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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Arrêté n° 2026-MS-097 portant renouvellement d’autorisation de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Alice Prin sis 5 rue Maria Helena Vieira Da Silva à Paris (75014) géré par le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris

Agence Régionale de Santé Ile-de-France Ville de Paris Stéphanie TALBOT Jeanne SEBAN

Date de publication :	26/05/2026
Date de la signature :	11/05/2026
Poids du PDF (en ko) :	265
Classement :	Ville de Paris Agence régionale de santé d'Île-de-France Autorisations Fonctionnement

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Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 2026-MS-100 portant autorisation de création du Pôle d’activités et de soins adaptés de 14 places au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Annie Girardot sis 8-12 rue Annie Girardot à Paris (75013) géré par le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris

Agence Régionale de Santé Ile-de-France Ville de Paris Stéphanie TALBOT Jacques BERGER

Date de publication :	26/05/2026
Date de la signature :	11/05/2026
Poids du PDF (en ko) :	310
Classement :	Ville de Paris Agence régionale de santé d'Île-de-France Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté portant annulation de transfert et modification d’autorisations de services d’aide et d’accompagnement à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, concernant la société à responsabilité limitée « TIVOLI SERVICES » la société à responsabilité limitée «CASADOM »

Direction des Solidarités Liliane COMENSOLI

Date de publication :	20/12/2023
Date de la signature :	14/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	447
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement Solidarités
abroge :	Transfert des autorisations accordées aux sociétés à responsabilité limitée « CASADOM » située 40 rue Desaix 75015 PARIS et « TIVOLI SERVICES » située 40 Rue Desaix 75015 Paris pour exploiter en mode prestataire un service d’aide et d’accompagnement à domicile agissant auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap à PARIS à la société à responsabilité limitée « CASADOM », désormais domiciliée 9 rue Félix Faure 75015 Paris.

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Arrêté

Arreté portant autorisation de la société « DOMITYS NORD » à exploiter un service autonomie à domicile, en mode prestataire agissant auprès des personnes âgées et/ou en situation de handicap au sein de la résidence service DOMITYS « L’ELLIPSE » située 122, rue du château des Rentiers 75013 Paris

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	27/12/2024
Date de la signature :	19/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	693
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté portant cessation de l’activité de la Maison d’accueil « Nicole Bru » gérée par l’Association Des Docteurs Bru

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	20/12/2024
Date de la signature :	17/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	101
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté Portant cession des autorisations des Centres d’Accueil de Jour gérés par l’ASSOCIATION BERNARD ET PHILIPPE LAFAY POUR LA PROMOTION DES CENTRES POUR HANDICAPÉS MENTAUX au profit de l’association CENTRE D’ACTION MEDICO-PEDAGOGIQUE BERNARD LAFAY

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	22/01/2024
Date de la signature :	29/01/2024
Poids du PDF (en ko) :	155
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté Portant cession des autorisations des Etablissements d’Accueil Non Médicalisé gérés par l’association LA PROTECTION SOCIALE DE VAUGIRARD (PSV) au profit de l’association CHERIOUX-DUMONTEIL HANDICAP (CDH)

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	22/01/2024
Date de la signature :	29/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	160
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté portant cession des autorisations des Etablissements d’Accueil Non Médicalisés gérés par l’ASSOCIATION CENTRES PIERRE ET LOUISE DUMONTEIL au profit de l’association CHERIOUX-DUMONTEIL HANDICAP (CDH)

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	22/01/2024
Date de la signature :	29/01/2024
Poids du PDF (en ko) :	297
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté portant extension du capacitaire de 40 à 48 places habilitées à l’Aide Sociale de la résidence autonomie, dite « Résidence autonomie Charenton Meuniers », sise 45 rue des Meuniers, 75012 PARIS, gérée par l’association « Cités Caritas »

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	19/06/2025
Date de la signature :	13/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	172
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement Solidarités

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Arrêté

Arrêté portant extension de la MECS HOVIA Paris 16, gérée par l’association HOVIA.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	12/09/2023
Date de la signature :	08/09/2023
Poids du PDF (en ko) :	147
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté portant modification de l’autorisation d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap (« GALAAD AUTONOMIE »).)

Direction des Solidarités Gaëlle TURAN-PELLETIER

Date de publication :	21/04/2023
Date de la signature :	18/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	371
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté portant modification de l’autorisation d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap à la Société à responsabilité limitée « CASADOM »

Direction des Solidarités Liliane COMENSOLI

Date de publication :	20/12/2023
Date de la signature :	14/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	448
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté portant modification de l’autorisation d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap à Société à responsabilité limitée «TIVOLI SERVICES »

Direction des Solidarités Liliane COMENSOLI

Date de publication :	20/12/2023
Date de la signature :	14/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	447
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté portant modification de l’autorisation d’un service autonomie à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et/ou des personnes en situation de handicap à Paris

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	05/03/2026
Date de la signature :	23/02/2026
Poids du PDF (en ko) :	702
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté portant modification de l’autorisation d’un service autonomie à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et/ou des personnes en situation de handicap à Paris

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	05/03/2026
Date de la signature :	23/02/2026
Poids du PDF (en ko) :	755
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté portant modification de l’autorisation d’un service autonomie à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et/ou des personnes en situation de handicap à Paris

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	05/03/2026
Date de la signature :	23/02/2026
Poids du PDF (en ko) :	756
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté portant modification de l’autorisation d’un service autonomie à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et/ou des personnes en situation de handicap à Paris

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	05/03/2026
Date de la signature :	23/02/2026
Poids du PDF (en ko) :	578
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté portant modification de l’autorisation d’un service autonomie à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et/ou des personnes en situation de handicap à Paris

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	05/03/2026
Date de la signature :	23/02/2026
Poids du PDF (en ko) :	756
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté portant modification de l’autorisation d’un service autonomie à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées à Paris

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	05/03/2026
Date de la signature :	23/02/2026
Poids du PDF (en ko) :	864
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté portant modification de l’autorisation de la société « DOMITYS NORD » à exploiter un service autonomie à domicile, en mode prestataire agissant auprès des personnes âgées et/ou en situation de handicap au sein de la résidence service DOMITYS « L’ELLIPSE » située 122, rue du château des Rentiers 75013 Paris

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	05/03/2026
Date de la signature :	23/02/2026
Poids du PDF (en ko) :	703
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté portant modification du transfert d’autorisation d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, de la société à responsabilité limitée SERVICES CONSEILS AIDE A DOMICILE « SCAD » à la société par actions simplifiée « SAAD ASSISTANCE PARIS ».

Direction des Solidarités Gaëlle TURAN-PELLETIER

Date de publication :	22/12/2022
Date de la signature :	20/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	370
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement
modifie :	Transfert d’autorisation d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap « SAAD ASSISTANCE SERVICE PARIS »

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Arrêté

Arrêté portant renouvellement de l’administration provisoire de la Maison d’Enfants à Caractère Social « Manin » gérée par l’Association Maison Maternelle

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	26/08/2025
Date de la signature :	22/08/2025
Poids du PDF (en ko) :	111
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté portant renouvellement de l’autorisation et changement d’adresse de l’établissement d’accueil non médicalisé (EANM) – Foyer d’hébergement Pont de Flandre – géré par l’association CAP’DEVANT !, situé 8 rue des Ardennes 75019 Paris

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	06/06/2025
Date de la signature :	03/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	113
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement Solidarités

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Arrêté

Arrêté portant renouvellement de l’autorisation de l’établissement d’accueil non médicalisé – centre d’activité de jour (CAJ) La Maison de Pénélope, géré par l’organisme gestionnaire LES JOURS HEUREUX, situé 14 passage Dantzig, 75015 Paris

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	22/05/2025
Date de la signature :	13/05/2025
Poids du PDF (en ko) :	676
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté portant renouvellement de l’autorisation de l’établissement d’accueil non médicalisé – foyer d’hébergement Turbulences, géré par l’organisme gestionnaire TURBULENCES, situé 89 rue des Cévennes 75015 Paris

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	22/05/2025
Date de la signature :	13/05/2025
Poids du PDF (en ko) :	677
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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