Portail des Publications

Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Arrêté n° 2024 – 274 portant approbation de cession d’autorisation du Service polyvalent d'aide et de soins à domicile (SPASAD) sis 10 bis rue Amélie - 75007 Paris géré par l’association ABRAPA au profit de l’association APSSAD, regroupement avec le SPASAD APSSAD et requalification en Service autonomie à domicile proposant des activités d’aide et de soins infirmiers (SAD mixte)

Agence Régionale de Santé Ile-de-France Ville de Paris Sophie MARTINON Jacques BERGER

Date de publication :	13/09/2024
Date de la signature :	24/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	882
Classement :	Autres établissements publics - Organismes divers Agence régionale de santé d'Île-de-France Ville de Paris Autorisations Fonctionnement Solidarités

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2024 - 396 portant renouvellement d’autorisation de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Résidence Annie Girardot » sis 8-12, rue Annie Girardot à Paris (75013) géré par le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris

Agence Régionale de Santé Ile-de-France Ville de Paris Direction des Solidarités Stéphanie TALBOT Jacques BERGER

Date de publication :	05/12/2024
Date de la signature :	03/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	202
Classement :	Autres établissements publics - Organismes divers Agence régionale de santé d'Île-de-France Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2025-223 portant autorisation de transformation de 2 places d’hébergement temporaire en 2 places d’hébergement permanent au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Amaraggi » géré par la Fondation CASIP-COJASOR

Agence Régionale de Santé Ile-de-France Direction des Solidarités Stéphanie TALBOT Jacques BERGER

Date de publication :	02/09/2025
Date de la signature :	18/08/2025
Poids du PDF (en ko) :	174
Classement :	Autres établissements publics - Organismes divers Agence régionale de santé d'Île-de-France Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2025 – 235 portant autorisation de réduction de 10 places pour personnes en situation de handicap du Service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD) « BCS – Bien Chez Soi » sis au 8 rue Laugier à Paris (75017) géré par l’association « BCS – Bien Chez Soi »

Agence Régionale de Santé Ile-de-France Direction des Solidarités Stéphanie TALBOT Jacques BERGER

Date de publication :	01/09/2025
Date de la signature :	21/08/2025
Poids du PDF (en ko) :	229
Classement :	Autres établissements publics - Organismes divers Agence régionale de santé d'Île-de-France Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2026-MS-060 portant autorisation de création d’un centre de ressources territorial porté par l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Anselme Payen sis 9, place Violet, à Paris (75015) géré par le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris

Agence Régionale de Santé Ile-de-France Direction des Solidarités Stéphanie TALBOT Jeanne SEBAN

Date de publication :	12/03/2026
Date de la signature :	10/03/2026
Poids du PDF (en ko) :	164
Classement :	Autres établissements publics - Organismes divers Ville de Paris Agence régionale de santé d'Île-de-France Autorisations Fonctionnement

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2026-MS-062 portant renouvellement d’autorisation de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Huguette Valsecchi sis 14, rue Mère Marie Skobtsov, à Paris (75015), géré par le Centre d’Action Sociale de la Ville de Pari

Agence Régionale de Santé Ile-de-France Direction des Solidarités Stéphanie TALBOT Jeanne SEBAN

Date de publication :	12/03/2026
Date de la signature :	10/03/2026
Poids du PDF (en ko) :	210
Classement :	Autres établissements publics - Organismes divers Ville de Paris Agence régionale de santé d'Île-de-France Autorisations Fonctionnement

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2026-MS-097 portant renouvellement d’autorisation de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Alice Prin sis 5 rue Maria Helena Vieira Da Silva à Paris (75014) géré par le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris

Agence Régionale de Santé Ile-de-France Ville de Paris Stéphanie TALBOT Jeanne SEBAN

Date de publication :	26/05/2026
Date de la signature :	11/05/2026
Poids du PDF (en ko) :	265
Classement :	Ville de Paris Agence régionale de santé d'Île-de-France Autorisations Fonctionnement

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2026-MS-100 portant autorisation de création du Pôle d’activités et de soins adaptés de 14 places au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Annie Girardot sis 8-12 rue Annie Girardot à Paris (75013) géré par le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris

Agence Régionale de Santé Ile-de-France Ville de Paris Stéphanie TALBOT Jacques BERGER

Date de publication :	26/05/2026
Date de la signature :	11/05/2026
Poids du PDF (en ko) :	310
Classement :	Ville de Paris Agence régionale de santé d'Île-de-France Autorisations Fonctionnement

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2026-MS-320 portant renouvellement de l’autorisation de fonctionnement de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Les Terrasses de Mozart » situé 11 bis, rue de la Source, à Paris (75016) géré par la S.A. EMEIS

Direction des Solidarités Agence Régionale de Santé Ile-de-France Jacques BERGER Stéphanie TALBOT

Date de publication :	05/10/2026
Date de la signature :	29/09/2026
Poids du PDF (en ko) :	145
Classement :	Ville de Paris Agence régionale de santé d'Île-de-France Solidarités Autorisations Fonctionnement

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté portant abrogation de l’agrément de la société LOGIVITAE à exploiter en mode prestataire un Service Autonomie à Domicile exerçant auprès des personnes âgées et/ou en situation de handicap à Paris

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	06/10/2026
Date de la signature :	30/09/2026
Poids du PDF (en ko) :	161
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté portant abrogation de l’autorisation du Service Autonomie à Domicile ANTINEA EMPLOIS FAMILIAUX d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et/ou en situation de handicap

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	06/10/2026
Date de la signature :	30/09/2026
Poids du PDF (en ko) :	178
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté portant annulation de transfert et modification d’autorisations de services d’aide et d’accompagnement à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, concernant la société à responsabilité limitée « TIVOLI SERVICES » la société à responsabilité limitée «CASADOM »

Direction des Solidarités Liliane COMENSOLI

Date de publication :	20/12/2023
Date de la signature :	14/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	447
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement Solidarités
abroge :	Transfert des autorisations accordées aux sociétés à responsabilité limitée « CASADOM » située 40 rue Desaix 75015 PARIS et « TIVOLI SERVICES » située 40 Rue Desaix 75015 Paris pour exploiter en mode prestataire un service d’aide et d’accompagnement à domicile agissant auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap à PARIS à la société à responsabilité limitée « CASADOM », désormais domiciliée 9 rue Félix Faure 75015 Paris.

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arreté portant autorisation de la société « DOMITYS NORD » à exploiter un service autonomie à domicile, en mode prestataire agissant auprès des personnes âgées et/ou en situation de handicap au sein de la résidence service DOMITYS « L’ELLIPSE » située 122, rue du château des Rentiers 75013 Paris

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	27/12/2024
Date de la signature :	19/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	693
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté portant cessation de l’activité de la Maison d’accueil « Nicole Bru » gérée par l’Association Des Docteurs Bru

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	20/12/2024
Date de la signature :	17/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	101
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté Portant cession des autorisations des Centres d’Accueil de Jour gérés par l’ASSOCIATION BERNARD ET PHILIPPE LAFAY POUR LA PROMOTION DES CENTRES POUR HANDICAPÉS MENTAUX au profit de l’association CENTRE D’ACTION MEDICO-PEDAGOGIQUE BERNARD LAFAY

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	22/01/2024
Date de la signature :	29/01/2024
Poids du PDF (en ko) :	155
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

Ajouter au Panier

Document numérique