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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Mairie du 7e arrondissement. - Arrêté n° 11/07/2024 portant délégation sectorielle

Mairie du 7e arrondissement Rachida DATI

Date de publication :	13/09/2024
Date de la signature :	11/09/2024
Poids du PDF (en ko) :	159
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 7e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris - Abroge l’arrêté du 24 novembre 2023

Mairie du 7e arrondissement Anne HIDALGO

Date de publication :	07/03/2025
Date de la signature :	05/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	193
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 7ème arrondissement. - Arrêté n° 04/07/2024 portant délégation sectorielle

Mairie du 7e arrondissement Rachida DATI

Date de publication :	10/09/2024
Date de la signature :	04/09/2024
Poids du PDF (en ko) :	168
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
est abrogé par :	Mairie du 7e arrondissement. - Arrêté n° 06/07/2024 portant abrogation de l’arrêté n° 04/07/2024 du 4 septembre 2024

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 7ème arrondissement. - Arrêté n° 05/07/2024 portant délégation sectorielle

Mairie du 7e arrondissement Rachida DATI

Date de publication :	10/09/2024
Date de la signature :	04/09/2024
Poids du PDF (en ko) :	168
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
est abrogé par :	Mairie du 7e arrondissement. - Arrêté n° 09/07/2024 portant abrogation de l’arrêté n° 05/07/2024 du 4 septembre 2024

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 8e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris à certains fonctionnaires de la mairie d’arrondissement

Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Anne HIDALGO

Date de publication :	03/03/2025
Date de la signature :	28/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	140
Classement :	Ville de Paris Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e arrondissement. - Arrêté n° 01-2025 portant délégation d’un Conseiller de Paris dans les fonctions d’officier d’état-civil.

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	16/01/2025
Date de la signature :	14/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	88
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e arrondissement. - Arrêté n° 02-2025 portant délégation d’une Conseillère de Paris dans les fonctions d’officier d’état-civil.

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	16/01/2025
Date de la signature :	14/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	87
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e arrondissement. - Arrêté n° 03-2025 portant délégation d’une Conseillère d’arrondissement dans les fonctions d’officier d’état civil.

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	16/01/2025
Date de la signature :	14/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	87
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e arrondissement. - Arrêté n° 04-2025 portant délégation d’un Conseiller d’Arrondissement dans les fonctions d’officier d’état-civil.

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	16/01/2025
Date de la signature :	14/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	87
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Fonctions Délégations

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e arrondissement. - Arrêté n° 09-2025 portant délégation d’un Conseiller de Paris, dans les fonctions d’officier d’état civil.

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	21/03/2025
Date de la signature :	19/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	86
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e Arrondissement. - Arrêté n° 10-2024 portant délégation d’un Conseiller de Paris dans les fonctions d’officier de l’état civil.

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	27/03/2024
Date de la signature :	26/03/2024
Poids du PDF (en ko) :	122
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e arrondissement. - Arrêté n° 10-2025 portant délégation d’une Conseillère de Paris, dans les fonctions d’officier d’état civil.

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	21/03/2025
Date de la signature :	19/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	87
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e Arrondissement. - Arrêté n° 11-2024 portant délégation d’une Conseillère de Paris dans les fonctions d’officier de l’état civil.

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	27/03/2024
Date de la signature :	26/03/2024
Poids du PDF (en ko) :	122
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e arrondissement. - Arrêté n° 11-2025 portant délégation d’une Conseillère d’arrondissement, dans les fonctions d’officier d’état civil.

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	21/03/2025
Date de la signature :	19/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	88
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e Arrondissement. - Arrêté n° 12-2024 portant délégation d’un Conseiller d’arrondissement dans les fonctions d’officier de l’état civil.

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	27/03/2024
Date de la signature :	26/03/2024
Poids du PDF (en ko) :	122
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e arrondissement. - Arrêté n° 12-2025 portant délégation d’un Conseiller d’arrondissement, dans les fonctions d’officier d’état civil.

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	21/03/2025
Date de la signature :	19/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	88
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e Arrondissement. - Arrêté n° 13-2024 portant délégation d’une Conseillère d’arrondissement dans les fonctions d’officier de l’état civil.

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	27/03/2024
Date de la signature :	26/03/2024
Poids du PDF (en ko) :	186
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e arrondissement. – Arrêté n° 13-2025 portant délégation d’un Conseiller de Paris, dans les fonctions d’officier d’état-civil

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	30/04/2025
Date de la signature :	29/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	99
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e arrondissement. - Arrêté n° 14-2024 portant délégation à un Conseiller de Paris pour exercer les fonctions d’officier d’état-civil.

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	29/04/2024
Date de la signature :	26/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	126
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e arrondissement. – Arrêté n° 14-2025 portant délégation d’une Conseillère de Paris dans les fonctions d’officier d’état-civil

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	30/04/2025
Date de la signature :	29/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	98
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e arrondissement. - Arrêté n° 15-2024 portant délégation à une Conseillère de Paris pour exercer les fonctions d’officier d’état-civil.

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	29/04/2024
Date de la signature :	26/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	124
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e arrondissement. – Arrêté n° 15-2025 portant délégation d’une Conseillère d’Arrondissement dans les fonctions d’officier d’état-civil

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	30/04/2025
Date de la signature :	29/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	98
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e arrondissement. - Arrêté n° 16-2024 portant délégation à un Conseiller de Paris pour exercer les fonctions d’officier d’état-civil.

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	29/04/2024
Date de la signature :	26/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	125
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e arrondissement. – Arrêté n° 16-2025 portant délégation d’un Conseiller d’Arrondissement dans les fonctions d’officier d’état-civil

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	30/04/2025
Date de la signature :	29/04/2025
Poids du PDF (en ko) :	99
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e arrondissement. - Arrêté n° 17-2024 portant délégation à une Conseillère de Paris pour exercer les fonctions d’officier d’état-civil.

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	29/04/2024
Date de la signature :	26/04/2024
Poids du PDF (en ko) :	125
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e arrondissement. – Arrêté n° 18-2024 portant délégation d’un Conseiller de Paris dans fonctions d’officier d’état-civil.

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	27/05/2024
Date de la signature :	23/05/2024
Poids du PDF (en ko) :	123
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e arrondissement. – Arrêté n° 19-2024 portant délégation d’une Conseillère de Paris, dans les fonctions d’officier d’état-civil.

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	27/05/2024
Date de la signature :	23/05/2024
Poids du PDF (en ko) :	122
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e arrondissement. – Arrêté n° 20-2024 portant délégation d’un Conseiller d’Arrondissement, dans les fonctions d’officier d’état-civil.

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	27/05/2024
Date de la signature :	23/05/2024
Poids du PDF (en ko) :	122
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e arrondissement. – Arrêté n° 21-2024 portant délégation d’une Conseillère d’Arrondissement, dans les fonctions d’officier d’état-civil.

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	27/05/2024
Date de la signature :	23/05/2024
Poids du PDF (en ko) :	122
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e arrondissement. - Arrêté n° 22-2024 portant abrogation d’une délégation sectorielle du Maire d’arrondissement

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	04/06/2024
Date de la signature :	31/05/2024
Poids du PDF (en ko) :	217
Classement :	Mairies d'arrondissement Arrondissements Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e arrondissement. - Arrêté n° 23-2024 portant délégation d’un Conseiller de Paris dans les fonctions d’officier d’état civil

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	26/06/2024
Date de la signature :	24/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	123
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e arrondissement. - Arrêté n° 24-2024 portant délégation d’une Conseillère de Paris, dans les fonctions d’officier d’état civil

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	26/06/2024
Date de la signature :	24/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	121
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e Arrondissement. – Arrêté n° 25-2024 portant délégation à un conseiller de Paris pour exercer les fonctions d’officier d’état-civil

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	26/07/2024
Date de la signature :	25/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	124
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e arrondissement. - Arrêté n° 26-2024 portant délégation d’une Conseillère d’Arrondissement, dans les fonctions d’officier d’état civil

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	26/06/2024
Date de la signature :	24/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	122
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e arrondissement. - Arrêté n° 27-2024 portant délégation sectorielle

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	18/06/2024
Date de la signature :	12/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	141
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e Arrondissement. – Arrêté n° 28-2024 portant délégation à une conseillère er de Paris pour exercer les fonctions d’officier d’état-civil

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	26/07/2024
Date de la signature :	25/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	123
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e Arrondissement. – Arrêté n° 29-2024 portant délégation à une conseillère d’arrondissement pour exercer les fonctions d’officier d’état-civil

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	26/07/2024
Date de la signature :	25/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	83
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e arrondissement. - Arrêté n° 33-2024 portant délégation d’un Conseiller de Paris dans les fonctions d’officier d’état-civil.

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	23/09/2024
Date de la signature :	20/09/2024
Poids du PDF (en ko) :	128
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e arrondissement. - Arrêté n° 34-2024 portant délégation d’une Conseillère de Paris dans fonctions d’officier d’état-civil

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	23/09/2024
Date de la signature :	20/09/2024
Poids du PDF (en ko) :	128
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e arrondissement. - Arrêté n° 35-2024 portant délégation d’une Conseillère d’arrondissement dans les fonctions d’officier d’état-civil

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	23/09/2024
Date de la signature :	20/09/2024
Poids du PDF (en ko) :	128
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e arrondissement. - Arrêté n° 36-2024 portant délégation d’un Conseiller d’arrondissement dans les fonctions d’officier d’état-civil

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	23/09/2024
Date de la signature :	20/09/2024
Poids du PDF (en ko) :	128
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e arrondissement. - Arrêté n° 37-2024 portant délégation d’un Conseiller de Paris dans les fonctions d’officier d’état-civil

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	17/10/2024
Date de la signature :	16/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	123
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e Arrondissement. - Arrêté n° 38-2024 portant délégation d’un Conseillère de Paris dans les fonctions d’officier d’état-civil

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	17/10/2024
Date de la signature :	16/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	122
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e Arrondissement. - Arrêté n° 39-2024 portant délégation d’une Conseillère d’arrondissement dans les fonctions d’officier d’état-civil

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	17/10/2024
Date de la signature :	16/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	122
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e Arrondissement. - Arrêté n° 40-2024 portant délégation d’un Conseiller d’arrondissement dans les fonctions d’officier d’état-civil

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	17/10/2024
Date de la signature :	16/10/2024
Poids du PDF (en ko) :	122
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e arrondissement. - Arrêté n° 45-2024 portant délégation d’un Conseiller de Paris dans les fonctions d’officier d’état-civil.

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	26/12/2024
Date de la signature :	23/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	81
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e arrondissement. - Arrêté n° 46-2024 portant délégation d’une Conseillère de Paris dans les fonctions d’officier d’état-civil.

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	26/12/2024
Date de la signature :	23/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	81
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e arrondissement. - Arrêté n° 47-2024 portant délégation d’une Conseillère d’arrondissement dans les fonctions d’officier d’état civil.

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	26/12/2024
Date de la signature :	23/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	81
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Mairie du 9e arrondissement. - Arrêté n° 48-2024 portant délégation d’un Conseiller d’arrondissement dans les fonctions d’officier d’état civil.

Mairie du 9e arrondissement Delphine BÜRKLI

Date de publication :	26/12/2024
Date de la signature :	23/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	81
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Document numérique

Avis

Mairie du 9e arrondissement – Remplacement d’un conseiller d’arrondissement démissionnaire – Avis.

Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Mairie du 9e arrondissement

Date de publication :	02/08/2024
Poids du PDF (en ko) :	758
Classement :	Ville de Paris Arrondissements Mairies d'arrondissement Fonctions

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