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Administratives de la Ville de Paris

Arrêté

Arrêté portant fixation du budget définitif pour 2024 du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de Paris

Direction des Solidarités Anne GIRON

Date de publication :	08/01/2025
Date de la signature :	19/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	921
Classement :	Ville de Paris Solidarités Logement et habitat

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant fixation du budget prévisionnel pour 2025 du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de Paris

Direction des Solidarités Anne GIRON

Date de publication :	08/01/2025
Date de la signature :	31/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	792
Classement :	Ville de Paris Solidarités Logement et habitat

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant fixation des modalités révisées de financement de l’accompagnement social lié au logement (ASLL) dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement de Paris

Direction des Solidarités Jérémy DROUET

Date de publication :	24/11/2022
Date de la signature :	22/11/2022
Poids du PDF (en ko) :	1021
Classement :	Ville de Paris Solidarités Logement et habitat

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Document numérique

Arrêté

Arrêté portant recouvrement des recettes du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) de Paris pour 2024

Direction des Solidarités Anne GIRON

Date de publication :	08/01/2025
Date de la signature :	19/12/2024
Poids du PDF (en ko) :	213
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Document numérique

Avis

Autorisation de changement d’usage, avec compensation, d’un local d’habitation situé 75, avenue Marceau, à Paris16e. Rectificatif au « Bulletin Officiel de la Ville de Paris » n° 49 dumardi 21 juin 2022, page 3456, colonne de gauche.

Direction du Logement et de l'Habitat

Date de publication :	08/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	467,60
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Document numérique

Avis

Autorisation de changement d’usage, avec compensation, de locaux d’habitation situés 51 rue DE CHABROL à Paris 10e. Rectificatif au Bulletin Officiel de la Ville de Paris n° 38 du vendredi 13 mai 2022, pages 2614, 2615.

Direction du Logement et de l'Habitat

Date de publication :	29/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	252
Classement :	Ville de Paris Communications diverses Logement et habitat

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Document numérique

Décision

Autorisation de changement d’usage d’habitation de trois logements situés 33, rue de Charonne, à Paris 11er – Compensation 204, boulevard Voltaire, à Paris 11e.

Direction du Logement et de l'Habitat Blanche GUILLEMOT

Date de publication :	24/08/2022
Date de la signature :	21/07/2022
Poids du PDF (en ko) :	483,97
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Avis

Avis de publicité d’une manifestation d’intérêt spontanée pour l’occupation d’un ouvrage fortifié situé face au 2 avenue du général Maunoury (16e).

Direction du Logement et de l'Habitat

Date de publication :	06/04/2023
Poids du PDF (en ko) :	473
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Manifestations d’intérêt

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Document numérique

Décision

Décision 23-720 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel avec compensation, situés 24 RUE DE TILSITT à Paris 17e - Compensation 10 RUE SAINT DOMINIQUE à Paris 7e

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	19/01/2024
Date de la signature :	18/12/2023
Poids du PDF (en ko) :	634
Classement :	Ville de Paris Changement d'usage Logement et habitat

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Document numérique

Décision

Décision 24-376 - Autorisation de changement d’usage, avec compensation, d’un local d’habitation situé 41 rue François 1er à Paris 8e - Compensation 19 rue Marbeuf, à Paris 8e

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	12/08/2024
Date de la signature :	11/07/2024
Poids du PDF (en ko) :	597
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat Changement d'usage

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Décision

Décision de changement d’usage n° 22-522 d’un local situé sis 22 rue de la Banque à Paris 2e ,avec compensation d’un local social sis 7 rue de Schomberg à Paris 4e (groupe de bâtiments 17 boulevard Morland, 4 à 16 rue Agrippa d’Aubigné, 36 36bis quai Henri IV, 3 à 7 rue de Schomberg à Paris 4ème) et avec compensation d’un local privé 5 rue du Mail bâtiment B sur cour à Paris 2e

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	27/09/2022
Date de la signature :	10/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	403
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Document numérique

Décision

Décision de changement d’usage n° 22-581 d’un local situé sis 63 avenue d’Iena, à Paris 16e , avec compensation de locaux sociaux sis dans le groupe de bâtiments 17 boulevard Morland, 4 à 16 rue Agrippa d’Aubigné, 36 36bis, quai Henri IV, 3 à 7 rue de Schomberg, à Paris 4e.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	27/09/2022
Date de la signature :	10/08/2022
Poids du PDF (en ko) :	269
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Document numérique

Décision

Décision de changement d’usage n° 22-614 d’un local situé sis 30 RUE DES ROSIERS à Paris 4e , avec compensation de locaux logements intermédiaires plot C/bât C, 16 RUE D AGRIPPA D’AUBIGNE dans le groupe de bâtiments 17 boulevard Morland, 4 à 16 rue Agrippa d’Aubigné, 36 3436bis quai Henri IV, 3 à 7 rue de Schomberg à Paris 4ème

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	27/09/2022
Date de la signature :	02/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	375
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision de changement d’usage n° 22-621 de locaux situés 61 rue du Faubourg Saint Antoine, à Paris 11e avec compensation de locaux situés 70 rue du Chemin Vert, à Paris 11e

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	07/10/2022
Date de la signature :	15/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	641
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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Décision

Décision de changement d’usage n° 22-636 de locaux situés 43 quai de Bourbon, à Paris 4e, avec compensation de locaux situés 17 boulevard Morland, 4 à 16 rue Agrippa d’Aubigné, 3 à 7 rue Schomberg et 36 et 36 bis quai Henri IV, à Paris 4e.

Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ

Date de publication :	22/09/2022
Date de la signature :	15/09/2022
Poids du PDF (en ko) :	770
Classement :	Ville de Paris Logement et habitat

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