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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

ARRÊTÉ CONJOINT N° 75-2022-09-14-00011 portant tarification d’un service associatif mettant en œuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO).

Préfecture de la région d’Île-de-France Direction des Solidarités Marc GUILLAUME Julie BASTIDE

Date de publication :	23/09/2022
Date de la signature :	14/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	416
Classement :	Préfecture de Paris Préfecture de la région d'Île-de-France Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers Dotation globale

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Arrêté

ARRÊTÉ CONJOINT N° 75-2022-09-14-00012 portant tarification d’un service associatif mettant en oeuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO).

Préfecture de la région d’Île-de-France Direction des Solidarités Marc GUILLAUME Julie BASTIDE

Date de publication :	23/09/2022
Date de la signature :	14/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	414
Classement :	Préfecture de Paris Préfecture de la région d'Île-de-France Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers Dotation globale

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Arrêté

ARRÊTÉ CONJOINT N° 75-2022-09-14-00014 portant tarification d’un service associatif mettant en œuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO).

Préfecture de la région d’Île-de-France Direction des Solidarités Marc GUILLAUME Julie BASTIDE

Date de publication :	23/09/2022
Date de la signature :	14/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	296
Classement :	Préfecture de Paris Préfecture de la région d'Île-de-France Ville de Paris Solidarités Dotation globale Tarifs journaliers

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Arrêté

ARRÊTÉ CONJOINT N° 75-2022-12-29-00007 portant tarification d’un service associatif mettant en oeuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO).

Direction des Solidarités Préfecture de la région d’Île-de-France Valentin SAUMIER Christophe NOËL DU PAYRAT

Date de publication :	02/01/2023
Date de la signature :	29/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	400
Classement :	Ville de Paris Solidarités Préfecture de la région d'Île-de-France Préfecture de Paris Tarifs journaliers Dotation globale

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Arrêté

ARRÊTÉ CONJOINT N° 75-2022-12-29-00008 portant tarification d’un service associatif mettant en œuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO).

Direction des Solidarités Préfecture de la région d’Île-de-France Valentin SAUMIER Christophe NOËL DU PAYRAT

Date de publication :	02/01/2023
Date de la signature :	29/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	447
Classement :	Ville de Paris Solidarités Préfecture de la région d'Île-de-France Préfecture de Paris Tarifs journaliers Dotation globale

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Arrêté

Arrêté conjoint n° 75-2023-05-17-00004 portant tarification d’un service associatif mettant en oeuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO).

Préfecture de la région d’Île-de-France Ville de Paris Christophe AUMONIER Valentin SAUMIER

Date de publication :	31/05/2023
Date de la signature :	26/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	523
Classement :	Préfecture de la région d'Île-de-France Ville de Paris Tarifs journaliers Prix de journée Dotation globale

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Arrêté

Arrêté conjoint n° 75-2023-05-26-00029 portant tarification d’un service associatif mettant en oeuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO).

Préfecture de la région d’Île-de-France Ville de Paris Christophe AUMONIER Valentin SAUMIER

Date de publication :	05/06/2023
Date de la signature :	26/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	299
Classement :	Préfecture de la région d'Île-de-France Ville de Paris Dotation globale

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Arrêté

Arrêté conjoint n° 75-2023-05-26-00031 portant tarification d’un service associatif mettant en oeuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO).

Préfecture de la région d’Île-de-France Ville de Paris Christophe AUMONIER Benjamin VAILLANT

Date de publication :	05/06/2023
Date de la signature :	26/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	351
Classement :	Préfecture de la région d'Île-de-France Ville de Paris Dotation globale

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Arrêté

Arrêté conjoint n° 75-2023-11-30-00005 portant tarification d’un service associatif mettant en oeuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO)

Préfecture de la région d’Île-de-France Ville de Paris Christophe AUMONIER Valentin SAUMIER

Date de publication :	04/12/2023
Date de la signature :	30/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	369
Classement :	Préfecture de la région d'Île-de-France Préfecture de Paris Ville de Paris Tarifs journaliers Dotation globale

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Arrêté

Arrêté conjoint n° 75-2023-11-30-00006 portant tarification d’un service associatif mettant en oeuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO)

Préfecture de la région d’Île-de-France Ville de Paris Christophe AUMONIER Valentin SAUMIER

Date de publication :	04/12/2023
Date de la signature :	30/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	339
Classement :	Ville de Paris Préfecture de la région d'Île-de-France Préfecture de Paris Tarifs journaliers Dotation globale

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Arrêté

Arrêté conjoint n° 75-2023-11-30-00007 portant tarification d’un service associatif mettant en oeuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO)

Préfecture de la région d’Île-de-France Ville de Paris Christophe AUMONIER Valentin SAUMIER

Date de publication :	04/12/2023
Date de la signature :	30/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	418
Classement :	Ville de Paris Préfecture de la région d'Île-de-France Préfecture de Paris Tarifs journaliers Dotation globale

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Arrêté

ARRÊTÉ CONJOINT n° 75-2023-12-14-00003 portant tarification d’un service associatif mettant en oeuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO)

Direction des Solidarités Préfecture de la région d’Île-de-France Valentin SAUMIER Christophe AUMONIER

Date de publication :	18/12/2023
Date de la signature :	14/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	523
Classement :	Ville de Paris Solidarités Préfecture de la région d'Île-de-France Préfecture de Paris Tarifs journaliers Dotation globale

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Arrêté

Arrêté conjoint n° 78-2023-05-26-00030 portant tarification d’un service associatif mettant en oeuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO).

Préfecture de la région d’Île-de-France Ville de Paris Christophe AUMONIER Valentin SAUMIER

Date de publication :	05/06/2023
Date de la signature :	26/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	299
Classement :	Préfecture de la région d'Île-de-France Ville de Paris Dotation globale

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Avis

Convention relative au versement d'un prix de journée globalisé (ou dotation globalisée) entre la Fondation d'Auteuil et la Ville de Paris.

Direction des Solidarités Benjamin VAILLANT

Date de publication :	07/04/2023
Date de la signature :	03/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	504
Classement :	Ville de Paris Solidarités Conventions Dotation globale

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er août 2024, du tarif journalier de la section d'adaptation spécialisée BERNARD WYBO, gérée par l’organisme gestionnaire ASEI

Direction des Solidarités Sarah CARDOSO

Date de publication :	05/08/2024
Date de la signature :	01/08/2024
Poids du PDF (en ko) :	443
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers Dotation globale

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er juillet 2024, du tarif journalier applicable du SAU 75, géré par l’organisme gestionnaire ASSOCIATION NATIONALE DE RÉADAPTATION SOCIALE situé au 31, rue Didot et 9, rue Henri Regnault 75014 Paris

Direction des Solidarités Nathalie REYES

Date de publication :	06/08/2024
Date de la signature :	05/08/2024
Poids du PDF (en ko) :	323
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers Dotation globale

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er mai 2023, du tarif journalier applicable de l’Unité Internat FELIX FAURE et de l’Unité Autonomie FELIX FAURE, gérées par l’organisme gestionnaire Groupe SOS Jeunesse

Direction de la Voirie et des Déplacements Valentin SAUMIER

Date de publication :	31/05/2023
Date de la signature :	26/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	335
Classement :	Ville de Paris Tarifs journaliers Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er novembre 2023, du tarif journalier applicable de l’Internat et de l’accueil séquentiel - Le Phare JENNER, gérés par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	01/12/2023
Date de la signature :	29/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	279
Classement :	Ville de Paris Tarifs journaliers Dotation globale

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er novembre 2023, du tarif journalier applicable de la maison d'enfants à caractère social MANIN, gérée par l’organisme gestionnaire LA MAISON MATERNELLE

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	04/12/2023
Date de la signature :	30/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	321
Classement :	Ville de Paris Tarifs journaliers Dotation globale

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er novembre 2023, des tarifs journaliers applicables à l’Internat AMANDIERS BELLEVILLE Jean Cotxet et au service Autonomie AMANDIERS BELLEVILLE Jean Cotxet, gérés par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	30/11/2023
Date de la signature :	28/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	335
Classement :	Ville de Paris Tarifs journaliers Dotation globale

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er octobre 2023, du tarif journalier applicable au foyer de l’OURCQ et au service Autonomie OURCQ, gérés par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	04/12/2023
Date de la signature :	30/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	326
Classement :	Ville de Paris Tarifs journaliers Dotation globale

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er octobre 2023, du tarif journalier applicable au service d'hébergement en habitat diffus THELEMYTHE, géré par l’organisme gestionnaire THELEMYTHE.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	25/10/2023
Date de la signature :	23/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	311
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers Dotation globale

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Arrêté

Fixation de la dotation globale 2022 imputable à la Ville de Paris, de la MECS Les Marmousets gérée par l’organisme gestionnaire OEUVRE FALRET.

Direction des Solidarités Julie BASTIDE

Date de publication :	02/08/2022
Date de la signature :	28/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	237
Classement :	Ville de Paris Dotation globale

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Arrêté

Fixation de la dotation globale pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D), gérés par le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	21/02/2024
Date de la signature :	19/02/2024
Poids du PDF (en ko) :	334
Classement :	Ville de Paris Dotation globale

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Document numérique

Arrêté

Fixation de la dotation globale du service d’accueil de jour « MOISE », géré par l’organisme gestionnaire ASSOCIATION DE GROUPEMENTS EDUCATIFS

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	21/06/2024
Date de la signature :	19/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	383
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

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Arrêté

Fixation de la dotation globale du service d'accueil et d'orientation CENTRE D'INITIATIVES POUR L'EMPLOI DES JEUNES, géré par l’organisme gestionnaire SAUVEGARDE DE L'ADOLESCENCE DE PARIS et situé au 3 rue Coq Héron, 75001 PARIS

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	06/10/2023
Date de la signature :	02/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	323
Classement :	Ville de Paris Dotation globale

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Document numérique

Arrêté

Fixation de la dotation globale du service d’accueil d’urgence « Halte Oasis », géré par l’organisme gestionnaire COALLIA

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	18/12/2023
Date de la signature :	14/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	374
Classement :	Ville de Paris Dotation globale

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Document numérique

Arrêté

Fixation de la dotation globale du service de prévention spécialisée ARC- EA, géré par l’organisme gestionnaire ARC- EA.

Direction des Solidarités Julien SCHIFRES

Date de publication :	28/02/2023
Date de la signature :	22/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	315
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Document numérique

Arrêté

Fixation de la dotation globale du service de prévention spécialisée GRAJAR, géré par l’organisme gestionnaire GRAJAR.

Direction des Solidarités Céline CALVEZ

Date de publication :	28/02/2023
Date de la signature :	20/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	373
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation de la dotation globale du SIEGE LA MAISON MATERNELLE , situé au 6-8, rue Emile Dubois, 75014 Paris

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	07/10/2024
Date de la signature :	02/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	376
Classement :	Ville de Paris Dotation globale

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Arrêté

Fixation de la dotation globale du siège social SIEGE ENFANT PRESENT, gérée par l’organisme gestionnaire ENFANT PRESENT et situé au 15-21 rue des Montiboeufs, 75020 PARIS

Direction des Solidarités Julie BASTIDE

Date de publication :	10/08/2023
Date de la signature :	09/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	385
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation de la dotation globale du siège social SIEGE MAISON MATERNELLE, géré par l’organisme gestionnaire LA MAISON MATERNELLE

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	30/11/2023
Date de la signature :	29/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	320
Classement :	Ville de Paris Dotation globale

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Arrêté

Fixation de la dotation globale et du tarif journalier applicable au service d'accueil de jour SAJE JANUSZ KORCZAK, géré par l’organisme gestionnaire APPRENTIS D'AUTEUIL.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	25/07/2024
Date de la signature :	23/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	502
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers Dotation globale

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Arrêté

Fixation de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris du centre maternel MISSION MATERNELLE.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	06/12/2022
Date de la signature :	02/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	150
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris relative au Service d'accueil de jour éducatif SAJE 11-12 Jean Cotxet, géré par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	15/11/2023
Date de la signature :	13/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	329
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Tarifs journaliers Prix de journée

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Arrêté

Fixation de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris du Service d'accueil (lot 2) PANGEA, géré par l’organisme gestionnaire AURORE situé au 5 rue Delizy 93500 PANTIN

Direction des Solidarités Benjamin VAILLANT

Date de publication :	06/10/2023
Date de la signature :	02/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	242
Classement :	Ville de Paris Dotation globale

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Arrêté

Fixation de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris, du service d'actions éducatives à domicile AED ENFANT PRESENT, géré par l’organisme gestionnaire ENFANT PRESENT.

Direction des Solidarités Julie BASTIDE

Date de publication :	24/08/2022
Date de la signature :	22/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	233,41
Classement :	Ville de Paris Dotation globale

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Arrêté

Fixation de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris du service PAJA 1, géré par l’organisme gestionnaire AURORE situé au 5 rue Delizy 93500 PANTIN

Direction des Solidarités Benjamin VAILLANT

Date de publication :	06/10/2023
Date de la signature :	02/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	323
Classement :	Ville de Paris Dotation globale

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Document numérique

Arrêté

Fixation de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris du service PAJA 3, géré par l’organisme gestionnaire AURORE situé au 20 Boulevard Poniatowski 75012 PARIS

Direction des Solidarités Benjamin VAILLANT

Date de publication :	06/10/2023
Date de la signature :	02/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	245
Classement :	Ville de Paris Dotation globale

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Document numérique

Arrêté

Fixation de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris, du service de placement familial PF ENFANT PRESENT, géré par l’organisme gestionnaire ENFANT PRESENT.

Direction des Solidarités Julie BASTIDE

Date de publication :	24/08/2022
Date de la signature :	22/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	235,14
Classement :	Ville de Paris Dotation globale

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Arrêté

Fixation, de la dotation globalisée et du prix de journée des ACCUEILS EDUCATIFS DE PARIS - Placement Familial Alençon, et des ACCUEILS EDUCATIFS DE PARIS - service de semi autonomie, gérés par l’organisme gestionnaire LA VIE AU GRAND AIR

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	15/04/2024
Date de la signature :	11/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	277
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Prix de journée

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Arrêté

Fixation de la dotation globalisée et du prix de journée du CENTRE PARENTAL ESTRELIA, géré par l’organisme gestionnaire FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	31/07/2024
Date de la signature :	29/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	319
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale Tarifs journaliers Prix de journée

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Arrêté

Fixation des dotations globales des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D) gérés par le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	01/03/2024
Date de la signature :	26/02/2024
Poids du PDF (en ko) :	330
Classement :	Ville de Paris Dotation globale

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Arrêté

Fixation des dotations globalisées imputables à la Ville de Paris, relatif au service d’accueil collectif FOYER D'ACCUEIL TEMPORAIRE ECLATE, géré par l’organisme gestionnaire ASSOCIATION NATIONALE D'ENTR'AIDE FÉMININE.

Direction des Solidarités Benjamin VAILLANT

Date de publication :	28/04/2023
Date de la signature :	26/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	242
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation des dotations globalisées imputables à la Ville de Paris, relatives au Foyer d’Accueil Temporaire Éclaté.

Direction des Solidarités Benjamin VAILLANT

Date de publication :	28/04/2023
Date de la signature :	26/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	233
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation 2023 relative à l’impact de la mise en oeuvre de l’avenant 43 de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile dite « B.A.D » sur la tarification des appartements d’Hébergement Temporaire « Garonne » situés 13 quai de la Garonne - 75019 PARIS - versée à l’organisme gestionnaire Fondation Maison des Champs.

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	24/10/2023
Date de la signature :	13/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	118
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris relative au SAJE Saint Dominique SAVIO, géré par l’organisme gestionnaire APPRENTIS D'AUTEUIL

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	15/11/2023
Date de la signature :	14/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	325
Classement :	Ville de Paris Prix de journée Tarifs journaliers Dotation globale

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris relative au du service d'accueil de jour SAJE JANUSZ KORCZAK, géré par l’organisme gestionnaire APPRENTIS D'AUTEUIL

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	15/11/2023
Date de la signature :	14/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	330
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Prix de journée Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - VYV3 IDF

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	607
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Fondation de Rothschild

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	618
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

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