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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Mairie du 13ème arrondissement. - Arrêté n° 13 2026 004 portant délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil

Mairie du 13e arrondissement Jerôme COUMET

Date de publication :	08/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	104
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
abroge :	Mairie du 13e arrondissement. - Arrêté n° 13 2026 001 portant délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 13ème arrondissement. - Arrêté n° 13 2026 040 portant délégation d'un Conseiller de Paris dans les fonctions d’officier d’état civil

Mairie du 13e arrondissement Jerôme COUMET

Date de publication :	15/04/2026
Date de la signature :	09/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	96
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 13ème arrondissement. - Arrêté n° 13 2026 041 portant délégation d'une Conseillère de Paris dans les fonctions d’officier d’état civil

Mairie du 13e arrondissement Jerôme COUMET

Date de publication :	15/04/2026
Date de la signature :	09/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	98
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 13ème arrondissement. - Arrêté n° 13 2026 042 portant délégation d'une Conseillère de Paris dans les fonctions d’officier d’état civil

Mairie du 13e arrondissement Jerôme COUMET

Date de publication :	15/04/2026
Date de la signature :	09/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	97
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 13ème arrondissement. - Arrêté n° 13 2026 043 portant délégation d'un Conseiller de Paris dans les fonctions d’officier d’état civil

Mairie du 13e arrondissement Jerôme COUMET

Date de publication :	15/04/2026
Date de la signature :	09/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	97
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 13ème arrondissement. - Arrêté n° 13 2026 044 portant délégation d'une Conseillère de Paris dans les fonctions d’officier d’état civil

Mairie du 13e arrondissement Jerôme COUMET

Date de publication :	15/04/2026
Date de la signature :	09/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	96
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 13ème arrondissement. - Arrêté n° 13 2026 045 portant délégation d'un Conseiller de Paris dans les fonctions d’officier d’état civil

Mairie du 13e arrondissement Jerôme COUMET

Date de publication :	15/04/2026
Date de la signature :	09/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	96
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 14e arrondissement. - Arrêté n° 14 2026 03 de la Maire d’arrondissement portant délégations aux DGS et DGAS de la Mairie d’arrondissement

Mairie du 14e arrondissement Carine PETIT

Date de publication :	08/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	117
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Arrêté

Mairie du 14e arrondissement. - Arrêté n° 14 2026 04 portant délégation sectorielle

Mairie du 14e arrondissement Carine PETIT

Date de publication :	16/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	686
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 14e arrondissement. - Arrêté n° 14 2026 05 portant délégation sectorielle

Mairie du 14e arrondissement Carine PETIT

Date de publication :	16/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	686
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 14e arrondissement. - Arrêté n° 14 2026 06 portant délégation sectorielle

Mairie du 14e arrondissement Carine PETIT

Date de publication :	16/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	686
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 14e arrondissement. - Arrêté n° 14 2026 07 portant délégation sectorielle

Mairie du 14e arrondissement Carine PETIT

Date de publication :	16/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	686
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 14e arrondissement. - Arrêté n° 14 2026 08 portant délégation sectorielle

Mairie du 14e arrondissement Carine PETIT

Date de publication :	16/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	686
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 14e arrondissement. - Arrêté n° 14 2026 09 portant délégation sectorielle

Mairie du 14e arrondissement Carine PETIT

Date de publication :	16/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	686
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 14e arrondissement. - Arrêté n° 14 2026 10 portant délégation sectorielle

Mairie du 14e arrondissement Carine PETIT

Date de publication :	16/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	686
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 14e arrondissement. - Arrêté n° 14 2026 11 portant délégation sectorielle

Mairie du 14e arrondissement Carine PETIT

Date de publication :	16/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	686
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 14e arrondissement. - Arrêté n° 14.2026.12 portant délégation sectorielle

Mairie du 14e arrondissement Carine PETIT

Date de publication :	16/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	685
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 14e arrondissement. - Arrêté n° 14 2026 13 portant délégation sectorielle

Mairie du 14e arrondissement Carine PETIT

Date de publication :	16/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	686
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 14e arrondissement. - Arrêté n° 14 2026 14 portant délégation sectorielle

Mairie du 14e arrondissement Carine PETIT

Date de publication :	16/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	686
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 14e arrondissement. - Arrêté n° 14 2026 15 portant délégation sectorielle

Mairie du 14e arrondissement François DAGNAUD

Date de publication :	16/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	686
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 14e arrondissement. – Arrêté n°14.24.02 portant délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état-civil

Mairie du 14e arrondissement Carine PETIT

Date de publication :	28/03/2024
Date de la signature :	22/03/2024
Poids du PDF (en ko) :	177
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
est abrogé par :	Mairie du 14ème arrondissement. - Arrêté n° 14.24.06 de la Maire d’arrondissement portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil
abroge :	Mairie du 14e arrondissement. — Arrêté n° 14.23.01 portant délégation au titre du 14e arrondissement de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil.

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Arrêté

Mairie du 14è arrondissement. – Arrêté n°14.24.05 portant délégation de signature de la Maire d’arrondissement à la Directrice Générale, aux Directrices Générales Adjointes et au Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie du 14ème.

Mairie du 14e arrondissement Carine PETIT

Date de publication :	08/07/2024
Date de la signature :	28/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	148
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
est abrogé par :	Mairie du 14e arrondissement. - Arrêté n° 14.25.04 portant délégation de la Maire du 14e arrondissement à la directrice générale des services et au·x directeur·rice·s général·e·s adjoint·e·s de la Mairie
abroge :	Mairie du 14e arrondissement. - Arrêté n° 14.23.07 portant délégation de signature de la Maire d’arrondissement à la Directrice Générale des Services et aux Directeur·rice·s Adjoint·e·s des Services de la mairie d’arrondissement

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 14e arrondissement. – Arrêté n° 14.24.07 portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil.

Mairie du 14e arrondissement Carine PETIT

Date de publication :	19/08/2024
Date de la signature :	13/08/2024
Poids du PDF (en ko) :	171
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
est abrogé par :	Mairie du 14ème arrondissement. - Arrêté n° 14.24.08 de la Maire d’arrondissement portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil
abroge :	Mairie du 14ème arrondissement. - Arrêté n° 14.24.06 de la Maire d’arrondissement portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil

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Arrêté

Mairie du 14e arrondissement. – Arrêté n°14.24.09 de la Maire d'arrondissement portant délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil

Mairie du 14e arrondissement Carine PETIT

Date de publication :	07/04/2025
Date de la signature :	01/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	122
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
est abrogé par :	Mairie du 14e arrondissement. – Arrêté n°14.25.01 portant délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil.
abroge :	Mairie du 14ème arrondissement. - Arrêté n° 14.24.08 de la Maire d’arrondissement portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 14e arrondissement. – Arrêté n° 14.24.10 portant délégation à un Adjoint à la Maire d’arrondissement pour certifier les attestations d’accueil déposées pour les ressortissants étrangers soumis à cette procédure pour la période du 27 décembre 2024 au 3 janvier 2025

Mairie du 14e arrondissement Carine PETIT

Date de publication :	26/12/2024
Date de la signature :	19/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	191
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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