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Secrétariat Général de la Ville de Paris Direction des Affaires Culturelles Anne HIDALGO
Date de publication : 09/11/2023 Date de la signature : 07/11/2023 Poids du PDF (en ko) : 521 Classement : Ville de Paris
Délégationsmodifie : Direction des Affaires Culturelles Anne HIDALGO
Date de publication : 24/07/2023 Date de la signature : 20/07/2023 Poids du PDF (en ko) : 604 Classement : Ville de Paris
Délégationsmodifie : Direction des Affaires juridiques Anne HIDALGO
Date de publication : 26/04/2023 Date de la signature : 24/04/2023 Poids du PDF (en ko) : 628 Classement : Ville de Paris
Délégationsest abrogé par : Direction des Affaires juridiques Issam EL ABDOULI
Date de publication : 16/08/2023 Date de la signature : 11/08/2023 Poids du PDF (en ko) : 637 Classement : Ville de Paris
Délégationsabroge : Direction des Affaires juridiques Anne HIDALGO
Date de publication : 05/09/2023 Date de la signature : 04/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 629 Classement : Ville de Paris
Délégationsest abrogé par : Direction des Affaires juridiques Anne HIDALGO
Date de publication : 10/01/2024 Date de la signature : 08/01/2024 Poids du PDF (en ko) : 452 Classement : Ville de Paris
Délégationsest modifié par :
- Délégation de signature de la Maire de Paris (Direction des Affaires Juridiques) – Modificatif
- Délégation de signature de la Maire de Paris (Direction des Affaires Juridiques) - Modificatif
- Délégation de signature de la Maire de Paris (Direction des Affaires Juridiques) – Modificatif de l’arrêté du 8 janvier 2024 modifié.
abroge : Direction des Affaires juridiques Anne HIDALGO
Date de publication : 11/03/2024 Date de la signature : 07/03/2024 Poids du PDF (en ko) : 523 Classement : Ville de Paris
Délégationsmodifie : Direction des Affaires juridiques Anne HIDALGO
Date de publication : 30/01/2024 Date de la signature : 29/01/2024 Poids du PDF (en ko) : 597 Classement : Ville de Paris
Délégationsmodifie : Direction des Affaires juridiques Anne HIDALGO
Date de publication : 05/04/2024 Date de la signature : 03/04/2024 Poids du PDF (en ko) : 604 Classement : Ville de Paris
Délégationsmodifie : Direction des Affaires Scolaires Anne HIDALGO
Date de publication : 10/03/2023 Date de la signature : 08/03/2023 Poids du PDF (en ko) : 475 Classement : Ville de Paris
Délégationsest modifié par : Ville de Paris Anne HIDALGO
Date de publication : 07/07/2022 Date de la signature : 05/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 474,09 Classement : Ville de Paris
Délégationsest modifié par : Direction des Affaires Scolaires Anne HIDALGO
Date de publication : 21/12/2022 Date de la signature : 19/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 670 Classement : Ville de Paris
Délégationsmodifie : Direction des Affaires Scolaires Anne HIDALGO
Date de publication : 26/09/2023 Date de la signature : 25/09/2023 Poids du PDF (en ko) : 655 Classement : Ville de Paris
Délégationsmodifie : Direction de l'Attractivité et de l'Emploi Anne HIDALGO
Date de publication : 03/05/2023 Date de la signature : 28/04/2023 Poids du PDF (en ko) : 574 Classement : Ville de Paris
Délégationsest abrogé par : Direction de l'Attractivité et de l'Emploi Anne HIDALGO
Date de publication : 16/12/2022 Date de la signature : 15/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 576 Classement : Ville de Paris
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