Portail des Publications

Administratives de la Ville de Paris

Avis

Mairie du 12e arrondissement – Remplacement d’un conseiller de Paris décédé – Avis.

Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Mairie du 12e arrondissement

Date de publication :	02/09/2025
Poids du PDF (en ko) :	824
Classement :	Ville de Paris Arrondissements Mairies d'arrondissement Fonctions

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Mairie du 12ème arrondissement. – Arrêté n° 12-2025-09 portant délégation à la Directrice Générale des Services, au Directeur Général Adjoint des Services et aux Directrices Générales Adjointes des Services de la Mairie

Mairie du 12e arrondissement Emmanuelle PIERRE-MARIE

Date de publication :	07/11/2025
Date de la signature :	03/11/2025
Poids du PDF (en ko) :	108
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
abroge :	Mairie du 12è arrondissement. - Arrêté n° 12-2024-011 du maire d’arrondissement portant délégations aux DGS et DGAS de la mairie d’arrondissement

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Mairie du 13e arrondissement. – Arrêté n ° 13 2024 01 portant délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil

Mairie du 13e arrondissement Jerôme COUMET

Date de publication :	12/02/2024
Date de la signature :	02/02/2024
Poids du PDF (en ko) :	153
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
abroge :	Mairie du 13e arrondissement. - Arrêté n° 13 2023 06 portant délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil.

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Mairie du 13e arrondissement. – Arrêté n° 13 2024 03 portant délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil

Mairie du 13e arrondissement Jerôme COUMET

Date de publication :	27/11/2024
Date de la signature :	20/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	545
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Mairie du 13e arrondissement. - Arrêté n° 13 2025 01 portant délégation de de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil au titre du 13e arrondissement

Mairie du 13e arrondissement Jerôme COUMET

Date de publication :	26/02/2025
Date de la signature :	14/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	549
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
est abrogé par :	Mairie du 13ème arrondissement. - Arrêté n° 13 2025 021 portant délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Mairie du 13e arrondissement. - Délégation de signature de la Maire de Paris à des fonctionnaires de la Mairie du 13e arrondissement.

Mairie du 13e arrondissement Anne HIDALGO

Date de publication :	18/12/2025
Date de la signature :	16/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	171
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
abroge :	Mairie du 13e arrondissement. - Délégation de signature de la Maire de Paris à des fonctionnaires de la Mairie du 13e arrondissement.

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Mairie du 13ème arrondissement. - Arrêté n° 13 2025 021 portant délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil

Mairie du 13e arrondissement Jerôme COUMET

Date de publication :	05/12/2025
Date de la signature :	01/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	118
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
abroge :	Mairie du 13e arrondissement. - Arrêté n° 13 2025 01 portant délégation de de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil au titre du 13e arrondissement

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Mairie du 14e arrondissement. – Arrêté n°14.24.02 portant délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état-civil

Mairie du 14e arrondissement Carine PETIT

Date de publication :	28/03/2024
Date de la signature :	22/03/2024
Poids du PDF (en ko) :	177
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
est abrogé par :	Mairie du 14ème arrondissement. - Arrêté n° 14.24.06 de la Maire d’arrondissement portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil
abroge :	Mairie du 14e arrondissement. — Arrêté n° 14.23.01 portant délégation au titre du 14e arrondissement de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil.

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Mairie du 14è arrondissement. – Arrêté n°14.24.05 portant délégation de signature de la Maire d’arrondissement à la Directrice Générale, aux Directrices Générales Adjointes et au Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie du 14ème.

Mairie du 14e arrondissement Carine PETIT

Date de publication :	08/07/2024
Date de la signature :	28/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	148
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
est abrogé par :	Mairie du 14e arrondissement. - Arrêté n° 14.25.04 portant délégation de la Maire du 14e arrondissement à la directrice générale des services et au·x directeur·rice·s général·e·s adjoint·e·s de la Mairie
abroge :	Mairie du 14e arrondissement. - Arrêté n° 14.23.07 portant délégation de signature de la Maire d’arrondissement à la Directrice Générale des Services et aux Directeur·rice·s Adjoint·e·s des Services de la mairie d’arrondissement

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Mairie du 14e arrondissement. – Arrêté n° 14.24.07 portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil.

Mairie du 14e arrondissement Carine PETIT

Date de publication :	19/08/2024
Date de la signature :	13/08/2024
Poids du PDF (en ko) :	171
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
est abrogé par :	Mairie du 14ème arrondissement. - Arrêté n° 14.24.08 de la Maire d’arrondissement portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil
abroge :	Mairie du 14ème arrondissement. - Arrêté n° 14.24.06 de la Maire d’arrondissement portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Mairie du 14e arrondissement. – Arrêté n°14.24.09 de la Maire d'arrondissement portant délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil

Mairie du 14e arrondissement Carine PETIT

Date de publication :	07/04/2025
Date de la signature :	01/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	122
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
est abrogé par :	Mairie du 14e arrondissement. – Arrêté n°14.25.01 portant délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil.
abroge :	Mairie du 14ème arrondissement. - Arrêté n° 14.24.08 de la Maire d’arrondissement portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Mairie du 14e arrondissement. – Arrêté n° 14.24.10 portant délégation à un Adjoint à la Maire d’arrondissement pour certifier les attestations d’accueil déposées pour les ressortissants étrangers soumis à cette procédure pour la période du 27 décembre 2024 au 3 janvier 2025

Mairie du 14e arrondissement Carine PETIT

Date de publication :	26/12/2024
Date de la signature :	19/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	191
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Mairie du 14e arrondissement. – Arrêté n°14.24.11 portant délégation à un Adjoint à la Maire du 14e, pour certifier les attestations d’accueil déposées pour les ressortissants étrangers soumis à cette procédure pour la période du 20 décembre 2024 au 27 décembre 2024

Mairie du 14e arrondissement Carine PETIT

Date de publication :	26/12/2024
Date de la signature :	19/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	189
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Mairie du 14e arrondissement. – Arrêté n°14.25.01 portant délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil.

Mairie du 14e arrondissement Carine PETIT

Date de publication :	14/04/2025
Date de la signature :	07/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	122
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
est abrogé par :	Mairie du 14e arrondissement. - Arrêté n° 14.25.08 de la maire d’arrondissement portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil
abroge :	Mairie du 14e arrondissement. – Arrêté n°14.24.09 de la Maire d'arrondissement portant délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Mairie du 14e arrondissement. – Arrêté n°14.25.02 portant délégation d’une Conseillère de Paris dans les fonctions d’officier d’état civil.

Mairie du 14e arrondissement Carine PETIT

Date de publication :	14/04/2025
Date de la signature :	09/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	133
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

Ajouter au Panier

Document numérique