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Administratives de la Ville de Paris

Avis

Fin de Fonctions de sous-directeur de la Ville de Paris.

Direction des Ressources Humaines

Date de publication :	26/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	139
Classement :	Ville de Paris Ressources humaines Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Fixation de la composition de la commission de contrôle de la votation du 2 avril 2023 visant à éclairer la décision de la Maire de Paris d’autoriser ou non les opérateurs de trottinettes en libre-service à occuper le domaine public viaire de la Ville de Paris

Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Anne HIDALGO

Date de publication :	09/03/2023
Date de la signature :	02/03/2023
Poids du PDF (en ko) :	470
Classement :	Ville de Paris Fonctions Domaine public

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Document numérique

Arrêté

Habilitation d’agents de la Direction de la Propreté et de l’Eau à constater les infractions et manquements en matière de publicité.

Direction de la Propreté et de l'Eau Benjamin RAIGNEAU

Date de publication :	04/07/2024
Date de la signature :	02/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	228
Classement :	Ville de Paris Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Habilitation d'agents du service du Permis de Construire et du Paysage de la Rue de la Direction de l’Urbanisme à constater par procès-verbaux les infractions relevant de leur domaine de compétence. - Modificatif

Direction de l'Urbanisme Anne HIDALGO

Date de publication :	04/02/2025
Date de la signature :	03/02/2025
Poids du PDF (en ko) :	202
Classement :	Ville de Paris Urbanisme Fonctions Délégations
modifie :	Direction de l’Urbanisme. - Liste des agents habilités à constater par procès-verbaux des infractions.

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Arrêté

Habilitation donnée à une personne désignée pour effectuer les contrôles prévus au titre de la section 4 « Contrôle administratif et mesures de police administrative » du Code de l’action sociale et des familles

Direction des Solidarités Anne DEVREESE

Date de publication :	18/03/2025
Date de la signature :	13/03/2025
Poids du PDF (en ko) :	157
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Liste des agents autorisés pour les contrôles prévus au titre de la section 4 « Contrôle administratif et mesures de police administrative » du Code de l ’action sociale et des familles.

Direction des Solidarités Anne DEVREESE

Date de publication :	12/11/2024
Date de la signature :	07/11/2024
Poids du PDF (en ko) :	470
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale Fonctions

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Arrêté

Liste des agents habilités au contrôle administratif et aux mesures de police administrative », du Chapitre III, du Titre I, du Livre III du Code de l’action sociale et des familles.

Direction des Solidarités Servanne JOURDY

Date de publication :	19/10/2022
Date de la signature :	10/10/2022
Poids du PDF (en ko) :	464
Classement :	Ville de Paris Solidarités Fonctions

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Document numérique

Arrêté

Liste des membres composant la commission prévue à l’article L. 223-1 du Code de l’action sociale et des familles - Modificatif de l’arrêté du 9 novembre 2023

Direction des Solidarités Jeanne SEBAN

Date de publication :	10/04/2024
Date de la signature :	25/03/2024
Poids du PDF (en ko) :	528
Classement :	Ville de Paris Solidarités Action sociale Fonctions
est modifié par :	Modification de la composition de la commission d’examen de la situation et du statut des enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance
modifie :	Modification de la liste des membres composant la commission prévue à l’article L. 223-1 du Code de l’action sociale et des familles

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Arrêté

Mairie du 10e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris à la directrice générale des services, aux directrices générales adjointes des services, à la Directrice des Ressources Humaines, à un cadre technique et à une chargée de mission de la Mairie.

Mairie du 10e arrondissement Anne HIDALGO

Date de publication :	31/01/2025
Date de la signature :	29/01/2025
Poids du PDF (en ko) :	154
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
abroge :	Mairie du 10e arrondissement. – Délégation de signature de la Maire de Paris à la directrice générale des services, aux directrices générales adjointes des services, à un cadre technique, à la directrice du développement de la vie associative et citoyenne et à une chargée de mission.

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Avis

Mairie du 10e arrondissement – Remplacement d’un conseiller d’arrondissement démissionnaire – Avis.

Direction de la Démocratie, des Citoyen·ne·s et des Territoires Mairie du 10e arrondissement

Date de publication :	03/09/2024
Poids du PDF (en ko) :	759
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Fonctions

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Arrêté

Mairie du 11e arrondissement. - Arrêté n° 2023.11.11 portant délégation sectorielle et délégation de signature à une conseillère d'arrondissement, Première adjointe au Maire

Mairie du 11e arrondissement François VAUGLIN

Date de publication :	03/11/2023
Date de la signature :	26/10/2023
Poids du PDF (en ko) :	131
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Arrêté

Mairie du 11e arrondissement. - Arrêté n° 2024.11.10 portant délégation d’un Conseiller d’arrondissement dans les fonctions d’officier de l’état civil

Mairie du 11e arrondissement François VAUGLIN

Date de publication :	21/03/2024
Date de la signature :	18/03/2024
Poids du PDF (en ko) :	138
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Arrêté

Mairie du 11e arrondissement. - Arrêté n° 2024.11.11 portant délégation d’un Conseiller d’arrondissement dans les fonctions d’officier de l’état civil

Mairie du 11e arrondissement François VAUGLIN

Date de publication :	21/03/2024
Date de la signature :	18/03/2024
Poids du PDF (en ko) :	139
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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Arrêté

Mairie du 11e arrondissement. – Arrêté n° 2024.11.14 portant délégations sectorielles.

Mairie du 11e arrondissement François VAUGLIN

Date de publication :	01/07/2024
Date de la signature :	19/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	140
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions
est abrogé par :	Mairie du 11e arrondissement. - Arrêté n° 2024.11.16 portant délégations sectorielles à une conseillère d’arrondissement, adjointe au Maire

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Arrêté

Mairie du 11e arrondissement. – Arrêté n° 2024.11.15 portant délégations sectorielles.

Mairie du 11e arrondissement François VAUGLIN

Date de publication :	01/07/2024
Date de la signature :	19/06/2024
Poids du PDF (en ko) :	140
Classement :	Arrondissements Mairies d'arrondissement Délégations Fonctions

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