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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Mairie du 14e arrondissement. - Arrêté n° 14.26 02 de la Maire d’arrondissement portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil

Mairie du 14e arrondissement Carine PETIT

Date de publication :	08/04/2026
Date de la signature :	06/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	117
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
abroge :	Mairie du 14e arrondissement. - Arrêté n° 14.26.01 portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 14e arrondissement. - Arrêté n° 14.26 16 portant délégation sectorielle

Mairie du 14e arrondissement Carine PETIT

Date de publication :	16/04/2026
Date de la signature :	07/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	122
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 14e arrondissement. - Arrêté n° 14.26.17 portant délégation sectorielle

Mairie du 14e arrondissement Carine PETIT

Date de publication :	16/04/2026
Date de la signature :	07/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	122
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 14e arrondissement. - Arrêté n° 14.26.18 portant délégation sectorielle

Mairie du 14e arrondissement Carine PETIT

Date de publication :	16/04/2026
Date de la signature :	07/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	122
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 14e arrondissement. - Arrêté n° 14.26.19 portant délégation sectorielle

Mairie du 14e arrondissement Carine PETIT

Date de publication :	16/04/2026
Date de la signature :	07/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	124
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 14e arrondissement. - Arrêté n° 14.26.20 portant délégation sectorielle

Mairie du 14e arrondissement Carine PETIT

Date de publication :	16/04/2026
Date de la signature :	07/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	123
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 14e arrondissement. - Arrêté n° 14.26.21 portant délégation sectorielle

Mairie du 14e arrondissement Carine PETIT

Date de publication :	16/04/2026
Date de la signature :	07/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	123
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 14e arrondissement. - Arrêté n° 14.26.22 portant délégation sectorielle

Mairie du 14e arrondissement Carine PETIT

Date de publication :	16/04/2026
Date de la signature :	07/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	123
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 14e arrondissement. - Arrêté n° 14.26.23 portant délégation sectorielle

Mairie du 14e arrondissement Carine PETIT

Date de publication :	16/04/2026
Date de la signature :	07/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	122
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 14e arrondissement. - Arrêté n° 14.26.24 portant délégation sectorielle

Mairie du 14e arrondissement Carine PETIT

Date de publication :	16/04/2026
Date de la signature :	07/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	122
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 14e arrondissement. - Arrêté n° 14.26.25 portant délégation sectorielle

Mairie du 14e arrondissement Carine PETIT

Date de publication :	16/04/2026
Date de la signature :	07/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	123
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 14e arrondissement. - Arrêté n° 14.26.26 de la Maire d’arrondissement portant délégation d'un Conseiller d'arrondissement dans les fonctions d’officier d’état civil

Mairie du 14e arrondissement Carine PETIT

Date de publication :	10/04/2026
Date de la signature :	08/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	212
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Arrêté

Mairie du 14e arrondissement. - Arrêté n° 14.26.27 portant délégation d'un Conseiller d’arrondissement, dans les fonctions d’officier d’état civil

Mairie du 14e arrondissement Carine PETIT

Date de publication :	22/04/2026
Date de la signature :	20/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	127
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Arrêté

Mairie du 14e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris

Mairie du 14e arrondissement Anne HIDALGO

Date de publication :	10/04/2025
Date de la signature :	09/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	142
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
est abrogé par :	Mairie du 14e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris à la directrice générale et aux directrices générales adjointes des services, à la directrice du développement associatif et de la vie locale et au directeur général adjoint des services de la mairie d’arrondissement
abroge :	Mairie du 14e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris donnée, à la Directrice Générale des Services, aux Directrices Générales Adjointes et au Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie du 14e - Abroge l'arrêté du 6 novembre 2023

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 14e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris - Abroge l'arrêté du 13 décembre 2021

Mairie du 14e arrondissement Anne HIDALGO

Date de publication :	06/03/2025
Date de la signature :	05/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	176
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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