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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Délégation de certains fonctionnaires titulaires de l’équipe COMEDEC dans les fonctions d’officier de l’état civil pour la délivrance de toutes copies et extraits d’actes de l’état civil.

Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Anne HIDALGO

Date de publication :	05/06/2025
Date de la signature :	04/06/2025
Poids du PDF (en ko) :	184
Classement :	Ville de Paris Délégations Fonctions
est abrogé par :	Délégation de certains fonctionnaires titulaires de l’équipe COMEDEC dans les fonctions d’officier de l’état civil pour la délivrance de toutes copies et extraits d’actes de l’état civil
abroge :	Délégation de certains fonctionnaires titulaires de l’équipe COMEDEC dans les fonctions d’officier de l’état civil pour la délivrance de toutes copies et extraits d’actes de l’état civil

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Arrêté

Délégation de certains fonctionnaires titulaires de l’équipe COMEDEC dans les fonctions d’officier de l’état civil pour la délivrance de toutes copies et extraits d’actes de l’état civil

Ville de Paris Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Anne HIDALGO

Date de publication :	23/12/2025
Date de la signature :	19/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	185
Classement :	Ville de Paris Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
abroge :	Délégation de certains fonctionnaires titulaires de l’équipe COMEDEC dans les fonctions d’officier de l’état civil pour la délivrance de toutes copies et extraits d’actes de l’état civil.

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Arrêté

Délégation de certains fonctionnaires titulaires de l’équipe COMEDEC dans les fonctions d’officier de l’état civil pour la délivrance de toutes copies et extraits d’actes de l’état civil.

Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Emmanuel GREGOIRE

Date de publication :	30/03/2026
Date de la signature :	30/03/2026
Poids du PDF (en ko) :	179
Classement :	Ville de Paris Délégations Fonctions

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Arrêté

Délégation dans les fonctions d’officier de l’état civil, de certains fonctionnaires titulaires, aux fins de délivrance des autorisations de crémation

Ville de Paris Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Anne HIDALGO

Date de publication :	09/07/2024
Date de la signature :	08/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	265
Classement :	Ville de Paris Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
est abrogé par :	Mairies d’arrondissement. - Délégation dans les fonctions d’officier de l’état civil certains fonctionnaires titulaires, aux fins de délivrance des autorisations de crémation
abroge :	Délégation de la Maire de Paris dans les fonctions d’officier de l’état civil de certains fonctionnaires titulaires, aux fins de délivrance des autorisations de crémation.

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Arrêté

Délégation dans les fonctions d’officier d’état civil, de certains fonctionnaires titulaires, aux fins de délivrance des autorisations de fermeture de cercueil

Ville de Paris Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Anne HIDALGO

Date de publication :	09/07/2024
Date de la signature :	08/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	280
Classement :	Ville de Paris Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
est abrogé par :	Mairies d’arrondissement. - Délégation dans les fonctions d’officier d’état civil, certains fonctionnaires titulaires, aux fins de délivrance des autorisations de fermeture de cercueil
abroge :	Délégation de la Maire de Paris dans les fonctions d’officier d’état civil de certains fonctionnaires titulaires, aux fins de délivrance des autorisations de fermeture de cercueil.

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Arrêté

Délégation dans les fonctions d’officier d’état civil, de certains fonctionnaires titulaires, aux fins de délivrance des autorisations pour le dépôt provisoire du cercueil sur le territoire parisien et hors cimetière parisien

Ville de Paris Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Anne HIDALGO

Date de publication :	09/07/2024
Date de la signature :	08/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	279
Classement :	Ville de Paris Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
est abrogé par :	Mairies d’arrondissement. - Délégation dans les fonctions d’officier d’état civil, certains fonctionnaires titulaires, aux fins de délivrance des autorisations pour le dépôt provisoire du cercueil sur le territoire parisien et hors cimetière parisien
abroge :	Délégation de la Maire de Paris donnée à certains fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil, aux fins de délivrance des autorisations pour le dépôt provisoire du cercueil sur le territoire parisien et hors cimetière parisien

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Arrêté

Délégation dans les fonctions d’officier de l’état civil, de certains fonctionnaires titulaires, aux fins de délivrer toutes copies et extraits d’actes de l’état civil - Abrogation de l'arrêté du 22 janvier 2024

Ville de Paris Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Anne HIDALGO

Date de publication :	09/07/2024
Date de la signature :	08/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	279
Classement :	Ville de Paris Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
est abrogé par :	Mairies d’arrondissement. – Délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil, aux fins de délivrer toutes copies et extraits d’actes d’état civil
abroge :	Délégation de la Maire de Paris donnée à certains fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil, aux fins de délivrer toutes copies et extraits d’actes d’état civil

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Arrêté

Délégation donnée à une adjointe au Maire de Paris en vue d’assurer la présidence de la Commission d’appel d’offres

Direction des Affaires juridiques Emmanuel GREGOIRE

Date de publication :	04/06/2026
Date de la signature :	03/06/2026
Poids du PDF (en ko) :	194
Classement :	Ville de Paris Délégations Fonctions

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Arrêté

Délégation donnée à une adjointe au Maire de Paris en vue d’assurer la présidence de la Commission désignée en application de l’article L. 1411-5 du Code général des Collectivités territoriales

Direction des Affaires juridiques Emmanuel GREGOIRE

Date de publication :	04/06/2026
Date de la signature :	03/06/2026
Poids du PDF (en ko) :	195
Classement :	Ville de Paris Délégations Fonctions

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Arrêté

Délégation de fonction et de signature de la Maire de Paris au Premier Adjoint. - Modificatif

Cabinet du·de la Maire Anne HIDALGO

Date de publication :	10/12/2025
Date de la signature :	08/12/2025
Poids du PDF (en ko) :	199
Classement :	Ville de Paris Délégations Fonctions
est abrogé par :	Délégation de signature du Maire de Paris (Cabinet du Maire de Paris)
modifie :	Délégation de fonctions et de signature de la Maire de Paris, donnée au Premier Adjoint à la Maire de Paris (Cabinet de la Maire de Paris).

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Arrêté

Délégation de fonction et de signature au Premier Adjoint de la Maire de Paris . – Modification de l’arrêté du 11 juillet 2024

Ville de Paris Anne HIDALGO

Date de publication :	11/09/2025
Date de la signature :	08/09/2025
Poids du PDF (en ko) :	200
Classement :	Ville de Paris Délégations Fonctions
modifie :	Délégation de fonctions et de signature de la Maire de Paris, donnée au Premier Adjoint à la Maire de Paris (Cabinet de la Maire de Paris).

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Arrêté

Délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil

Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Anne HIDALGO

Date de publication :	30/01/2024
Date de la signature :	29/01/2024
Poids du PDF (en ko) :	582
Classement :	Ville de Paris Délégations Fonctions

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Arrêté

Délégation de fonctions et de signature du Maire de Paris, donné à l’Adjoint au Maire de Paris en charge de toutes les questions relatives à l’Emploi et à l’insertion

Conseil de Paris Emmanuel GREGOIRE

Date de publication :	02/04/2026
Date de la signature :	01/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	188
Classement :	Ville de Paris Conseil de Paris Délégations Fonctions

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Arrêté

Délégation de fonctions et de signature du Maire de Paris, donné à l’Adjoint au Maire de Paris en charge de toutes les questions relatives à la Santé, à la santé publique et environnementale, à la lutte contre les pollutions, et aux liens avec l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Conseil de Paris Emmanuel GREGOIRE

Date de publication :	02/04/2026
Date de la signature :	01/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	426
Classement :	Ville de Paris Conseil de Paris Délégations Fonctions

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Arrêté

Délégation de fonctions et de signature du Maire de Paris, donnée à l’Adjoint au Maire de Paris en charge de la simplification de l'action publique, de l’évaluation des politiques publiques et de la résilience

Conseil de Paris Emmanuel GREGOIRE

Date de publication :	02/04/2026
Date de la signature :	01/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	557
Classement :	Ville de Paris Conseil de Paris Délégations Fonctions

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Arrêté

Délégation de fonctions et de signature du Maire de Paris, donnée à l’Adjoint au Maire de Paris en charge de toutes les questions relatives à la Culture, à la souveraineté culturelle, et aux médias libres

Conseil de Paris Emmanuel GREGOIRE

Date de publication :	02/04/2026
Date de la signature :	01/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	188
Classement :	Ville de Paris Conseil de Paris Délégations Fonctions

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Arrêté

Délégation de fonctions et de signature du Maire de Paris, donnée à l’Adjoint au Maire de Paris en charge de toutes les questions relatives au Développement économique, au dialogue avec les entreprises, à l’attractivité et à l’innovation

Conseil de Paris Emmanuel GREGOIRE

Date de publication :	02/04/2026
Date de la signature :	01/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	189
Classement :	Ville de Paris Conseil de Paris Délégations Fonctions

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Arrêté

Délégation de fonctions et de signature du Maire de Paris, donnée à l’Adjoint au Maire de Paris en charge de toutes les questions relatives à l’Espace public, aux aménagements et à la coordination des chantiers

Conseil de Paris Emmanuel GREGOIRE

Date de publication :	02/04/2026
Date de la signature :	01/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	423
Classement :	Ville de Paris Conseil de Paris Délégations Fonctions

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Arrêté

Délégation de fonctions et de signature du Maire de Paris, donnée à l’Adjoint au Maire de Paris en charge de toutes les questions relatives aux Espaces verts et aux bois, à l’Alimentation durable, aux circuits courts, à l’Axe Seine, aux canaux, et aux affaires funéraires

Conseil de Paris Emmanuel GREGOIRE

Date de publication :	02/04/2026
Date de la signature :	01/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	189
Classement :	Ville de Paris Conseil de Paris Délégations Fonctions

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Arrêté

Délégation de fonctions et de signature du Maire de Paris, donnée à l’Adjoint au Maire de Paris en charge de toutes les questions relatives à l’Hébergement d'urgence et à la protection des réfugiés

Conseil de Paris Emmanuel GREGOIRE

Date de publication :	02/04/2026
Date de la signature :	01/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	423
Classement :	Ville de Paris Conseil de Paris Délégations Fonctions

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Arrêté

Délégation de fonctions et de signature du Maire de Paris, donnée à l’Adjoint au Maire de Paris en charge de toutes les questions relatives à la Jeunesse, à l’éducation populaire et à l’égalité républicaine

Conseil de Paris Emmanuel GREGOIRE

Date de publication :	02/04/2026
Date de la signature :	01/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	189
Classement :	Ville de Paris Conseil de Paris Délégations Fonctions

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Arrêté

Délégation de fonctions et de signature du Maire de Paris, donnée à l’Adjoint au Maire de Paris en charge de toutes les questions relatives au Logement, à la rénovation thermique, à l’encadrement des loyers et à la défense des locataires

Conseil de Paris Emmanuel GREGOIRE

Date de publication :	02/04/2026
Date de la signature :	01/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	189
Classement :	Ville de Paris Conseil de Paris Délégations Fonctions

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Arrêté

Délégation de fonctions et de signature du Maire de Paris, donnée à l’Adjoint au Maire de Paris en charge de toutes les questions relatives à l’Outre-mer

Conseil de Paris Emmanuel GREGOIRE

Date de publication :	02/04/2026
Date de la signature :	01/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	2
Classement :	Ville de Paris Conseil de Paris Délégations Fonctions

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Arrêté

Délégation de fonctions et de signature du Maire de Paris, donnée à l’Adjoint au Maire de Paris en charge de toutes les questions relatives aux Quartiers populaires et à la politique de la ville

Conseil de Paris Emmanuel GREGOIRE

Date de publication :	02/04/2026
Date de la signature :	01/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	188
Classement :	Ville de Paris Conseil de Paris Délégations Fonctions

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Arrêté

Délégation de fonctions et de signature du Maire de Paris, donnée à l’Adjoint au Maire de Paris en charge de toutes les questions relatives aux Seniors et aux enjeux démographiques

Conseil de Paris Alain GREEN

Date de publication :	02/04/2026
Date de la signature :	01/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	188
Classement :	Ville de Paris Conseil de Paris Délégations Fonctions

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