Portail des Publications

Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Arrêté n°75-2026-001 portant composition de la conférence du logement de Paris

Ville de Paris Préfecture de la région d’Île-de-France Emmanuel GREGOIRE Georges-François LECLERC

Date de publication :	15/10/2026
Date de la signature :	11/09/2026
Poids du PDF (en ko) :	202
Classement :	Ville de Paris Préfecture de Paris Préfecture de la région d'Île-de-France Logement et habitat
est remplacé par :	Arrêté n°75-2026-001 portant composition de la conférence du logement de Paris

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté n°75-2026-001 portant composition de la conférence du logement de Paris

Direction de la Voirie et des Déplacements Préfecture de Police Préfecture de la région d’Île-de-France Emmanuel GREGOIRE Georges-François LECLERC

Date de publication :	16/10/2026
Date de la signature :	11/09/2026
Poids du PDF (en ko) :	202
Classement :	Ville de Paris Préfecture de Paris Préfecture de la région d'Île-de-France Logement et habitat
remplace :	Arrêté n°75-2026-001 portant composition de la conférence du logement de Paris

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 75-2026-001 portant modification de la composition de la Commission déléguée Accompagner et Reloger les Publics Prioritaires (ARPP)

Ville de Paris Préfecture de la région d’Île-de-France Emmanuel GREGOIRE Georges-François LECLERC

Date de publication :	15/10/2026
Date de la signature :	11/09/2026
Poids du PDF (en ko) :	141
Classement :	Ville de Paris Préfecture de Paris Préfecture de la région d'Île-de-France Commission Logement et habitat
est remplacé par :	Arrêté n° 75-2026-001 portant modification de la composition de la Commission déléguée Accompagner et Reloger les Publics Prioritaires (ARPP)

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté n° 75-2026-001 portant modification de la composition de la Commission déléguée Accompagner et Reloger les Publics Prioritaires (ARPP)

Ville de Paris Préfecture de la région d’Île-de-France Emmanuel GREGOIRE Georges-François LECLERC

Date de publication :	16/10/2026
Date de la signature :	11/09/2026
Poids du PDF (en ko) :	141
Classement :	Ville de Paris Préfecture de Paris Préfecture de la région d'Île-de-France Commission Logement et habitat
remplace :	Arrêté n° 75-2026-001 portant modification de la composition de la Commission déléguée Accompagner et Reloger les Publics Prioritaires (ARPP)

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté n°75-2026-001 portant modification des membres siégeant au sein de la commission de Coordination de la Convention Parisienne d’Attribution du Logement

Ville de Paris Préfecture de la région d’Île-de-France Emmanuel GREGOIRE Georges-François LECLERC

Date de publication :	15/10/2026
Date de la signature :	11/09/2026
Poids du PDF (en ko) :	143
Classement :	Ville de Paris Préfecture de Paris Préfecture de la région d'Île-de-France Commission Logement et habitat
est remplacé par :	Arrêté n°75-2026-001 portant modification des membres siégeant au sein de la commission de Coordination de la Convention Parisienne d’Attribution du Logement

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté n° D26SGVP-003527. - Exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, délégué à l’Etablissement public foncier d’Île-de-France concernant l’ensemble immobilier situé 41 et 43, rue Lhomond, à Paris 5e

Direction de l'Urbanisme Secrétariat Général de la Ville de Paris Emmanuel GREGOIRE

Date de publication :	30/04/2026
Date de la signature :	29/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	208
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme Logement et habitat

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté n° D26SGVP-004065 portant délégation de l’exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, délégué à l’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) concernant l’immeuble situé 22, rue de Montmorency, à Paris 3e, cadastré section AS numéro 64

Direction de l'Urbanisme Secrétariat Général de la Ville de Paris Emmanuel GREGOIRE

Date de publication :	30/04/2026
Date de la signature :	29/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	210
Classement :	Ville de Paris Délégations Préemptions Urbanisme Logement et habitat

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté n° D26SGVP-004164 portant délégation de l’exercice du droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien, à l’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) concernant l’immeuble situé 3, rue Robert Fleury, à Paris 15e

Secrétariat Général de la Ville de Paris Emmanuel GREGOIRE

Date de publication :	04/05/2026
Date de la signature :	29/04/2026
Poids du PDF (en ko) :	221
Classement :	Ville de Paris Préemptions Urbanisme Logement et habitat

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté portant approbation du programme d'actions territorial 2026 de Paris

Direction du Logement et de l'Habitat Jenna REINETTE

Date de publication :	18/08/2026
Date de la signature :	14/08/2026
Poids du PDF (en ko) :	18600
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

Ajouter au Panier

Documents numériques

Arrêté

Arrêté portant fixation du budget définitif pour 2024 du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de Paris

Direction des Solidarités Anne GIRON

Date de publication :	08/01/2025
Date de la signature :	19/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	921
Classement :	Ville de Paris Solidarités Logement et habitat

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté portant fixation du budget prévisionnel pour 2025 du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de Paris

Direction des Solidarités Anne GIRON

Date de publication :	08/01/2025
Date de la signature :	31/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	792
Classement :	Ville de Paris Solidarités Logement et habitat

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté portant fixation des modalités révisées de financement de l’accompagnement social lié au logement (ASLL) dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement de Paris

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	24/11/2022
Date de la signature :	22/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	1021
Classement :	Ville de Paris Solidarités Logement et habitat

Ajouter au Panier

Document numérique

Arrêté

Arrêté portant modification du Programme d'actions territorial 2025 de Paris

Direction du Logement et de l'Habitat Doan LEBEL

Date de publication :	07/04/2026
Date de la signature :	26/03/2026
Poids du PDF (en ko) :	4000
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat
modifie :	Révision 2025 du Programme d’actions de la Ville de Paris pour l’habitat privé

Ajouter au Panier

Documents numériques

Arrêté

Arrêté portant recouvrement des recettes du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de Paris pour 2024

Direction des Solidarités Anne GIRON

Date de publication :	08/01/2025
Date de la signature :	19/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	213
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

Ajouter au Panier

Document numérique

Avis

Autorisation de changement d’usage, avec compensation, d’un local d’habitation situé 75, avenue Marceau, à Paris16e. Rectificatif au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris » n° 49 dumardi 21 juin 2022, page 3456, colonne de gauche.

Direction du Logement et de l'Habitat

Date de publication :	08/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	467,60
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

Ajouter au Panier

Document numérique