Portail des Publications

Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Arrêté portant modification de l’autorisation d’un service autonomie à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et/ou des personnes en situation de handicap à Paris

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	05/03/2026
Date de la signature :	23/02/2026
Poids du PDF (en ko) :	578
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté portant modification de l’autorisation d’un service autonomie à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et/ou des personnes en situation de handicap à Paris

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	05/03/2026
Date de la signature :	23/02/2026
Poids du PDF (en ko) :	756
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté portant modification de l’autorisation d’un service autonomie à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées à Paris

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	05/03/2026
Date de la signature :	23/02/2026
Poids du PDF (en ko) :	864
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté portant modification de l’autorisation de la société « DOMITYS NORD » à exploiter un service autonomie à domicile, en mode prestataire agissant auprès des personnes âgées et/ou en situation de handicap au sein de la résidence service DOMITYS « L’ELLIPSE » située 122, rue du château des Rentiers 75013 Paris

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	05/03/2026
Date de la signature :	23/02/2026
Poids du PDF (en ko) :	703
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté portant modification du transfert d’autorisation d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, de la société à responsabilité limitée SERVICES CONSEILS AIDE A DOMICILE « SCAD » à la société par actions simplifiée « SAAD ASSISTANCE PARIS ».

Direction des Solidarités Gaëlle TURAN-PELLETIER

Date de publication :	22/12/2022
Date de la signature :	20/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	370
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement
modifie :	Transfert d’autorisation d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap « SAAD ASSISTANCE SERVICE PARIS »

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté portant renouvellement de l’administration provisoire de la Maison d’Enfants à Caractère Social « Manin » gérée par l’Association Maison Maternelle

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	26/08/2025
Date de la signature :	22/08/2025
Poids du PDF (en ko) :	111
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté portant renouvellement de l’autorisation et changement d’adresse de l’établissement d’accueil non médicalisé (EANM) – Foyer d’hébergement Pont de Flandre – géré par l’association CAP’DEVANT !, situé 8 rue des Ardennes 75019 Paris

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	06/06/2025
Date de la signature :	03/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	113
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement Solidarités

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté portant renouvellement de l’autorisation de l’établissement d’accueil non médicalisé – centre d’activité de jour (CAJ) La Maison de Pénélope, géré par l’organisme gestionnaire LES JOURS HEUREUX, situé 14 passage Dantzig, 75015 Paris

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	22/05/2025
Date de la signature :	13/05/2025
Poids du PDF (en ko) :	676
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté portant renouvellement de l’autorisation de l’établissement d’accueil non médicalisé – foyer d’hébergement Turbulences, géré par l’organisme gestionnaire TURBULENCES, situé 89 rue des Cévennes 75015 Paris

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	22/05/2025
Date de la signature :	13/05/2025
Poids du PDF (en ko) :	677
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté portant renouvellement de l’autorisation de l’établissement d’accueil non médicalisé – foyer de vie (FV) La Maison de Pénélope, géré par l’organisme gestionnaire LES JOURS HEUREUX, situé 14 passage Dantzig, 75015 Paris

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	22/05/2025
Date de la signature :	13/05/2025
Poids du PDF (en ko) :	786
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté portant renouvellement d’autorisation de fonctionnement de la résidence autonomie, dite « Maréchal Leclerc », de 63 places, sise 58 bis rue Saint Charles, 75015 Paris, gérée par l’association Jean LACHENAUD

Direction des Familles et de la Petite Enfance Jacques BERGER

Date de publication :	23/02/2026
Date de la signature :	28/01/2026
Poids du PDF (en ko) :	167
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté portant renouvellement d’autorisation de fonctionnement de la Résidence Autonomie « LA PROVIDENCE » de 118 places d’hébergement permanent, sise 77, rue des Martyrs, 75018 Paris, gérée par l’Association Maison de retraite la Providence

Direction des Familles et de la Petite Enfance Jacques BERGER

Date de publication :	16/12/2025
Date de la signature :	09/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	127
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté portant renouvellement de l’autorisation du service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) géré par l’association AIDES, situé 99 rue de Meaux 75019 Paris et extension de sa capacité de cinq places

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	28/02/2025
Date de la signature :	27/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	113
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté portant renouvellement d’autorisation d’un service autonomie à domicile (SAD) à exercer en mode prestataire agissant auprès des personnes âgées et/ou en situation de handicap

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	04/02/2025
Date de la signature :	30/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	811
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté Portant sur la fermeture définitive et l’abrogation de l’autorisation de fonctionnement de la résidence autonomie dénommée « Villa Jean Dominique », de 16 places d’hébergement permanent, sise 46/49 rue Guersant 75017 PARIS, gérée par la S.A « Villa Jean Dominique »

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	24/04/2024
Date de la signature :	16/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	412
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

Ajouter au Panier

Document numérique