Portail des Publications

Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Fixation de la dotation globale du service d'accueil et d'orientation CENTRE D'INITIATIVES POUR L'EMPLOI DES JEUNES, géré par l’organisme gestionnaire SAUVEGARDE DE L'ADOLESCENCE DE PARIS et situé au 3 rue Coq Héron, 75001 PARIS

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	06/10/2023
Date de la signature :	02/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	323
Classement :	Ville de Paris Dotation globale

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation de la dotation globale du service d’accueil d’urgence « Halte Oasis », géré par l’organisme gestionnaire COALLIA

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	18/12/2023
Date de la signature :	14/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	374
Classement :	Ville de Paris Dotation globale

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation de la dotation globale du service de prévention spécialisée ARC- EA, géré par l’organisme gestionnaire ARC- EA.

Direction des Solidarités Julien SCHIFRES

Date de publication :	28/02/2023
Date de la signature :	22/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	315
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation de la dotation globale du service de prévention spécialisée GRAJAR, géré par l’organisme gestionnaire GRAJAR.

Direction des Solidarités Céline CALVEZ

Date de publication :	28/02/2023
Date de la signature :	20/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	373
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation de la dotation globale du siège social SIEGE ENFANT PRESENT, gérée par l’organisme gestionnaire ENFANT PRESENT et situé au 15-21 rue des Montiboeufs, 75020 PARIS

Direction des Solidarités Julie BASTIDE

Date de publication :	10/08/2023
Date de la signature :	09/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	385
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation de la dotation globale du siège social SIEGE MAISON MATERNELLE, géré par l’organisme gestionnaire LA MAISON MATERNELLE

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	30/11/2023
Date de la signature :	29/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	320
Classement :	Ville de Paris Dotation globale

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation de la dotation globale et du tarif journalier applicable au service d'accueil de jour SAJE JANUSZ KORCZAK, géré par l’organisme gestionnaire APPRENTIS D'AUTEUIL.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	25/07/2024
Date de la signature :	23/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	502
Classement :	Ville de Paris Solidarités Tarifs journaliers Dotation globale

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris du centre maternel MISSION MATERNELLE.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	06/12/2022
Date de la signature :	02/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	150
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris relative au Service d'accueil de jour éducatif SAJE 11-12 Jean Cotxet, géré par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	15/11/2023
Date de la signature :	13/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	329
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Tarifs journaliers Prix de journée

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris du Service d'accueil (lot 2) PANGEA, géré par l’organisme gestionnaire AURORE situé au 5 rue Delizy 93500 PANTIN

Direction des Solidarités Benjamin VAILLANT

Date de publication :	06/10/2023
Date de la signature :	02/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	242
Classement :	Ville de Paris Dotation globale

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris, du service d'actions éducatives à domicile AED ENFANT PRESENT, géré par l’organisme gestionnaire ENFANT PRESENT.

Direction des Solidarités Julie BASTIDE

Date de publication :	24/08/2022
Date de la signature :	22/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	233,41
Classement :	Ville de Paris Dotation globale

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris du service PAJA 1, géré par l’organisme gestionnaire AURORE situé au 5 rue Delizy 93500 PANTIN

Direction des Solidarités Benjamin VAILLANT

Date de publication :	06/10/2023
Date de la signature :	02/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	323
Classement :	Ville de Paris Dotation globale

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris du service PAJA 3, géré par l’organisme gestionnaire AURORE situé au 20 Boulevard Poniatowski 75012 PARIS

Direction des Solidarités Benjamin VAILLANT

Date de publication :	06/10/2023
Date de la signature :	02/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	245
Classement :	Ville de Paris Dotation globale

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris, du service de placement familial PF ENFANT PRESENT, géré par l’organisme gestionnaire ENFANT PRESENT.

Direction des Solidarités Julie BASTIDE

Date de publication :	24/08/2022
Date de la signature :	22/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	235,14
Classement :	Ville de Paris Dotation globale

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation, de la dotation globalisée et du prix de journée des ACCUEILS EDUCATIFS DE PARIS - Placement Familial Alençon, et des ACCUEILS EDUCATIFS DE PARIS - service de semi autonomie, gérés par l’organisme gestionnaire LA VIE AU GRAND AIR

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	15/04/2024
Date de la signature :	11/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	277
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Prix de journée

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation de la dotation globalisée et du prix de journée du CENTRE PARENTAL ESTRELIA, géré par l’organisme gestionnaire FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	31/07/2024
Date de la signature :	29/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	319
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale Tarifs journaliers Prix de journée

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation des dotations globales des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D) gérés par le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	01/03/2024
Date de la signature :	26/02/2024
Poids du PDF (en ko) :	330
Classement :	Ville de Paris Dotation globale

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation des dotations globalisées imputables à la Ville de Paris, relatif au service d’accueil collectif FOYER D'ACCUEIL TEMPORAIRE ECLATE, géré par l’organisme gestionnaire ASSOCIATION NATIONALE D'ENTR'AIDE FÉMININE.

Direction des Solidarités Benjamin VAILLANT

Date de publication :	28/04/2023
Date de la signature :	26/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	242
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation des dotations globalisées imputables à la Ville de Paris, relatives au Foyer d’Accueil Temporaire Éclaté.

Direction des Solidarités Benjamin VAILLANT

Date de publication :	28/04/2023
Date de la signature :	26/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	233
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation 2023 relative à l’impact de la mise en oeuvre de l’avenant 43 de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile dite « B.A.D » sur la tarification des appartements d’Hébergement Temporaire « Garonne » situés 13 quai de la Garonne - 75019 PARIS - versée à l’organisme gestionnaire Fondation Maison des Champs.

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	24/10/2023
Date de la signature :	13/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	118
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris relative au SAJE Saint Dominique SAVIO, géré par l’organisme gestionnaire APPRENTIS D'AUTEUIL

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	15/11/2023
Date de la signature :	14/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	325
Classement :	Ville de Paris Prix de journée Tarifs journaliers Dotation globale

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris relative au du service d'accueil de jour SAJE JANUSZ KORCZAK, géré par l’organisme gestionnaire APPRENTIS D'AUTEUIL

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	15/11/2023
Date de la signature :	14/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	330
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Prix de journée Tarifs journaliers

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Association COALLIA.

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	529
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Fondation Partage & vie

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	534
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Fondation COS Alexandre Glasberg.

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	528
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

Ajouter au Panier

Document numérique