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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Arrêté de cessation d’activité de la crèche parentale 15, rue Montgallet, à Paris 12e.

Direction des Familles et de la Petite Enfance Xavier VUILLAUME

Date de publication :	05/01/2023
Date de la signature :	03/01/2023
Poids du PDF (en ko) :	134
Classement :	Ville de Paris Fonctionnement

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Document numérique

Arrêté

Arrêté de cessation d’activité de la crèche parentale, 17 rue du Sentier, à Paris 2e.

Direction des Familles et de la Petite Enfance Xavier VUILLAUME

Date de publication :	05/01/2023
Date de la signature :	03/01/2023
Poids du PDF (en ko) :	135
Classement :	Ville de Paris Fonctionnement

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Document numérique

Arrêté

Arrêté de cessation d’activité de la crèche parentale, 4 rue du Pas de la Mule, à Paris 3e.

Direction des Familles et de la Petite Enfance Xavier VUILLAUME

Date de publication :	05/01/2023
Date de la signature :	03/01/2023
Poids du PDF (en ko) :	135
Classement :	Ville de Paris Fonctionnement

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Document numérique

Arrêté

Arrêté de cessation d’activité de la halte-garderie, 191 rue Saint Charles, à Paris 15e.

Direction des Familles et de la Petite Enfance Xavier VUILLAUME

Date de publication :	05/01/2023
Date de la signature :	03/01/2023
Poids du PDF (en ko) :	135
Classement :	Ville de Paris Fonctionnement

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Document numérique

Arrêté

Arrêté de cessation d’activité de la halte-garderie, 6 rue Albert Lapparent, à Paris 7e.

Direction des Familles et de la Petite Enfance Xavier VUILLAUME

Date de publication :	05/01/2023
Date de la signature :	03/01/2023
Poids du PDF (en ko) :	135
Classement :	Ville de Paris Fonctionnement

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant modification du transfert d’autorisation d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, de la société à responsabilité limitée SERVICES CONSEILS AIDE A DOMICILE « SCAD » à la société par actions simplifiée « SAAD ASSISTANCE PARIS ».

Direction des Solidarités Gaëlle TURAN-PELLETIER

Date de publication :	22/12/2022
Date de la signature :	20/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	370
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement
modifie :	Transfert d’autorisation d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap « SAAD ASSISTANCE SERVICE PARIS »

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant transfert d’autorisation d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, de l’association « ARMONY DOM SERVICES » à la société par actions simplifiée « HOMY ».

Direction des Solidarités Gaëlle TURAN-PELLETIER

Date de publication :	22/12/2022
Date de la signature :	15/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	368
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

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Document numérique

Arrêté

Autorisation donnée à l’association « Crescendo » pour le fonctionnement d’un établissement d'accueil collectif municipal non permanent, type multi-accueil, situé 4 rue André Gide, à Paris 15e.

Direction des Familles et de la Petite Enfance Xavier VUILLAUME

Date de publication :	21/11/2022
Date de la signature :	17/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	202
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

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Document numérique

Arrêté

Autorisation donnée à l’association « Crescendo » pour le fonctionnement d'un établissement d’accueil collectif, non permanent, type multi-accueil, situé 149 rue de la Croix Nivert, à Paris 15e.

Direction des Familles et de la Petite Enfance Xavier VUILLAUME

Date de publication :	03/11/2022
Date de la signature :	28/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	139
Classement :	Ville de Paris Fonctionnement

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Document numérique

Arrêté

Autorisation donnée à l’association « ESPEREM », pour le fonctionnement d’un établissement d’accueil collectif, non permanent, type crèche collective, situé 83 rue de Sèvres, à Paris 6e.

Direction des Familles et de la Petite Enfance Xavier VUILLAUME

Date de publication :	16/01/2023
Date de la signature :	12/01/2023
Poids du PDF (en ko) :	330
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Autorisation donnée à l’association Gan Menahem pour le fonctionnement d’un établissement d’accueil collectif, non permanent, type multi-accueil situé 11-13 rue Henri Heine, à Paris 16e.

Direction des Familles et de la Petite Enfance Xavier VUILLAUME

Date de publication :	20/12/2022
Date de la signature :	16/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	136
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

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Document numérique

Arrêté

Autorisation donnée à l’association « Ohel Esther » pour le fonctionnement d'un établissement d’accueil collectif, non permanent, type multi-accueil, situé 4-8 rue Henri Murger à Paris 19e.

Direction des Familles et de la Petite Enfance Xavier VUILLAUME

Date de publication :	03/11/2022
Date de la signature :	28/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	139
Classement :	Ville de Paris Fonctionnement

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Arrêté

Autorisation donnée à l’association « PLANETE DES ENFANTS » pour le fonctionnement d’un établissement d’accueil collectif, non permanent, type multi-accueil, situé 8 passage des Taillandiers à Paris 11e.

Direction des Familles et de la Petite Enfance Xavier VUILLAUME

Date de publication :	28/11/2022
Date de la signature :	24/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	139
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Autorisation donnée à la Fondation « Léopold Bellan » pour le fonctionnement en gestion externalisée, d un établissement d'accueil collectif municipal non permanent, type multi accueil, situé 29 rue Emeriau à Paris 15 e

Direction des Familles et de la Petite Enfance Xavier VUILLAUME

Date de publication :	21/11/2022
Date de la signature :	17/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	213
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

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Document numérique

Arrêté

Autorisation donnée à la Fondation OEuvre de la Croix Saint Simon pour le fonctionnement d'un établissement d’accueil collectif, non permanent, type multi-accueil collectif et familial, situé 16 passage Pouchet, à Paris 17e.

Direction des Familles et de la Petite Enfance Xavier VUILLAUME

Date de publication :	03/11/2022
Date de la signature :	28/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	137
Classement :	Ville de Paris Fonctionnement

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