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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Arrêté conjoint n° 78-2023-05-26-00030 portant tarification d’un service associatif mettant en oeuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO).

Préfecture de la région d’Île-de-France Ville de Paris Christophe AUMONIER Valentin SAUMIER

Date de publication :	05/06/2023
Date de la signature :	26/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	299
Classement :	Préfecture de la région d'Île-de-France Ville de Paris Dotation globale

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Arrêté

Arrêté conjoint portant tarification du service d’un service associatif mettant en œuvre des mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO)

Direction des Solidarités Préfecture de la région d’Île-de-France Valentin SAUMIER Marc ZARROUATI

Date de publication :	22/11/2024
Date de la signature :	13/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	252
Classement :	Ville de Paris Solidarités Préfecture de Paris Préfecture de la région d'Île-de-France Tarifs journaliers Dotation globale

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Avis

Convention relative au versement d'un prix de journée globalisé (ou dotation globalisée) entre la Fondation d'Auteuil et la Ville de Paris.

Direction des Solidarités Benjamin VAILLANT

Date de publication :	07/04/2023
Date de la signature :	03/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	504
Classement :	Ville de Paris Solidarités Conventions Dotation globale

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er août 2024, du tarif journalier de la section d'adaptation spécialisée BERNARD WYBO, gérée par l’organisme gestionnaire ASEI

Direction des Solidarités Sarah CARDOSO

Date de publication :	05/08/2024
Date de la signature :	01/08/2024
Poids du PDF (en ko) :	443
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers Dotation globale

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er août 2025, du prix de journée applicable au Foyer OURCQ (internat), géré par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET situé au 38, rue de l'Ourcq, 75019 PARIS, ainsi que de la dotation imputable à la Ville de Paris

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	04/08/2025
Date de la signature :	01/08/2025
Poids du PDF (en ko) :	192
Classement :	Ville de Paris Prix de journée Dotation globale
est modifié par :	Fixation du prix de journée 2025 de l’établissement Foyer OURCQ (internat & semi-autonomie), géré par l’organisme gestionnaire Jean COTXET – Modificatif de l’arrêté du 1er aout 2025

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er août 2025, du tarif journalier applicable à la MECS NATHAN KHAÏAT, gérée par l’organisme gestionnaire OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS, et de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	24/07/2025
Date de la signature :	22/07/2025
Poids du PDF (en ko) :	194
Classement :	Ville de Paris Tarifs journaliers Dotation globale

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er août 2025, des tarifs journaliers applicables à l’internat et au service de l’établissement « Félix Faure », ainsi que des dotations globalisées imputables à la Ville de Paris

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	29/07/2025
Date de la signature :	28/07/2025
Poids du PDF (en ko) :	187
Classement :	Ville de Paris Prix de journée Dotation globale

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er avril 2025, du tarif journalier applicable au SAMSAH VALENTIN HAUY, gérée par l’organisme gestionnaire VALENTIN HAUY et situé au 9 rue Moreau, 75012 PARIS

Direction des Solidarités Pierre-François SALVIANI

Date de publication :	05/05/2025
Date de la signature :	29/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	518
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er décembre 2024, du tarif journalier applicable du service d'hébergement en habitat diffus THELEMYTHE, géré par l’organisme gestionnaire THELEMYTHE situé au 6 bis avenue du Maine 75015 PARIS

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	21/11/2024
Date de la signature :	19/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	321
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er décembre 2024, du tarif journalier applicable au service SAFEA du PF JONAS ECOUTE, géré par l’organisme gestionnaire FONDATION GRANCHER

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	12/12/2024
Date de la signature :	10/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	193
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers Dotation globale

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er juillet 2024, du tarif journalier applicable du SAU 75, géré par l’organisme gestionnaire ASSOCIATION NATIONALE DE RÉADAPTATION SOCIALE situé au 31, rue Didot et 9, rue Henri Regnault 75014 Paris

Direction des Solidarités Nathalie REYES

Date de publication :	06/08/2024
Date de la signature :	05/08/2024
Poids du PDF (en ko) :	323
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers Dotation globale

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er juillet 2025, du tarif journalier applicable à la MECS MANIN, gérée par l’organisme gestionnaire LA MAISON MATERNELLE, ainsi que de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	31/07/2025
Date de la signature :	24/07/2025
Poids du PDF (en ko) :	183
Classement :	Ville de Paris Tarifs journaliers Dotation globale

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er juillet 2025, des tarifs journaliers applicables à la prestation, « Envolée » et « En Chemin », ainsi que de la dotation globale allouée à la prestation « Arc En Ciel », des maisons d'enfants à caractère social gérées par l’organisme gestionnaire LE COMITÉ PARISIEN DE L'ACSJF

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	15/07/2025
Date de la signature :	10/07/2025
Poids du PDF (en ko) :	199
Classement :	Ville de Paris Tarifs journaliers Dotation globale
est abrogé par :	Fixation, à compter du 1er octobre 2025, des tarifs journaliers applicable à la prestation, « Envolée » et « En Chemin », ainsi que de la dotation globale allouée à la prestation « Arc En Ciel », des maisons d'enfants à caractère social gérées par l’organisme gestionnaire LE COMITÉ PARISIEN DE L'ACSJF

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er juin 2025, du tarif journalier applicable à l’internat, à la semi-autonomie et au service d’autonomie de l’établissement « Centre Éducatif Mixte », gérés par l’organisme gestionnaire Moissons Nouvelles situé au 1 rue Jomard 75019 PARIS

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	25/06/2025
Date de la signature :	23/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	152
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers Dotation globale

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Arrêté

Fixation, à compter du 1er mai 2023, du tarif journalier applicable de l’Unité Internat FELIX FAURE et de l’Unité Autonomie FELIX FAURE, gérées par l’organisme gestionnaire Groupe SOS Jeunesse

Direction de la Voirie et des Déplacements Valentin SAUMIER

Date de publication :	31/05/2023
Date de la signature :	26/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	335
Classement :	Ville de Paris Tarifs journaliers Solidarités Dotation globale

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