Portail des Publications

Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Arrêté portant extension de la MECS HOVIA Paris 16, gérée par l’association HOVIA.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	12/09/2023
Date de la signature :	08/09/2023
Poids du PDF (en ko) :	147
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté portant modification de l’autorisation d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap (« GALAAD AUTONOMIE »).)

Direction des Solidarités Gaëlle TURAN-PELLETIER

Date de publication :	21/04/2023
Date de la signature :	18/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	371
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté portant modification de l’autorisation d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap à la Société à responsabilité limitée « CASADOM »

Direction des Solidarités Liliane COMENSOLI

Date de publication :	20/12/2023
Date de la signature :	14/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	448
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté portant modification de l’autorisation d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap à Société à responsabilité limitée «TIVOLI SERVICES »

Direction des Solidarités Liliane COMENSOLI

Date de publication :	20/12/2023
Date de la signature :	14/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	447
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté portant modification du transfert d’autorisation d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, de la société à responsabilité limitée SERVICES CONSEILS AIDE A DOMICILE « SCAD » à la société par actions simplifiée « SAAD ASSISTANCE PARIS ».

Direction des Solidarités Gaëlle TURAN-PELLETIER

Date de publication :	22/12/2022
Date de la signature :	20/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	370
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement
modifie :	Transfert d’autorisation d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap « SAAD ASSISTANCE SERVICE PARIS »

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté portant renouvellement de l’autorisation du service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) géré par l’association AIDES, situé 99 rue de Meaux 75019 Paris et extension de sa capacité de cinq places

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	28/02/2025
Date de la signature :	27/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	113
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté portant renouvellement d’autorisation d’un service autonomie à domicile (SAD) à exercer en mode prestataire agissant auprès des personnes âgées et/ou en situation de handicap

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	04/02/2025
Date de la signature :	30/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	811
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté Portant sur la fermeture définitive et l’abrogation de l’autorisation de fonctionnement de la résidence autonomie dénommée « Villa Jean Dominique », de 16 places d’hébergement permanent, sise 46/49 rue Guersant 75017 PARIS, gérée par la S.A « Villa Jean Dominique »

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	24/04/2024
Date de la signature :	16/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	412
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté portant transfert d’autorisation pour la gestion de la « Maison d’accueil Nicole Bru », sis 5 rue Brantôme 75003 Paris, à l’Association reconnue d’utilité publique « OEuvre de Secours aux Enfants » sis 117 rue du Faubourg du Temple 75010 PARIS, à compter du 1er janvier 2025

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	27/12/2024
Date de la signature :	24/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	133
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté portant transfert d’autorisation d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, de l’association « ARMONY DOM SERVICES » à la société par actions simplifiée « HOMY ».

Direction des Solidarités Gaëlle TURAN-PELLETIER

Date de publication :	22/12/2022
Date de la signature :	15/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	368
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté portant transfert d’autorisation d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap à la Fondation Œuvre de la Croix Saint Simon

Direction des Solidarités Liliane COMENSOLI

Date de publication :	20/12/2023
Date de la signature :	14/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	449
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arreté portant transfert d’autorisation des services autonomie à domicile « EQUANIDOMI PARIS » et « EQUANIDOMI VINCENNES », au profit de la SAS « AMELIS DOMICILE SERVICES » sise 62- 64, Bd Pereire 75017 PARIS afin d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap à Paris

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	27/12/2024
Date de la signature :	19/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	694
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement
est modifié par :	Modification de l'arrêté du 19 décembre 2024, portant transfert d’autorisations des services autonomie à domicile « EQUANIDOMI PARIS » et « EQUANIDOMI VINCENNES », au profit de la SAS « AMELIS DOMICILE SERVICES » sise 62-64, Bd Pereire 75017 PARIS afin d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap à Paris

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté relatif à la signature d’avenants à contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) avec des services autonomie à domicile (SAD) dans le cadre du dispositif de dotation complémentaire mentionné à l’article L.314-2-1 du CASF

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	11/12/2024
Date de la signature :	18/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	144
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté relatif à la signature de contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) avec un service autonomie à domicile (SAD) habilité à l’aide sociale

Direction des Solidarités Delphine CAZOR

Date de publication :	11/12/2024
Date de la signature :	29/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	143
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Autorisation accordé à l’Association Nationale de Réadaptation Sociale (ANRS) de créer un établissement à caractère expérimental, d’une capacité d’accueil de 40 places destinées à l’accompagnement avec hébergement en diffus de mineurs non accompagnés en voie d’autonomisation – Modification de l’arrêté du 25 avril 2019

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	30/07/2024
Date de la signature :	29/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	146
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

Ajouter au Panier

Document numérique