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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Mairie du 18e arrondissement. - Arrêté n° 18.2025.08 portant délégation d’une Conseillère d’arrondissement de Paris 18e, dans les fonctions d’officier de l’état civil

Mairie du 18e arrondissement Eric LEJOINDRE

Date de publication :	18/04/2025
Date de la signature :	16/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	94
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 18e arrondissement. - Arrêté N° 18.2025.09 portant délégation d’un Conseiller de Paris dans les fonctions d’officier de l’état civil

Mairie du 18e arrondissement Eric LEJOINDRE

Date de publication :	05/05/2025
Date de la signature :	30/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	363
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Avis

Mairie du 18e arrondissement. – Remplacement d’une Conseillère du 18e arrondissement démissionnaire – Avis.

Mairie du 18e arrondissement

Date de publication :	08/12/2022
Poids du PDF (en ko) :	124
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 18ème arrondissement. - Arrêté n° 18.2025.07 portant délégation de signature du Maire du 18e, à la directrice générale et aux directeur·rice·s généraux adjoint·e·s des services de la mairie

Mairie du 18e arrondissement Eric LEJOINDRE

Date de publication :	10/04/2025
Date de la signature :	04/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	96
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n° 2023.19.07 portant délégation sectorielle.

Mairie du 19e arrondissement François DAGNAUD

Date de publication :	19/06/2023
Date de la signature :	14/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	168
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n° 2023.19.08 portant délégation sectorielle.

Mairie du 19e arrondissement François DAGNAUD

Date de publication :	19/06/2023
Date de la signature :	14/06/2023
Poids du PDF (en ko) :	168
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Fonctions Délégations

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n° 2024.19.04 portant délégation d’un Conseiller du 19e arrondissement dans les fonctions de d’officier de l’état civil

Mairie du 19e arrondissement François DAGNAUD

Date de publication :	14/03/2024
Date de la signature :	07/03/2024
Poids du PDF (en ko) :	1
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n° 2024.19.05 du Maire d’arrondissement portant délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier d’état civil

Mairie du 19e arrondissement François DAGNAUD

Date de publication :	14/03/2024
Date de la signature :	07/03/2024
Poids du PDF (en ko) :	683
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
est abrogé par :	Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n° 2024.19.13 du maire d’arrondissement déléguant dans les fonctions d’officier d’état-civil plusieurs fonctionnaires titulaires

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n° 2024.19.07 portant désignation des membres de la commission mixte du 19e arrondissement en tant que représentants de la Mairie du 19e arrondissement pour approuver les conditions générales d’admission et d’utilisation des établissements de la petite enfance

Mairie du 19e arrondissement François DAGNAUD

Date de publication :	05/04/2024
Date de la signature :	03/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	153
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n° 2024.19.08 portant délégation d’une Conseillère de Paris, Conseillère du 19e arrondissement, dans les fonctions d’officier de l’état civil.

Mairie du 19e arrondissement François DAGNAUD

Date de publication :	19/04/2024
Date de la signature :	16/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	151
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n° 2024.19.09 portant délégation du Maire d’arrondissement à un Conseiller de Paris pour exercer les fonctions d’officier de l’état civil

Mairie du 19e arrondissement François DAGNAUD

Date de publication :	15/05/2024
Date de la signature :	25/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	151
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n° 2024.19.10 portant délégation à un conseiller de Paris dans les fonctions d’officier de l’état-civil du Maire du 19e arrondissement

Mairie du 19e arrondissement François DAGNAUD

Date de publication :	29/04/2024
Date de la signature :	25/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	160
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n° 2024.19.13 du maire d’arrondissement déléguant dans les fonctions d’officier d’état-civil plusieurs fonctionnaires titulaires

Mairie du 19e arrondissement François DAGNAUD

Date de publication :	25/06/2024
Date de la signature :	20/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	378
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
est abrogé par :	Mairie du 19e arrondissement. - Arrête n° 2025.19.05 du Maire d’arrondissement déléguant dans les fonctions d’officier d’état civil
abroge :	Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n° 2024.19.05 du Maire d’arrondissement portant délégation de fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier d’état civil

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n° 2024.19.15 portant délégation à un Conseiller de Paris pour exercer les fonctions d’officier de l’état-civil du Maire du 19e arrondissement

Mairie du 19e arrondissement François DAGNAUD

Date de publication :	25/06/2024
Date de la signature :	21/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	152
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
est abrogé par :	Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n° 2024.19.17 portant délégation d’un Conseiller de Paris, Délégué du Maire du 19 e au Commerce et Professions libérales, à la Mémoire et relations avec le monde Combattant dans les fonctions d’officier d’état-civil.

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n° 2024.19.16 portant délégation d’un Conseiller d’arrondissement dans les fonctions d’officier de l’état civil.

Mairie du 19e arrondissement François DAGNAUD

Date de publication :	27/06/2024
Date de la signature :	26/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	150
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n° 2024.19.17 portant délégation d’un Conseiller de Paris, Délégué du Maire du 19 e au Commerce et Professions libérales, à la Mémoire et relations avec le monde Combattant dans les fonctions d’officier d’état-civil.

Mairie du 19e arrondissement François DAGNAUD

Date de publication :	05/07/2024
Date de la signature :	28/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	619
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
abroge :	Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n° 2024.19.15 portant délégation à un Conseiller de Paris pour exercer les fonctions d’officier de l’état-civil du Maire du 19e arrondissement

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n° 2024.19.18 portant délégation à un conseiller du 19è arrondissement pour exercer les fonctions d’officier de l’état-civil du Maire du 19e arrondissement

Mairie du 19e arrondissement François DAGNAUD

Date de publication :	10/09/2024
Date de la signature :	04/09/2024
Poids du PDF (en ko) :	421
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n° 2024.19.19 portant délégation à un conseiller de Paris pour exercer les fonctions d’officier de l’état-civil du Maire du 19e arrondissement

Mairie du 19e arrondissement François DAGNAUD

Date de publication :	10/09/2024
Date de la signature :	04/09/2024
Poids du PDF (en ko) :	259
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n° 2024.19.21 portant délégation du Maire du 19e arrondissement à une conseillère d’arrondissement pour exercer les fonctions d’officier de l’état-civil

Mairie du 19e arrondissement François DAGNAUD

Date de publication :	18/11/2024
Date de la signature :	14/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	158
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n° 2025.19.01 du maire d’arrondissement portant délégation sectorielle

Mairie du 19e arrondissement François DAGNAUD

Date de publication :	06/02/2025
Date de la signature :	03/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	522
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n° 2025.19.02 du maire d’arrondissement portant délégation sectorielle

Mairie du 19e arrondissement François DAGNAUD

Date de publication :	06/02/2025
Date de la signature :	03/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	473
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n° 2025.19.03 du maire d’arrondissement portant délégation sectorielle

Mairie du 19e arrondissement François DAGNAUD

Date de publication :	06/02/2025
Date de la signature :	03/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	473
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 19e arrondissement. - Arrête n° 2025.19.05 du Maire d’arrondissement déléguant dans les fonctions d’officier d’état civil

Mairie du 19e arrondissement François DAGNAUD

Date de publication :	18/03/2025
Date de la signature :	14/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	133
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
abroge :	Mairie du 19e arrondissement. - Arrêté n° 2024.19.13 du maire d’arrondissement déléguant dans les fonctions d’officier d’état-civil plusieurs fonctionnaires titulaires

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Document numérique

Avis

Mairie du 19e arrondissement – Remplacement d’un Conseiller de Paris – Avis.

Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Mairie du 19e arrondissement

Date de publication :	09/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	113
Classement :	Ville de Paris Arrondissements Mairies d'arrondissement Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 20e arrondissement. - Arrêté N° 2024 – 005 du maire d’arrondissement portant abrogation de délégation sectorielle

Mairie du 20e arrondissement Eric PLIEZ

Date de publication :	12/03/2024
Date de la signature :	07/03/2024
Poids du PDF (en ko) :	282
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 20e arrondissement. - Arrêté n° 2024-03 portant délégation d’un Conseiller de Paris dans les fonctions d’officier d’état civil

Mairie du 20e arrondissement Eric PLIEZ

Date de publication :	23/02/2024
Date de la signature :	16/02/2024
Poids du PDF (en ko) :	548
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 20e arrondissement. - Arrêté n° 2024-09 portant modification de l’arrêté n° 34 du 11 juillet 2020 portant délégation sectorielle.

Mairie du 20e arrondissement Eric PLIEZ

Date de publication :	14/05/2024
Date de la signature :	06/05/2024
Poids du PDF (en ko) :	432
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 20e arrondissement. - Arrêté n° 2024-11 portant délégation du Maire d’arrondissement à un conseiller de Paris pour exercer les fonctions d’officier d’état civil

Mairie du 20e arrondissement Eric PLIEZ

Date de publication :	11/06/2024
Date de la signature :	08/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	484
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 20e arrondissement. – Arrêté n° 2024-13 portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil.

Mairie du 20e arrondissement Eric PLIEZ

Date de publication :	24/09/2024
Date de la signature :	16/09/2024
Poids du PDF (en ko) :	209
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Fonctions Délégations
est abrogé par :	Mairie du 20e arrondissement. - Arrêté n° 2025-02 portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 20e arrondissement. - Arrêté n ° 2024-14 portant délégation au DGAS de la Mairie d’arrondissement.

Mairie du 20e arrondissement Eric PLIEZ

Date de publication :	24/09/2024
Date de la signature :	16/09/2024
Poids du PDF (en ko) :	248
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Fonctions Délégations
est abrogé par :	Mairie du 20e arrondissement. - Arrêté n° 2025-03 portant délégations à la DG des services et aux DGAS de la mairie d’arrondissement

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 20e arrondissement. - Arrêté n° 2025-02 portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil

Mairie du 20e arrondissement Eric PLIEZ

Date de publication :	21/01/2025
Date de la signature :	07/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	135
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
est abrogé par :	Mairie du 20e arrondissement. – Arrêté n° 2025-07 portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil
abroge :	Mairie du 20e arrondissement. – Arrêté n° 2024-13 portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil.

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 20e arrondissement. - Arrêté n° 2025-05 portant délégation d’un Conseiller de Paris, dans les fonctions d’officier d’état civil

Mairie du 20e arrondissement Eric PLIEZ

Date de publication :	01/04/2025
Date de la signature :	27/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	107
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 20e arrondissement. - Arrêté n° 2025-06 portant délégation d’une Conseillère de Paris dans les fonctions d’officier d’état civil.

Mairie du 20e arrondissement Eric PLIEZ

Date de publication :	14/04/2025
Date de la signature :	10/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	106
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 20e arrondissement. – Arrêté n° 2025-07 portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil

Mairie du 20e arrondissement Eric PLIEZ

Date de publication :	16/04/2025
Date de la signature :	01/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	133
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
abroge :	Mairie du 20e arrondissement. - Arrêté n° 2025-02 portant délégation à des fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 20e arrondissement. - Délégation de signature de la Maire de Paris à la Directrice Générale des Services, au Directeur Général Adjoint des Services, à la Directrice Générale Adjointe des Services, au Directeur Technique et à un cadre technique de la Mairie du 20e

Mairie du 20e arrondissement Anne HIDALGO

Date de publication :	06/05/2025
Date de la signature :	02/05/2025
Poids du PDF (en ko) :	118
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
abroge :	Mairie du 20e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris à la Directrice Générale des Services, au Directeur Général Adjoint des Services, à la Directrice Générale Adjointe des Services, à la cheffe du service des affaires financières et au cadre technique, de la Mairie du 20e.

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 20ème arrondissement. - Arreté n°2024-008 du Maire d'arrondissement portant délégation sectorielle

Mairie du 20e arrondissement Eric PLIEZ

Date de publication :	13/05/2024
Date de la signature :	06/05/2024
Poids du PDF (en ko) :	155
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 5e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris

Mairie du 5e arrondissement Anne HIDALGO

Date de publication :	10/04/2025
Date de la signature :	09/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	144
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
abroge :	Mairie du 5ème arrondissement. - Délégation de signature de la Maire de Paris au directeur général des services de la Mairie et à ses adjoint·e·s

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 6e arrondissement. - Arrêté n° 2024/009 portant désignation des membres de la commission mixte du 6e arrondissement en tant que représentants de la Mairie du 6e arrondissement pour siéger aux côtés du Maire du 6e arrondissement, à la Commission Mixte prévue à l’article L. 2511-21 du Code général des collectivités territoriales

Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Mairie du 6e arrondissement Jean-Pierre LECOQ

Date de publication :	06/05/2024
Date de la signature :	18/03/2024
Poids du PDF (en ko) :	580
Classement :	Ville de Paris Arrondissements Mairies d'arrondissement Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 6e arrondissement. - Arrêté n° 2025/001 portant délégation d’une Conseillère de Paris dans les fonctions d’officier de l’état civil.

Mairie du 6e arrondissement Jean-Pierre LECOQ

Date de publication :	13/01/2025
Date de la signature :	16/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	126
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 6e arrondissement. - Arrêté n° 2025/002 portant délégation d’une Conseillère de Paris dans les fonctions d’officier de l’état civil

Mairie du 6e arrondissement Jean-Pierre LECOQ

Date de publication :	13/01/2025
Date de la signature :	16/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	126
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 6e arrondissement. - Arrêté n° 2025/003 portant délégation d’un Conseiller du 6e arrondissement dans les fonctions d’officier de l’état civil.

Mairie du 6e arrondissement Jean-Pierre LECOQ

Date de publication :	13/01/2025
Date de la signature :	16/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	125
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 6e arrondissement. - Arrêté n° 2025/004 portant délégation d’un Conseiller du 6e arrondissement dans les fonctions d’officier de l’état civil

Mairie du 6e arrondissement Jean-Pierre LECOQ

Date de publication :	13/01/2025
Date de la signature :	16/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	126
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 6e arrondissement. – Arrêté n° 2025/005 portant délégation d’un Conseiller du 6e arrondissement dans les fonctions d’officier de l’état civil

Mairie du 6e arrondissement Jean-Pierre LECOQ

Date de publication :	13/01/2025
Date de la signature :	16/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	126
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 6e arrondissement. – Arrêté n° 2025/006 portant délégation d’une Conseillère du 6e arrondissement dans les fonctions d’officier de l’état civil

Mairie du 6e arrondissement Jean-Pierre LECOQ

Date de publication :	13/01/2025
Date de la signature :	16/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	125
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 6e arrondissement. – Arrêté n° 2025/007 portant délégation d’une Conseillère du 6e arrondissement dans les fonctions d’officier de l’état civil

Mairie du 6e arrondissement Jean-Pierre LECOQ

Date de publication :	13/01/2025
Date de la signature :	16/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	127
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 6e arrondissement. - Arrêté n° 2025/008 portant délégation à certains fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil

Mairie du 6e arrondissement Jean-Pierre LECOQ

Date de publication :	17/03/2025
Date de la signature :	06/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	123
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
abroge :	Mairie du 6ème arrondissement. - Arrêté n° 2024/013 portant délégation de fonctionnaires titulaires, dans les fonctions d’officier de l’état civil pour les actes mentionnés à l’article R.2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 6e arrondissement. – Délégation de signature de la Marie de Paris - Abroge l’arrêté du 4 janvier 2021

Mairie du 6e arrondissement Anne HIDALGO

Date de publication :	07/03/2025
Date de la signature :	05/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	195
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 6ème arrondissement. - Arrêté n° 2024/013 portant délégation de fonctionnaires titulaires, dans les fonctions d’officier de l’état civil pour les actes mentionnés à l’article R.2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales

Mairie du 6e arrondissement Jean-Pierre LECOQ

Date de publication :	14/11/2024
Date de la signature :	12/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	164
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
est abrogé par :	Mairie du 6e arrondissement. - Arrêté n° 2025/008 portant délégation à certains fonctionnaires titulaires dans les fonctions d’officier de l’état civil

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 7e arrondissement. - Arrêté n° 04/07/2023 portant désignation des membres de la commission consultative d’attribution des logements sociaux dans le 7e arrondissement de Paris.

Mairie du 7e arrondissement Rachida DATI

Date de publication :	02/06/2023
Date de la signature :	25/05/2023
Poids du PDF (en ko) :	233
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Fonctions

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Arrêté

Mairie du 7e arrondissement. - Arrêté n° 08/07/2024 portant délégation sectorielle

Mairie du 7e arrondissement Rachida DATI

Date de publication :	13/09/2024
Date de la signature :	11/09/2024
Poids du PDF (en ko) :	160
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Arrêté

Mairie du 7e arrondissement. - Arrêté n° 11/07/2024 portant délégation sectorielle

Mairie du 7e arrondissement Rachida DATI

Date de publication :	13/09/2024
Date de la signature :	11/09/2024
Poids du PDF (en ko) :	159
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Arrêté

Mairie du 7e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris - Abroge l’arrêté du 24 novembre 2023

Mairie du 7e arrondissement Anne HIDALGO

Date de publication :	07/03/2025
Date de la signature :	05/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	193
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Arrêté

Mairie du 7ème arrondissement. - Arrêté n° 04/07/2024 portant délégation sectorielle

Mairie du 7e arrondissement Rachida DATI

Date de publication :	10/09/2024
Date de la signature :	04/09/2024
Poids du PDF (en ko) :	168
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
est abrogé par :	Mairie du 7e arrondissement. - Arrêté n° 06/07/2024 portant abrogation de l’arrêté n° 04/07/2024 du 4 septembre 2024

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Arrêté

Mairie du 7ème arrondissement. - Arrêté n° 05/07/2024 portant délégation sectorielle

Mairie du 7e arrondissement Rachida DATI

Date de publication :	10/09/2024
Date de la signature :	04/09/2024
Poids du PDF (en ko) :	168
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
est abrogé par :	Mairie du 7e arrondissement. - Arrêté n° 09/07/2024 portant abrogation de l’arrêté n° 05/07/2024 du 4 septembre 2024

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Arrêté

Mairie du 8e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris à certains fonctionnaires de la mairie d’arrondissement

Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Anne HIDALGO

Date de publication :	03/03/2025
Date de la signature :	28/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	140
Classement :	Ville de Paris Délégations Fonctions

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Arrêté

Mairie du 9e arrondissement. - Arrêté n° 01-2025 portant délégation d’un Conseiller de Paris dans les fonctions d’officier d’état-civil.

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	16/01/2025
Date de la signature :	14/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	88
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Arrêté

Mairie du 9e arrondissement. - Arrêté n° 02-2025 portant délégation d’une Conseillère de Paris dans les fonctions d’officier d’état-civil.

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	16/01/2025
Date de la signature :	14/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	87
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e arrondissement. - Arrêté n° 03-2025 portant délégation d’une Conseillère d’arrondissement dans les fonctions d’officier d’état civil.

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	16/01/2025
Date de la signature :	14/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	87
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Arrêté

Mairie du 9e arrondissement. - Arrêté n° 04-2025 portant délégation d’un Conseiller d’Arrondissement dans les fonctions d’officier d’état-civil.

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	16/01/2025
Date de la signature :	14/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	87
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Fonctions Délégations

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Arrêté

Mairie du 9e arrondissement. - Arrêté n° 09-2025 portant délégation d’un Conseiller de Paris, dans les fonctions d’officier d’état civil.

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	21/03/2025
Date de la signature :	19/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	86
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Arrêté

Mairie du 9e Arrondissement. - Arrêté n° 10-2024 portant délégation d’un Conseiller de Paris dans les fonctions d’officier de l’état civil.

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	27/03/2024
Date de la signature :	26/03/2024
Poids du PDF (en ko) :	122
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Arrêté

Mairie du 9e arrondissement. - Arrêté n° 10-2025 portant délégation d’une Conseillère de Paris, dans les fonctions d’officier d’état civil.

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	21/03/2025
Date de la signature :	19/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	87
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Arrêté

Mairie du 9e Arrondissement. - Arrêté n° 11-2024 portant délégation d’une Conseillère de Paris dans les fonctions d’officier de l’état civil.

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	27/03/2024
Date de la signature :	26/03/2024
Poids du PDF (en ko) :	122
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e arrondissement. - Arrêté n° 11-2025 portant délégation d’une Conseillère d’arrondissement, dans les fonctions d’officier d’état civil.

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	21/03/2025
Date de la signature :	19/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	88
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e Arrondissement. - Arrêté n° 12-2024 portant délégation d’un Conseiller d’arrondissement dans les fonctions d’officier de l’état civil.

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	27/03/2024
Date de la signature :	26/03/2024
Poids du PDF (en ko) :	122
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e arrondissement. - Arrêté n° 12-2025 portant délégation d’un Conseiller d’arrondissement, dans les fonctions d’officier d’état civil.

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	21/03/2025
Date de la signature :	19/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	88
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e Arrondissement. - Arrêté n° 13-2024 portant délégation d’une Conseillère d’arrondissement dans les fonctions d’officier de l’état civil.

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	27/03/2024
Date de la signature :	26/03/2024
Poids du PDF (en ko) :	186
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Arrêté

Mairie du 9e arrondissement. – Arrêté n° 13-2025 portant délégation d’un Conseiller de Paris, dans les fonctions d’officier d’état-civil

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	30/04/2025
Date de la signature :	29/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	99
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e arrondissement. - Arrêté n° 14-2024 portant délégation à un Conseiller de Paris pour exercer les fonctions d’officier d’état-civil.

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	29/04/2024
Date de la signature :	26/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	126
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e arrondissement. – Arrêté n° 14-2025 portant délégation d’une Conseillère de Paris dans les fonctions d’officier d’état-civil

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	30/04/2025
Date de la signature :	29/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	98
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e arrondissement. - Arrêté n° 15-2024 portant délégation à une Conseillère de Paris pour exercer les fonctions d’officier d’état-civil.

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	29/04/2024
Date de la signature :	26/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	124
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e arrondissement. – Arrêté n° 15-2025 portant délégation d’une Conseillère d’Arrondissement dans les fonctions d’officier d’état-civil

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	30/04/2025
Date de la signature :	29/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	98
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e arrondissement. - Arrêté n° 16-2024 portant délégation à un Conseiller de Paris pour exercer les fonctions d’officier d’état-civil.

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	29/04/2024
Date de la signature :	26/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	125
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e arrondissement. – Arrêté n° 16-2025 portant délégation d’un Conseiller d’Arrondissement dans les fonctions d’officier d’état-civil

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	30/04/2025
Date de la signature :	29/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	99
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e arrondissement. - Arrêté n° 17-2024 portant délégation à une Conseillère de Paris pour exercer les fonctions d’officier d’état-civil.

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	29/04/2024
Date de la signature :	26/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	125
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e arrondissement. – Arrêté n° 18-2024 portant délégation d’un Conseiller de Paris dans fonctions d’officier d’état-civil.

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	27/05/2024
Date de la signature :	23/05/2024
Poids du PDF (en ko) :	123
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e arrondissement. – Arrêté n° 19-2024 portant délégation d’une Conseillère de Paris, dans les fonctions d’officier d’état-civil.

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	27/05/2024
Date de la signature :	23/05/2024
Poids du PDF (en ko) :	122
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e arrondissement. – Arrêté n° 20-2024 portant délégation d’un Conseiller d’Arrondissement, dans les fonctions d’officier d’état-civil.

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	27/05/2024
Date de la signature :	23/05/2024
Poids du PDF (en ko) :	122
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e arrondissement. – Arrêté n° 21-2024 portant délégation d’une Conseillère d’Arrondissement, dans les fonctions d’officier d’état-civil.

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	27/05/2024
Date de la signature :	23/05/2024
Poids du PDF (en ko) :	122
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Arrêté

Mairie du 9e arrondissement. - Arrêté n° 22-2024 portant abrogation d’une délégation sectorielle du Maire d’arrondissement

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	04/06/2024
Date de la signature :	31/05/2024
Poids du PDF (en ko) :	217
Classement :	Mairies d'arrondissement Arrondissements Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e arrondissement. - Arrêté n° 23-2024 portant délégation d’un Conseiller de Paris dans les fonctions d’officier d’état civil

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	26/06/2024
Date de la signature :	24/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	123
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e arrondissement. - Arrêté n° 24-2024 portant délégation d’une Conseillère de Paris, dans les fonctions d’officier d’état civil

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	26/06/2024
Date de la signature :	24/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	121
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e Arrondissement. – Arrêté n° 25-2024 portant délégation à un conseiller de Paris pour exercer les fonctions d’officier d’état-civil

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	26/07/2024
Date de la signature :	25/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	124
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e arrondissement. - Arrêté n° 26-2024 portant délégation d’une Conseillère d’Arrondissement, dans les fonctions d’officier d’état civil

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	26/06/2024
Date de la signature :	24/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	122
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e arrondissement. - Arrêté n° 27-2024 portant délégation sectorielle

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	18/06/2024
Date de la signature :	12/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	141
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e Arrondissement. – Arrêté n° 28-2024 portant délégation à une conseillère er de Paris pour exercer les fonctions d’officier d’état-civil

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	26/07/2024
Date de la signature :	25/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	123
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e Arrondissement. – Arrêté n° 29-2024 portant délégation à une conseillère d’arrondissement pour exercer les fonctions d’officier d’état-civil

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	26/07/2024
Date de la signature :	25/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	83
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e arrondissement. - Arrêté n° 33-2024 portant délégation d’un Conseiller de Paris dans les fonctions d’officier d’état-civil.

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	23/09/2024
Date de la signature :	20/09/2024
Poids du PDF (en ko) :	128
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e arrondissement. - Arrêté n° 34-2024 portant délégation d’une Conseillère de Paris dans fonctions d’officier d’état-civil

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	23/09/2024
Date de la signature :	20/09/2024
Poids du PDF (en ko) :	128
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e arrondissement. - Arrêté n° 35-2024 portant délégation d’une Conseillère d’arrondissement dans les fonctions d’officier d’état-civil

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	23/09/2024
Date de la signature :	20/09/2024
Poids du PDF (en ko) :	128
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e arrondissement. - Arrêté n° 36-2024 portant délégation d’un Conseiller d’arrondissement dans les fonctions d’officier d’état-civil

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	23/09/2024
Date de la signature :	20/09/2024
Poids du PDF (en ko) :	128
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e arrondissement. - Arrêté n° 37-2024 portant délégation d’un Conseiller de Paris dans les fonctions d’officier d’état-civil

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	17/10/2024
Date de la signature :	16/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	123
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e Arrondissement. - Arrêté n° 38-2024 portant délégation d’un Conseillère de Paris dans les fonctions d’officier d’état-civil

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	17/10/2024
Date de la signature :	16/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	122
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e Arrondissement. - Arrêté n° 39-2024 portant délégation d’une Conseillère d’arrondissement dans les fonctions d’officier d’état-civil

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	17/10/2024
Date de la signature :	16/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	122
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e Arrondissement. - Arrêté n° 40-2024 portant délégation d’un Conseiller d’arrondissement dans les fonctions d’officier d’état-civil

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	17/10/2024
Date de la signature :	16/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	122
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e arrondissement. - Arrêté n° 45-2024 portant délégation d’un Conseiller de Paris dans les fonctions d’officier d’état-civil.

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	26/12/2024
Date de la signature :	23/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	81
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e arrondissement. - Arrêté n° 46-2024 portant délégation d’une Conseillère de Paris dans les fonctions d’officier d’état-civil.

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	26/12/2024
Date de la signature :	23/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	81
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e arrondissement. - Arrêté n° 47-2024 portant délégation d’une Conseillère d’arrondissement dans les fonctions d’officier d’état civil.

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	26/12/2024
Date de la signature :	23/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	81
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e arrondissement. - Arrêté n° 48-2024 portant délégation d’un Conseiller d’arrondissement dans les fonctions d’officier d’état civil.

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	26/12/2024
Date de la signature :	23/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	81
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Avis

Mairie du 9e arrondissement – Remplacement d’un conseiller d’arrondissement démissionnaire – Avis.

Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Mairie du 9e arrondissement

Date de publication :	02/08/2024
Poids du PDF (en ko) :	758
Classement :	Ville de Paris Arrondissements Mairies d'arrondissement Fonctions

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