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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Fondation de Rothschild

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	618
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Association COALLIA.

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	529
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Fondation Partage & vie

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	534
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Fondation COS Alexandre Glasberg.

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	528
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - OMEG’AGE

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	610
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Fondation des Diaconesses de Reuilly.

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	616
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Foyer des Israélites Réfugiés.

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	618
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Association Monsieur Vincent

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	612
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Association MARIE-THERESE.

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	06/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	612
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Association CHEMINS D’ESPERANCE

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	07/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	620
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Association ISATIS

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	07/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	533
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Association Notre Dame de Bon Secours

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	07/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	617
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de la dotation relative à la revalorisation de la Convention Collective du 31 octobre 1951 (FEHAP) intervenue avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 versée aux Établissements Médico-Sociaux pour les personnes âgées 100% habilités à l’aide sociale concernés et relevant de la compétence de la Ville de Paris au titre de la section « Hébergement » pour l’année 2022 et pour l’année 2023 - Notre Dame de Bon Secours

Direction des Solidarités Sébastien BARIANT

Date de publication :	07/09/2023
Date de la signature :	31/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	608
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

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Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de recette émis par la Ville de Paris relatif à l’internat de l’établissement « Félix Faure » géré par l’organisme gestionnaire GROUPE SOS JEUNESSE situé au 79, rue de l’Église 75015 Paris

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	26/06/2024
Date de la signature :	25/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	313
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale Titres de recettes

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Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de reversement à l’établissement « Félix Faure » (Unité internat), géré par l’organisme gestionnaire GROUPE SOS JEUNESSE.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	31/05/2023
Date de la signature :	26/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	235
Classement :	Ville de Paris Solidarités Prix de journée Dotation globale

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Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de reversement au service de Placement Familial ENFANT PRESENT, géré par l’organisme gestionnaire ENFANT PRESENT, en faveur de la Ville de Paris

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	10/08/2023
Date de la signature :	09/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	346
Classement :	Ville de Paris Action sociale Dotation globale Ordre de reversement

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Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de versement au service d'actions éducatives à domicile AED ENFANT PRESENT, à la Ville de Paris

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	10/08/2023
Date de la signature :	09/08/2023
Poids du PDF (en ko) :	344
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale Ordre de reversement

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Arrêté

Fixation du montant de l’ordre de versement à la Ville de Paris, pour le centre maternel « MAISON DE LA MERE ET DE L'ENFANT », géré par l’organisme gestionnaire LA SOCIETE PHILANTROPIQUE.

Direction des Solidarités Benjamin VAILLANT

Date de publication :	25/10/2023
Date de la signature :	19/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	348
Classement :	Ville de Paris Ordre de reversement Dotation globale

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Arrêté

Fixation du montant de titre de recette émis par la Ville de Paris relatif à l’établissement « Félix Faure » géré par l’organisme gestionnaire GROUPE SOS JEUNESSE, situé au 3, sente des Dorées 75019

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	26/06/2024
Date de la signature :	25/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	313
Classement :	Ville de Paris Solidarités Titres de recettes Dotation globale

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globale de l’AMNA Evaluation, géré par l’organisme gestionnaire France TERRE D’ASILE.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	15/12/2022
Date de la signature :	12/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	227
Classement :	Ville de Paris Dotation globale

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globale de l’AMNA Mise à l’abri, géré par l’organisme gestionnaire France TERRE D’ASILE.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	15/12/2022
Date de la signature :	12/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	226
Classement :	Ville de Paris Dotation globale

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globale du dispositif d'évaluation des mineurs non accompagnés DEMIE 75, géré par l’organisme gestionnaire LA CROIX ROUGE, DELEGATION REGIONALE D'IDF et situé au 5 rue du Moulin Joly, 75011 PARIS.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	22/03/2023
Date de la signature :	20/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	329
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globale de la HALTE OASIS, gérée par l’organisme gestionnaire COALLIA.

Direction des Solidarités Julie BASTIDE

Date de publication :	02/08/2022
Date de la signature :	01/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	318
Classement :	Ville de Paris Dotation globale

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globale de la PLATEFORME RENE CASSIN - Expertise juridique pour la régularisation des MNA, gérée par l’organisme gestionnaire APPRENTIS D'AUTEUIL.

Direction des Solidarités Julie BASTIDE

Date de publication :	12/09/2022
Date de la signature :	08/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	384
Classement :	Ville de Paris Dotation globale

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globale du service d'accueil de jour MOISE AGE, géré par l’organisme gestionnaire ASSOCIATION DE GROUPEMENTS EDUCATIFS.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	29/11/2022
Date de la signature :	25/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	273
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globale du service de prévention spécialisé « SERVICE D'ORIENTATION SPECIALISE », géré par l’organisme gestionnaire GROUPE SOS JEUNESSE.

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	18/07/2022
Date de la signature :	13/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	389,80
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globale du service de prévention spécialisée APSAJ, géré par l’organisme gestionnaire APSAJ.

Direction des Solidarités Julien SCHIFRES

Date de publication :	23/02/2023
Date de la signature :	20/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	314
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globale du service de prévention spécialisée du Canal, géré par l’organisme gestionnaire Fondation OPEJ Baron de Rothschild.

Direction des Solidarités Julien SCHIFRES

Date de publication :	23/02/2023
Date de la signature :	20/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	380
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Document numérique

Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globale du Service de prévention spécialisée Club des réglisses, géré par l’organisme gestionnaire Droit d’Enfance - Fondation A. Méquignon

Direction des Solidarités Julien SCHIFRES

Date de publication :	20/03/2023
Date de la signature :	13/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	319
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globale du service de prévention spécialisée CLUB SILOÉ, géré par l’organisme gestionnaire AURORE.

Direction des Solidarités Julien SCHIFRES

Date de publication :	23/02/2023
Date de la signature :	20/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	319
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globale du service de prévention spécialisée JEUNESSE FEU VERT, géré par l’organisme gestionnaire JEUNESSE FEU VERT - ROBERT STEINDECKER.

Direction des Solidarités Julien SCHIFRES

Date de publication :	20/03/2023
Date de la signature :	09/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	325
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globale du service de prévention spécialisée OLGA SPITZER, géré par l’organisme gestionnaire FONDATION OLGA SPITZER

Direction des Solidarités Julien SCHIFRES

Date de publication :	20/03/2023
Date de la signature :	24/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	385
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globale du service de prévention spécialisée TVAS17, géré par l’organisme gestionnaire TRAVAIL VERS L'AUTONOMIE ET LA SOLIDARITÉ 17.

Direction des Solidarités Julien SCHIFRES

Date de publication :	23/02/2023
Date de la signature :	20/02/2023
Poids du PDF (en ko) :	388
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2022, la dotation globale du siège social SIEGE NOUVELLE ETOILE, géré par l’organisme gestionnaire NOUVELLE ETOILE DES ENFANTS DE FRANCE.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	06/12/2022
Date de la signature :	05/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	178
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globalisée du DIS 75, gérée par l’organisme gestionnaire LA CROIX ROUGE, DELEGATION REGIONALE D'IDF

Direction des Solidarités Julie BASTIDE

Date de publication :	03/10/2022
Date de la signature :	29/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	323
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globalisée, du montant du prix de revient et du prix de journée du service d'actions éducatives à domicile AED Jean Cotxet, géré par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET.

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	21/07/2022
Date de la signature :	12/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	152,74
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globalisée du service d'actions éducatives en milieu ouvert AEMO Jean Cotxet, géré par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET.

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	21/07/2022
Date de la signature :	12/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	237,33
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2022, de la dotation globalisée du siège social SIEGE ENFANT PRESENT, géré par l’organisme gestionnaire ENFANT PRESENT.

Direction des Solidarités Julie BASTIDE

Date de publication :	24/08/2022
Date de la signature :	22/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	381,10
Classement :	Ville de Paris Dotation globale

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2022, du montant de la dotation globale du Service Expérimental Le Répit, géré par l’organisme gestionnaire FONDATION DE ROTHSCHILD.

Direction des Solidarités Olivia REIBEL

Date de publication :	21/07/2022
Date de la signature :	19/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	178,98
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2022, du montant de la dotation globalisée et du prix de journée de MNActiv’, géré par l’organisme gestionnaire EQUALIS.

Direction des Solidarités Julie BASTIDE

Date de publication :	19/07/2022
Date de la signature :	13/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	235,36
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Tarifs journaliers Solidarités
modifie :	Fixation, pour l’exercice 2022, du montant de la dotation globalisée et du prix de journée de MNActiv’ géré par l’organisme gestionnaire LA ROSE DES VENTS.

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2022, du tarif journalier applicable au service d'accueil de jour SAJE JANUSZ KORCZAK, géré par l’organisme gestionnaire APPRENTIS D'AUTEUIL et de la dotation globalisée imputable à la Ville de Paris.

Direction des Solidarités Julie BASTIDE

Date de publication :	12/09/2022
Date de la signature :	08/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	242
Classement :	Ville de Paris Tarifs journaliers Dotation globale

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2022, des tarifs journaliers du foyer de l’Ourcq et du service Autonomie OURCQ, gérés par l’organisme gestionnaire JEAN COTXET.

Direction des Solidarités Anne-Laure HOCHEDEZ-PLANCHE

Date de publication :	21/07/2022
Date de la signature :	12/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	391,98
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2023, de la dotation globale de la PLATEFORME RENÉ CASSIN, géré par l’organisme gestionnaire APPRENTIS D'AUTEUIL.

Direction des Solidarités Benjamin VAILLANT

Date de publication :	03/05/2023
Date de la signature :	28/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	384
Classement :	Ville de Paris Dotation globale

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Arrêté

Fixation pour l’exercice 2023 de la dotation globale et des prix de journée de la MECS Les Marmousets, gérée par l’association OEuvre Falret

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	06/12/2023
Date de la signature :	04/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	492
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Prix de journée

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2023, de la dotation globale du service d’ABRI DE NUIT du dispositif MINEURS EN ERRANCE

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	24/05/2023
Date de la signature :	17/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	324
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2023, de la dotation globale du service d'accompagnement à la vie sociale AURORE (SAS 13 et 15 et Logis), géré par l’organisme gestionnaire AURORE

Direction des Solidarités Pierre-François SALVIANI

Date de publication :	01/06/2023
Date de la signature :	30/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	387
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale Tarifs journaliers

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2023, de la dotation globale du service d'accueil de jour MOISE AGE, géré par l’organisme gestionnaire ASSOCIATION DE GROUPEMENTS EDUCATIFS.

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	10/11/2023
Date de la signature :	08/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	234
Classement :	Ville de Paris Dotation globale

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2023, de la dotation globale du service d'accueil PARIS ADOS SERVICE, géré par l’organisme gestionnaire SAUVEGARDE DE L'ADOLESCENCE DE PARIS

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	22/11/2023
Date de la signature :	20/11/2023
Poids du PDF (en ko) :	378
Classement :	Ville de Paris Dotation globale Solidarités

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2023, de la dotation globale du service de MARAUDE du dispositif MINEURS EN ERRANCE

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	24/05/2023
Date de la signature :	17/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	325
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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Arrêté

Fixation, pour l’exercice 2023, de la dotation globale du « service d'orientation spécialisé », géré par l’organisme gestionnaire GROUPE SOS JEUNESSE et situé au 79, rue de l’Église, 75015 Paris

Direction des Solidarités Valentin SAUMIER

Date de publication :	31/05/2023
Date de la signature :	26/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	328
Classement :	Ville de Paris Solidarités Dotation globale

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