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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Arrêté conjoint n° 75-2023-03-29-00013 portant modification du service d’AEMO « SEA » géré par l’ANRS.

Préfecture de la région d’Île-de-France Ville de Paris Christophe NOËL DU PAYRAT Valentin SAUMIER

Date de publication :	07/04/2023
Date de la signature :	29/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	521
Classement :	Préfecture de la région d'Île-de-France Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Document numérique

Arrêté

Arrêté conjoint n° 75-2024-11-27-00003 portant modification du service d’AEMO « SEA », géré par l’ANRS

Préfecture de la région d’Île-de-France Ville de Paris Direction des Solidarités Marc ZARROUATI Jacques BERGER

Date de publication :	09/12/2024
Date de la signature :	27/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	177
Classement :	Préfecture de la région d'Île-de-France Préfecture de Paris Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté modificatif portant modification du capacitaire autorisé de la résidence autonomie, dite « Résidence services Aqueduc », sise 1 rue de Provigny 94230 Cachan, gérée par le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	29/04/2026
Date de la signature :	26/02/2026
Poids du PDF (en ko) :	167
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté modificatif portant modification du capacitaire autorisé de la résidence autonomie, dite « Résidence services Arbustes », sise 9 rue des Arbustes 75014 Paris, gérée par le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	29/04/2026
Date de la signature :	26/02/2026
Poids du PDF (en ko) :	166
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

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Document numérique

Arrêté

Arrêté modificatif portant modification du capacitaire autorisé de la résidence autonomie, dite « Résidence services Ave Maria », sise 4 rue de l’Ave Maria 75004 Paris, gérée par le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	29/04/2026
Date de la signature :	26/02/2026
Poids du PDF (en ko) :	165
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté modificatif portant modification du capacitaire autorisé de la résidence autonomie, dite « Résidence services La Boissière », sise Départementale 449, 91770 Saint Vrain, gérée par le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	29/04/2026
Date de la signature :	26/02/2026
Poids du PDF (en ko) :	165
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

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Document numérique

Arrêté

Arrêté modificatif portant modification du capacitaire autorisé de la résidence autonomie, dite « Résidence services Caulaincourt », sise 102 rue Caulaincourt 75018 Paris, gérée par le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	29/04/2026
Date de la signature :	26/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	176
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

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Document numérique

Arrêté

Arrêté modificatif portant modification du capacitaire autorisé de la résidence autonomie, dite « Résidence services Leprince », sise 109 rue Saint Dominique 75007 Paris, gérée par le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	29/04/2026
Date de la signature :	26/02/2026
Poids du PDF (en ko) :	166
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

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Document numérique

Arrêté

Arrêté modificatif portant modification du capacitaire autorisé de la résidence autonomie, dite « Résidence services Madeleine Béjart », sise 4 rue de la Perle 75003 Paris, gérée par le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	29/04/2026
Date de la signature :	26/02/2026
Poids du PDF (en ko) :	167
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

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Document numérique

Arrêté

Arrêté modificatif portant modification du capacitaire autorisé de la résidence autonomie, dite « Résidence services Mouffetard », sise 20 rue Ortolan 75005 Paris, gérée par le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	29/04/2026
Date de la signature :	26/02/2026
Poids du PDF (en ko) :	165
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

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Document numérique

Arrêté

Arrêté modificatif portant modification du capacitaire autorisé de la résidence autonomie, dite « Résidence services Omer Talon », sise 33 rue Merlin 75011 Paris, gérée par le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	29/04/2026
Date de la signature :	26/02/2026
Poids du PDF (en ko) :	165
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

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Document numérique

Arrêté

Arrêté modificatif portant modification du capacitaire autorisé de la résidence autonomie, dite « Résidence services Oscar Roty », sise 107 rue de Lourmel 75015 Paris, gérée par le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	29/04/2026
Date de la signature :	26/02/2026
Poids du PDF (en ko) :	166
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

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Document numérique

Arrêté

Arrêté modificatif portant modification du capacitaire autorisé de la résidence autonomie, dite « Résidence services Petit Rémouleur », sise 1-3 rue de Fourcy 75004 Paris, gérée par le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	29/04/2026
Date de la signature :	26/02/2026
Poids du PDF (en ko) :	167
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté modificatif portant modification du capacitaire autorisé de la résidence autonomie, dite « Résidence services Quintinie-Procession », sise 18 rue Bargue 75015 Paris, gérée par le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	29/04/2026
Date de la signature :	26/02/2026
Poids du PDF (en ko) :	167
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

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Document numérique

Arrêté

Arrêté modificatif portant modification du capacitaire autorisé de la résidence autonomie, dite « Résidence services Saint-Eloi », sise 10 rue Eugénie Eboué 75012 Paris, gérée par le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	29/04/2026
Date de la signature :	17/03/2026
Poids du PDF (en ko) :	166
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté modificatif portant modification du capacitaire autorisé de la résidence autonomie, dite « Résidence services Saint-Sauveur », sise 8-10 rue Saint-Sauveur 75002 Paris, gérée par le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris La Maire

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	29/04/2026
Date de la signature :	26/02/2026
Poids du PDF (en ko) :	166
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté modificatif portant modification du capacitaire autorisé de la résidence autonomie, dite « Résidence services Ternes », sise 28 rue Bayen 75017 Paris, gérée par le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	29/04/2026
Date de la signature :	26/02/2026
Poids du PDF (en ko) :	167
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté n° 2023-187 portant renouvellement de l’autorisation de la structure expérimentale Hannah Arendt pour enfants et adolescents en situation de handicap confiés à l’aise sociale à l’enfance dans le département de Paris sise au 165 rue de Paris à Montlignon (95680), géré par l’association La Mutuelle la Mayotte.

Direction des Solidarités Agence Régionale de Santé Ile-de-France Jeanne SEBAN Amélie VERDIER

Date de publication :	24/07/2023
Date de la signature :	18/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	692
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autres établissements publics - Organismes divers Agence régionale de santé d'Île-de-France Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté n° 2024 – 274 portant approbation de cession d’autorisation du Service polyvalent d'aide et de soins à domicile (SPASAD) sis 10 bis rue Amélie - 75007 Paris géré par l’association ABRAPA au profit de l’association APSSAD, regroupement avec le SPASAD APSSAD et requalification en Service autonomie à domicile proposant des activités d’aide et de soins infirmiers (SAD mixte)

Agence Régionale de Santé Ile-de-France Ville de Paris Sophie MARTINON Jacques BERGER

Date de publication :	13/09/2024
Date de la signature :	24/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	882
Classement :	Autres établissements publics - Organismes divers Agence régionale de santé d'Île-de-France Ville de Paris Autorisations Fonctionnement Solidarités

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Arrêté

Arrêté n° 2024 - 396 portant renouvellement d’autorisation de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Résidence Annie Girardot » sis 8-12, rue Annie Girardot à Paris (75013) géré par le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris

Agence Régionale de Santé Ile-de-France Ville de Paris Direction des Solidarités Stéphanie TALBOT Jacques BERGER

Date de publication :	05/12/2024
Date de la signature :	03/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	202
Classement :	Autres établissements publics - Organismes divers Agence régionale de santé d'Île-de-France Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté n° 2025-223 portant autorisation de transformation de 2 places d’hébergement temporaire en 2 places d’hébergement permanent au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Amaraggi » géré par la Fondation CASIP-COJASOR

Agence Régionale de Santé Ile-de-France Direction des Solidarités Stéphanie TALBOT Jacques BERGER

Date de publication :	02/09/2025
Date de la signature :	18/08/2025
Poids du PDF (en ko) :	174
Classement :	Autres établissements publics - Organismes divers Agence régionale de santé d'Île-de-France Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté n° 2025 – 235 portant autorisation de réduction de 10 places pour personnes en situation de handicap du Service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD) « BCS – Bien Chez Soi » sis au 8 rue Laugier à Paris (75017) géré par l’association « BCS – Bien Chez Soi »

Agence Régionale de Santé Ile-de-France Direction des Solidarités Stéphanie TALBOT Jacques BERGER

Date de publication :	01/09/2025
Date de la signature :	21/08/2025
Poids du PDF (en ko) :	229
Classement :	Autres établissements publics - Organismes divers Agence régionale de santé d'Île-de-France Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté n° 2026-MS-060 portant autorisation de création d’un centre de ressources territorial porté par l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Anselme Payen sis 9, place Violet, à Paris (75015) géré par le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris

Agence Régionale de Santé Ile-de-France Direction des Solidarités Stéphanie TALBOT Jeanne SEBAN

Date de publication :	12/03/2026
Date de la signature :	10/03/2026
Poids du PDF (en ko) :	164
Classement :	Autres établissements publics - Organismes divers Ville de Paris Agence régionale de santé d'Île-de-France Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté n° 2026-MS-062 portant renouvellement d’autorisation de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Huguette Valsecchi sis 14, rue Mère Marie Skobtsov, à Paris (75015), géré par le Centre d’Action Sociale de la Ville de Pari

Agence Régionale de Santé Ile-de-France Direction des Solidarités Stéphanie TALBOT Jeanne SEBAN

Date de publication :	12/03/2026
Date de la signature :	10/03/2026
Poids du PDF (en ko) :	210
Classement :	Autres établissements publics - Organismes divers Ville de Paris Agence régionale de santé d'Île-de-France Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté n° 2026-MS-097 portant renouvellement d’autorisation de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Alice Prin sis 5 rue Maria Helena Vieira Da Silva à Paris (75014) géré par le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris

Agence Régionale de Santé Ile-de-France Ville de Paris Stéphanie TALBOT Jeanne SEBAN

Date de publication :	26/05/2026
Date de la signature :	11/05/2026
Poids du PDF (en ko) :	265
Classement :	Ville de Paris Agence régionale de santé d'Île-de-France Autorisations Fonctionnement

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