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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Arrêté portant renouvellement d’autorisation d’un service autonomie à domicile (SAD) à exercer en mode prestataire agissant auprès des personnes âgées et/ou en situation de handicap

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	04/02/2025
Date de la signature :	30/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	811
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté Portant sur la fermeture définitive et l’abrogation de l’autorisation de fonctionnement de la résidence autonomie dénommée « Villa Jean Dominique », de 16 places d’hébergement permanent, sise 46/49 rue Guersant 75017 PARIS, gérée par la S.A « Villa Jean Dominique »

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	24/04/2024
Date de la signature :	16/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	412
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté portant transfert d’autorisation pour la gestion de la « Maison d’accueil Nicole Bru », sis 5 rue Brantôme 75003 Paris, à l’Association reconnue d’utilité publique « OEuvre de Secours aux Enfants » sis 117 rue du Faubourg du Temple 75010 PARIS, à compter du 1er janvier 2025

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	27/12/2024
Date de la signature :	24/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	133
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant transfert d’autorisation d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, de l’association « ARMONY DOM SERVICES » à la société par actions simplifiée « HOMY ».

Direction des Solidarités Gaëlle TURAN-PELLETIER

Date de publication :	22/12/2022
Date de la signature :	15/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	368
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté portant transfert d’autorisation d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap à la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon

Direction des Solidarités Liliane COMENSOLI

Date de publication :	20/12/2023
Date de la signature :	14/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	449
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arreté portant transfert d’autorisation des services autonomie à domicile « EQUANIDOMI PARIS » et « EQUANIDOMI VINCENNES », au profit de la SAS « AMELIS DOMICILE SERVICES » sise 62- 64, Bd Pereire 75017 PARIS afin d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap à Paris

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	27/12/2024
Date de la signature :	19/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	694
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement
est modifié par :	Modification de l'arrêté du 19 décembre 2024, portant transfert d’autorisations des services autonomie à domicile « EQUANIDOMI PARIS » et « EQUANIDOMI VINCENNES », au profit de la SAS « AMELIS DOMICILE SERVICES » sise 62-64, Bd Pereire 75017 PARIS afin d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap à Paris

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Arrêté

Arrêté relatif à la signature d’avenants à contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) avec des services autonomie à domicile (SAD) dans le cadre du dispositif de dotation complémentaire mentionné à l’article L.314-2-1 du CASF

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	11/12/2024
Date de la signature :	18/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	144
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté relatif à la signature de contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec un service autonomie à domicile (SAD) habilité à l’aide sociale

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	11/12/2024
Date de la signature :	29/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	143
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Autorisation accordé à l’Association Nationale de Réadaptation Sociale (ANRS) de créer un établissement à caractère expérimental, d’une capacité d’accueil de 40 places destinées à l’accompagnement avec hébergement en diffus de mineurs non accompagnés en voie d’autonomisation – Modification de l’arrêté du 25 avril 2019

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	30/07/2024
Date de la signature :	29/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	146
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Autorisation donné à L’association « Les petits loups » à faire fonctionner un établissement d’accueil collectif non permanent, à gestion parentale, de type crèche collective, situé au 76, Quai de la Loire, à Paris 19e.

Direction des Familles et de la Petite Enfance Xavier VUILLAUME

Date de publication :	26/04/2023
Date de la signature :	24/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	133
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Autorisation donné à la SAS « People and baby » pour le fonctionnement d’un établissement d’accueil collectif, non permanent, type multi-accueil dénommé « Libellule », situé 101, rue Saint-Dominique, à Paris 7e.

Direction des Familles et de la Petite Enfance Xavier VUILLAUME

Date de publication :	08/02/2023
Date de la signature :	03/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	127
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Autorisation donnée à l ’Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP HP) à faire fonctionner un établissement d’accueil collectif non permanent, de type crèche collective, dénommé « Charles Dickens », situé au sein de l’hôpital Fernand WIDAL, 200, rue du Faubourg Saint Denis, à Paris 10e.

Direction des Familles et de la Petite Enfance Xavier VUILLAUME

Date de publication :	19/06/2025
Date de la signature :	17/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	182
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Autorisation donnée à l ’Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP HP) à faire fonctionner un établissement d’accueil collectif non permanent, type crèche collective, dénommé « Charles Perrault », situé au sein de l’hôpital Lariboisière, 2, rue Ambroise Paré, à Paris 10e.

Direction des Familles et de la Petite Enfance Xavier VUILLAUME

Date de publication :	19/06/2025
Date de la signature :	17/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	181
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Autorisation donnée à l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP), à faire fonctionner un établissement d’accueil collectif non permanent, de type crèche collective, dénommé « Crèche Arc en Ciel », situé au sein de l’hôpital Bichat, 46, rue Henri Huchard, à Paris 18e

Direction des Familles et de la Petite Enfance Xavier VUILLAUME

Date de publication :	23/06/2025
Date de la signature :	18/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	164
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Autorisation donnée l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP) à faire fonctionner un établissement d’accueil collectif non permanent, de type crèche collective, dénommé « Crèche Les Berlingots », situé au sein de l’hôpital Bichat, 46, rue Henri Huchard, à Paris 18e

Direction des Familles et de la Petite Enfance Xavier VUILLAUME

Date de publication :	23/06/2025
Date de la signature :	18/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	166
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Autorisation donnée à l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP), à faire fonctionner un établissement d’accueil collectif non permanent, type crèche collective, dénommé « Crèche Broca », situé au sein de l’hôpital Broca, 54-56, rue Pascal, à Paris 13e

Direction des Familles et de la Petite Enfance Xavier VUILLAUME

Date de publication :	23/06/2025
Date de la signature :	17/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	150
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Autorisation donnée à l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP), à faire fonctionner un établissement d’accueil collectif non permanent, type crèche collective, dénommé « crèche Bruant », situé au sein de l’hôpital de la Pitié Salpêtrière, 3, rue Bruant, à Paris 13ème.

Direction des Familles et de la Petite Enfance Xavier VUILLAUME

Date de publication :	23/06/2025
Date de la signature :	19/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	179
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Autorisation donnée à l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à faire fonctionner un établissement d’accueil collectif non permanent, de type crèche collective, dénommé « Crèche Charles Perrault », situé au sein de l’hôpital Trousseau, 26, avenue du Docteur Arnold Netter, à Paris 12e.

Direction des Familles et de la Petite Enfance Xavier VUILLAUME

Date de publication :	04/07/2025
Date de la signature :	02/07/2025
Poids du PDF (en ko) :	192
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Autorisation donnée à l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP), à faire fonctionner un établissement d’accueil collectif non permanent, type crèche collective, dénommé « Crèche La Collégiale », situé 33, rue du Fer à moulin, à Paris 5e

Direction des Familles et de la Petite Enfance Xavier VUILLAUME

Date de publication :	23/06/2025
Date de la signature :	17/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	177
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Autorisation donnée à l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP) à faire fonctionner un établissement d’accueil collectif non permanent, type crèche collective, dénommé « crèche Cour d’Honneur », situé au sein de l’hôpital de la Pitié Salpêtrière, 47-83, boulevard de l’Hôpital, à Paris 13ème.

Direction des Familles et de la Petite Enfance Xavier VUILLAUME

Date de publication :	23/06/2025
Date de la signature :	19/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	186
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Autorisation donnée à l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP) à faire fonctionner un établissement d’accueil collectif non permanent, de type crèche collective, dénommé « Crèche de l’Hôpital Vaugirard », situé au sein de l’hôpital Vaugirard Gabriel Pallez, 10, rue Vaugelas, à Paris 15e.

Direction des Familles et de la Petite Enfance Xavier VUILLAUME

Date de publication :	04/07/2025
Date de la signature :	02/07/2025
Poids du PDF (en ko) :	196
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Autorisation donnée à l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), à faire fonctionner un établissement d’accueil collectif non permanent, type crèche collective, dénommé « Crèche Isabelle Autissier », situé au sein de l’hôpital Robert Debré, 48, boulevard Sérurier, à Paris 19e.

Direction des Familles et de la Petite Enfance Xavier VUILLAUME

Date de publication :	23/06/2025
Date de la signature :	18/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	149
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Autorisation donnée à l ’Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP HP) à faire fonctionner un établissement d’accueil collectif non permanent, type crèche collective, dénommé « Crèche Les Petits Périns », situé au sein de l’hôpital Sainte Périne, 11, rue Chardon Lagache, à Paris 16e.

Direction des Familles et de la Petite Enfance Xavier VUILLAUME

Date de publication :	19/06/2025
Date de la signature :	17/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	180
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Autorisation donnée à l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP), à faire fonctionner un établissement d’accueil collectif non permanent, de type crèche collective, dénommé « Crèche Les Petits Poulbots », situé au sein de l’hôpital Bretonneau, 23, rue Joseph de Maistre, à Paris 18e

Direction des Familles et de la Petite Enfance Xavier VUILLAUME

Date de publication :	23/06/2025
Date de la signature :	18/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	161
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Autorisation donnée à l’Assistance Publique Hôpitaux de Paris (AP-HP), à faire fonctionner un établissement d’accueil collectif non permanent, type crèche collective dénommé « Crèche La Rochefoucault Liancourt », situé au sein de l’hôpital de la Pitié Salpêtrière 47-83, boulevard de l’hôpital, à Paris 13e

Direction des Familles et de la Petite Enfance Xavier VUILLAUME

Date de publication :	23/06/2025
Date de la signature :	17/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	150
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

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