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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Arrêté Portant cession des autorisations des Centres d’Accueil de Jour gérés par l’ASSOCIATION BERNARD ET PHILIPPE LAFAY POUR LA PROMOTION DES CENTRES POUR HANDICAPÉS MENTAUX au profit de l’association CENTRE D’ACTION MEDICO-PEDAGOGIQUE BERNARD LAFAY

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	22/01/2024
Date de la signature :	29/01/2024
Poids du PDF (en ko) :	155
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté Portant cession des autorisations des Etablissements d’Accueil Non Médicalisé gérés par l’association LA PROTECTION SOCIALE DE VAUGIRARD (PSV) au profit de l’association CHERIOUX-DUMONTEIL HANDICAP (CDH)

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	22/01/2024
Date de la signature :	29/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	160
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté portant cession des autorisations des Etablissements d’Accueil Non Médicalisés gérés par l’ASSOCIATION CENTRES PIERRE ET LOUISE DUMONTEIL au profit de l’association CHERIOUX-DUMONTEIL HANDICAP (CDH)

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	22/01/2024
Date de la signature :	29/01/2024
Poids du PDF (en ko) :	297
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté portant extension du capacitaire de 40 à 48 places habilitées à l’Aide Sociale de la résidence autonomie, dite « Résidence autonomie Charenton Meuniers », sise 45 rue des Meuniers, 75012 PARIS, gérée par l’association « Cités Caritas »

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	19/06/2025
Date de la signature :	13/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	172
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement Solidarités

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Arrêté

Arrêté portant extension de la MECS HOVIA Paris 16, gérée par l’association HOVIA.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	12/09/2023
Date de la signature :	08/09/2023
Poids du PDF (en ko) :	147
Classement :	Ville de Paris Solidarités Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté portant modification de l’autorisation d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap (« GALAAD AUTONOMIE »).)

Direction des Solidarités Gaëlle TURAN-PELLETIER

Date de publication :	21/04/2023
Date de la signature :	18/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	371
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté portant modification de l’autorisation d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap à la Société à responsabilité limitée « CASADOM »

Direction des Solidarités Liliane COMENSOLI

Date de publication :	20/12/2023
Date de la signature :	14/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	448
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté portant modification de l’autorisation d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap à Société à responsabilité limitée «TIVOLI SERVICES »

Direction des Solidarités Liliane COMENSOLI

Date de publication :	20/12/2023
Date de la signature :	14/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	447
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté portant modification de l’autorisation d’un service autonomie à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et/ou des personnes en situation de handicap à Paris

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	05/03/2026
Date de la signature :	23/02/2026
Poids du PDF (en ko) :	702
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté portant modification de l’autorisation d’un service autonomie à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et/ou des personnes en situation de handicap à Paris

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	05/03/2026
Date de la signature :	23/02/2026
Poids du PDF (en ko) :	755
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté portant modification de l’autorisation d’un service autonomie à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et/ou des personnes en situation de handicap à Paris

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	05/03/2026
Date de la signature :	23/02/2026
Poids du PDF (en ko) :	756
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté portant modification de l’autorisation d’un service autonomie à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et/ou des personnes en situation de handicap à Paris

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	05/03/2026
Date de la signature :	23/02/2026
Poids du PDF (en ko) :	578
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté portant modification de l’autorisation d’un service autonomie à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées et/ou des personnes en situation de handicap à Paris

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	05/03/2026
Date de la signature :	23/02/2026
Poids du PDF (en ko) :	756
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté portant modification de l’autorisation d’un service autonomie à domicile d’exercer en mode prestataire auprès des personnes âgées à Paris

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	05/03/2026
Date de la signature :	23/02/2026
Poids du PDF (en ko) :	864
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

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Arrêté

Arrêté portant modification de l’autorisation de la société « DOMITYS NORD » à exploiter un service autonomie à domicile, en mode prestataire agissant auprès des personnes âgées et/ou en situation de handicap au sein de la résidence service DOMITYS « L’ELLIPSE » située 122, rue du château des Rentiers 75013 Paris

Direction des Solidarités Jacques BERGER

Date de publication :	05/03/2026
Date de la signature :	23/02/2026
Poids du PDF (en ko) :	703
Classement :	Ville de Paris Autorisations Fonctionnement

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