergement temporaire au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Assomption » sis 19 rue de l’Assomption à Paris (75016) géré par la S.A EMEIS

Agence Régionale de Santé Ile-de-France Direction des Solidarités Stéphanie TALBOT Jacques BERGER

Date de publication :	20/02/2026
Date de la signature :	10/02/2026
Poids du PDF (en ko) :	170
Classement :	Autres établissements publics - Organismes divers Ville de Paris Solidarités Autorisations

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Arrêté

Arrêté n° 2026-MS-022 portant autorisation de transformation de 3 places d’hébergement permanent en 3 places d’hébergement temporaire au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Résidence Castagnary » sis au 102 rue Castagnary à Paris (75015) géré par la S.A EMEIS

Agence Régionale de Santé Ile-de-France Direction des Solidarités Stéphanie TALBOT Jacques BERGER

Date de publication :	20/02/2026
Date de la signature :	10/02/2026
Poids du PDF (en ko) :	171
Classement :	Autres établissements publics - Organismes divers Ville de Paris Solidarités Autorisations

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Arrêté

Arrêté n° 2026-MS-023 portant autorisation de transformation de 3 places d’hébergement permanent en 3 places d’hébergement temporaire au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Résidence Saint Jacques » sis au 3 passage Victor Marchand à Paris (75013) géré par la S.A EMEIS et habilitation de 3 places à l’Aide Sociale

Agence Régionale de Santé Ile-de-France Direction des Solidarités Stéphanie TALBOT Jacques BERGER

Date de publication :	20/02/2026
Date de la signature :	10/02/2026
Poids du PDF (en ko) :	173
Classement :	Agence régionale de santé d'Île-de-France Ville de Paris Solidarités Autorisations

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Arrêté

Arrêté n° 2026-MS-024 portant autorisation de transformation de 3 places d’hébergement permanent en 3 places d’hébergement temporaire au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Les Terrasses de Mozart » sis au 11 bis rue de la Source à Paris (75016) géré par la S.A EMEIS et réduction des places habilitées à l’Aide Sociale

Agence Régionale de Santé Ile-de-France Direction des Solidarités Stéphanie TALBOT Jacques BERGER

Date de publication :	20/02/2026
Date de la signature :	10/02/2026
Poids du PDF (en ko) :	171
Classement :	Autres établissements publics - Organismes divers Ville de Paris Solidarités Autorisations

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Arrêté

Arrêté n° 230030 portant délégation de signature de la Directrice Générale

Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Jeanne SEBAN

Date de publication :	06/02/2023
Date de la signature :	01/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	518
Classement :	Autres établissements publics - Organismes divers Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Ville de Paris Solidarités
abroge :	Arrêté n° 22 03 22 portant délégation de signature de la Directrice Générale.

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Arrêté

Arrêté n° 250057 portant délégation de signature de la Directrice Générale

Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Jeanne SEBAN

Date de publication :	21/03/2025
Date de la signature :	05/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	327
Classement :	Autres établissements publics - Organismes divers Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Ville de Paris Solidarités
abroge :	Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris. - Arrêté n°240391 portant délégation de signature de la Directrice Générale

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Arrêté

Arreté portant abrogation de l’autorisation du Service Autonomie à Domicile - IDUNNA SAS d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	17/06/2024
Date de la signature :	06/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	350
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations

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Arrêté

Arrêté portant annulation de transfert et modification d’autorisations de services d’aide et d’accompagnement à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, concernant la société à responsabilité limitée « TIVOLI SERVICES » la société à responsabilité limitée «CASADOM »

Direction des Solidarités Liliane COMENSOLI

Date de publication :	20/12/2023
Date de la signature :	14/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	447
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement Solidarités
abroge :	Transfert des autorisations accordées aux sociétés à responsabilité limitée « CASADOM » située 40 rue Desaix 75015 PARIS et « TIVOLI SERVICES » située 40 Rue Desaix 75015 Paris pour exploiter en mode prestataire un service d’aide et d’accompagnement à domicile agissant auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap à PARIS à la société à responsabilité limitée « CASADOM », désormais domiciliée 9 rue Félix Faure 75015 Paris.

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Arrêté

Arrêté portant approbation de cession d’autorisation du Service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD) géré par l’association « Les Amis – Service à domicile » au profit de l’association « La Vie à Domicile », regroupement avec le SPASAD « La Vie à Domicile », et changement de dénomination en « BCS – Bien Chez Soi » sis 8 rue Laugier à Paris - 75017 Paris

Direction des Solidarités Agence Régionale de Santé Ile-de-France Jacques BERGER Denis ROBIN

Date de publication :	29/04/2025
Date de la signature :	22/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	238
Classement :	Ville de Paris Solidarités Agence régionale de santé d'Île-de-France Autorisations

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