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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Arrêté n° 12-2023-003 de la Maire d’arrondissement portant délégation à des fonctionnaires mobiles dans les fonctions d’officier de l’état civil.

Mairie du 12e arrondissement Emmanuelle PIERRE-MARIE

Date de publication :	06/04/2023
Date de la signature :	28/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	176
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations

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Arrêté

Arrêté n° 2023-02 portant délégation d’une Conseillère de Paris, élue dans le 20e arrondissement, dans les fonctions d’officier d’état civil afin de célébrer le mariage prévu le 14 janvier 2023.

Mairie du 20e arrondissement Eric PLIEZ

Date de publication :	24/01/2023
Date de la signature :	13/01/2023
Poids du PDF (en ko) :	509
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations

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Arrêté

Arrêté n° 220221 portant délégation de signature de la Directrice Générale.

Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Jeanne SEBAN

Date de publication :	29/07/2022
Date de la signature :	01/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	313
Classement :	Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Délégations
est abrogé par :	Arrêté n° 22 03 22 portant délégation de signature de la Directrice Générale.

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Arrêté

Arrêté n° 230237 portant délégation de signature de la Directrice Générale.

Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Jeanne SEBAN

Date de publication :	07/08/2023
Date de la signature :	24/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	521
Classement :	Autres établissements publics - Organismes divers Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris Délégations

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Arrêté

Caisse des écoles du 6e arrondissement. – Délégation de signature du Maire du 6e arrondissement Président de la Caisse des écoles du 6e.

Caisse des écoles du 6e arrondissement Jean-Pierre LECOQ

Date de publication :	20/12/2022
Date de la signature :	14/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	351
Classement :	Arrondissements Caisses des écoles Délégations

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Arrêté

Délégation dans les fonctions d’officier de l’état civil de certains fonctionnaires titulaires, aux fins de délivrance des autorisations de crémation.

Ville de Paris Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Anne HIDALGO

Date de publication :	31/07/2023
Date de la signature :	27/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	265
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations
abroge :	Délégation dans les fonctions d’officier de l’état civil de certains fonctionnaires titulaires, aux fins de délivrance des autorisations de crémation.

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Arrêté

Délégation dans les fonctions d’officier de l’état civil de certains fonctionnaires titulaires, aux fins de délivrance des autorisations de crémation.

Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Anne HIDALGO

Date de publication :	16/12/2022
Date de la signature :	15/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	266
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations
est abrogé par :	Délégation dans les fonctions d’officier de l’état civil de certains fonctionnaires titulaires, aux fins de délivrance des autorisations de crémation.

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Arrêté

Délégation dans les fonctions d’officier d’état civil, de certains fonctionnaires titulaires, aux fins de délivrance des autorisations de fermeture de cercueil.

Ville de Paris Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Anne HIDALGO

Date de publication :	31/07/2023
Date de la signature :	27/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	277
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations
abroge :	Délégation de la Maire de Paris donnée à des fonctionnaires aux fins de délivrance des autorisations de fermeture de cercueil.

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Arrêté

Délégation dans les fonctions d’officier d’état civil, de certains fonctionnaires titulaires, aux fins de délivrance des autorisations pour le dépôt provisoire du cercueil sur le territoire parisien et hors cimetière parisien.

Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Anne HIDALGO

Date de publication :	16/12/2022
Date de la signature :	15/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	218
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations
est abrogé par :	Délégation dans les fonctions d’officier d’état civil, de certains fonctionnaires titulaires, aux fins de délivrance des autorisations pour le dépôt provisoire du cercueil sur le territoire parisien et hors cimetière parisien.

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Arrêté

Délégation dans les fonctions d’officier d’état civil, de certains fonctionnaires titulaires, aux fins de délivrance des autorisations pour le dépôt provisoire du cercueil sur le territoire parisien et hors cimetière parisien.

Ville de Paris Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Anne HIDALGO

Date de publication :	31/07/2023
Date de la signature :	27/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	279
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations
abroge :	Délégation dans les fonctions d’officier d’état civil, de certains fonctionnaires titulaires, aux fins de délivrance des autorisations pour le dépôt provisoire du cercueil sur le territoire parisien et hors cimetière parisien.

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Arrêté

Délégation dans les fonctions d’officier de l’état civil de certains fonctionnaires titulaires, aux fins de délivrance des autorisations de transfert du corps d’un défunt vers un cercueil adapté à la crémation.

Ville de Paris Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Anne HIDALGO

Date de publication :	31/07/2023
Date de la signature :	27/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	274
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations
abroge :	Mairies d’arrondissement. - Délégation de la Maire de Paris à des fonctionnaires aux fins de délivrance des autorisations de transfert de cercueil.

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Arrêté

Délégation dans les fonctions d’officier de l’état civil, de certains fonctionnaires titulaires, aux fins de délivrer toutes copies et extraits d’actes de l’état civil

Ville de Paris Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Anne HIDALGO

Date de publication :	31/07/2023
Date de la signature :	27/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	278
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations
abroge :	Mairies d’arrondissement. - Délégation dans les fonctions d’officier de l’état civil, de certains fonctionnaires titulaires, aux fins de délivrer toutes copies et extraits d’actes de l’état civil.

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Arrêté

Délégation dans les fonctions d’officier de l’état civil pour la délivrance de toutes copies et extraits d’actes de l’état civil, à certains fonctionnaires titulaires de l’équipe COMEDEC.

Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Anne HIDALGO

Date de publication :	30/03/2023
Date de la signature :	28/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	436
Classement :	Ville de Paris Délégations Arrondissements Mairies d'arrondissement
est abrogé par :	Délégation dans les fonctions d’officier de l’état civil pour la délivrance de toutes copies et extraits d’actes de l’état civil à certains fonctionnaires titulaires de l’équipe COMEDEC.
abroge :	Délégation dans les fonctions d’officier de l’état civil pour la délivrance de toutes copies et extraits d’actes de l’état civil donnée à certains fonctionnaires titulaires de l’équipe COMEDEC.

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Arrêté

Délégation dans les fonctions d’officier de l’état civil pour la délivrance de toutes copies et extraits d’actes de l’état civil à certains fonctionnaires titulaires de l’équipe COMEDEC.

Ville de Paris Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Anne HIDALGO

Date de publication :	31/07/2023
Date de la signature :	27/07/2023
Poids du PDF (en ko) :	612
Classement :	Ville de Paris Délégations
abroge :	Délégation dans les fonctions d’officier de l’état civil pour la délivrance de toutes copies et extraits d’actes de l’état civil, à certains fonctionnaires titulaires de l’équipe COMEDEC.

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Arrêté

Délégation dans les fonctions d’officier de l’état civil pour la délivrance de toutes copies et extraits d’actes de l’état civil donnée à certains fonctionnaires titulaires de l’équipe COMEDEC.

Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Anne HIDALGO

Date de publication :	16/12/2022
Date de la signature :	15/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	439
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations
est abrogé par :	Délégation dans les fonctions d’officier de l’état civil pour la délivrance de toutes copies et extraits d’actes de l’état civil, à certains fonctionnaires titulaires de l’équipe COMEDEC.

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