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Logement et habitat |
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Direction des Solidarités Jérémy DROUET
Date de publication : 24/11/2022 Date de la signature : 22/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 1021 Classement : Ville de Paris
Solidarités
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat
Date de publication : 08/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 467,60 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat
Date de publication : 29/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 252 Classement : Ville de Paris
Communications diverses
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Blanche GUILLEMOT
Date de publication : 24/08/2022 Date de la signature : 21/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 483,97 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat
Date de publication : 06/04/2023 Poids du PDF (en ko) : 473 Classement : Ville de Paris
Logement et habitat
Manifestations d’intérêtDirection du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 19/01/2024 Date de la signature : 18/12/2023 Poids du PDF (en ko) : 634 Classement : Ville de Paris
Changement d'usage
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 27/09/2022 Date de la signature : 10/08/2022 Poids du PDF (en ko) : 403 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 27/09/2022 Date de la signature : 10/08/2022 Poids du PDF (en ko) : 269 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 27/09/2022 Date de la signature : 02/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 375 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 07/10/2022 Date de la signature : 15/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 641 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 22/09/2022 Date de la signature : 15/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 770 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 10/11/2022 Date de la signature : 06/10/2022 Poids du PDF (en ko) : 654 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 03/11/2022 Date de la signature : 12/10/2022 Poids du PDF (en ko) : 667 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 06/06/2023 Date de la signature : 21/04/2023 Poids du PDF (en ko) : 698 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 05/06/2023 Date de la signature : 21/04/2023 Poids du PDF (en ko) : 771 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatest modifié par : Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 12/05/2023 Date de la signature : 05/04/2023 Poids du PDF (en ko) : 692 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 02/05/2023 Date de la signature : 26/04/2023 Poids du PDF (en ko) : 665 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 24/05/2023 Date de la signature : 11/05/2023 Poids du PDF (en ko) : 426 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 17/07/2023 Date de la signature : 12/07/2023 Poids du PDF (en ko) : 341 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Jenna REINETTE
Date de publication : 30/08/2023 Date de la signature : 01/08/2023 Poids du PDF (en ko) : 678 Classement : Ville de Paris
Logement et habitat
Changement d'usageDirection du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 24/04/2024 Date de la signature : 11/04/2024 Poids du PDF (en ko) : 772 Classement : Ville de Paris
Logement et habitat
Changement d'usagePréfecture de la région d’Île-de-France Colette HOREL
Date de publication : 22/07/2022 Date de la signature : 15/03/2001 Poids du PDF (en ko) : 155,08 Classement : Préfecture de la région d'Île-de-France
Logement et habitatPréfecture de la région d’Île-de-France Didier VINOLAS
Date de publication : 22/07/2022 Date de la signature : 23/08/2001 Poids du PDF (en ko) : 239,00 Classement : Préfecture de police
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 28/12/2022 Date de la signature : 14/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 643 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 09/06/2023 Date de la signature : 09/03/2022 Poids du PDF (en ko) : 590 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatest modifié par : Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 08/08/2022 Date de la signature : 12/05/2022 Poids du PDF (en ko) : 700,23 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 09/06/2023 Date de la signature : 10/05/2022 Poids du PDF (en ko) : 589 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 26/07/2022 Date de la signature : 12/05/2022 Poids du PDF (en ko) : 631,77 Classement : Communications diverses
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 26/07/2022 Date de la signature : 31/05/2022 Poids du PDF (en ko) : 769,30 Classement : Communications diverses
Logement et habitatDécision n° 22-324 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation.
Direction du Logement et de l'Habitat Blanche GUILLEMOT
Date de publication : 05/09/2022 Date de la signature : 04/08/2022 Poids du PDF (en ko) : 610,50 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Blanche GUILLEMOT
Date de publication : 02/09/2022 Date de la signature : 21/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 794,27 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 25/07/2022 Date de la signature : 22/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 643,19 Classement : Ville de Paris
Communications diverses
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 25/07/2022 Date de la signature : 02/06/2022 Poids du PDF (en ko) : 552,73 Classement : Ville de Paris
Communications diverses
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 08/08/2022 Date de la signature : 02/06/2022 Poids du PDF (en ko) : 703,48 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 25/07/2022 Date de la signature : 22/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 647,05 Classement : Ville de Paris
Logement et habitat
Communications diversesest rectifié par : Alice VEYRIÉ
Date de publication : 05/09/2022 Date de la signature : 22/06/2022 Poids du PDF (en ko) : 827 Classement : Ville de Paris
Communications diverses
Logement et habitatrectifie : Direction du Logement et de l'Habitat
Date de publication : 27/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 623 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatrectifie : Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 25/07/2022 Date de la signature : 22/06/2022 Poids du PDF (en ko) : 598,29 Classement : Ville de Paris
Communications diverses
Logement et habitatest rectifié par : Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 29/07/2022 Date de la signature : 30/06/2022 Poids du PDF (en ko) : 600 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDécision n° 22-431 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation.
Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 05/09/2022 Date de la signature : 10/08/2022 Poids du PDF (en ko) : 369,91 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Blanche GUILLEMOT
Date de publication : 29/07/2022 Date de la signature : 25/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 691 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatBlanche GUILLEMOT
Date de publication : 06/09/2022 Date de la signature : 20/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 491 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDécision n° 22-470 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation.
Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 05/09/2022 Date de la signature : 10/08/2022 Poids du PDF (en ko) : 206,89 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Blanche GUILLEMOT
Date de publication : 29/07/2022 Date de la signature : 25/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 607 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Blanche GUILLEMOT
Date de publication : 29/07/2022 Date de la signature : 25/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 602 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Blanche GUILLEMOT
Date de publication : 28/07/2022 Date de la signature : 25/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 715 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDécision n° 22-481 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec Compensation.
Direction du Logement et de l'Habitat Blanche GUILLEMOT
Date de publication : 29/08/2022 Date de la signature : 21/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 706,59 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Blanche GUILLEMOT
Date de publication : 29/07/2022 Date de la signature : 25/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 609 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Blanche GUILLEMOT
Date de publication : 29/07/2022 Date de la signature : 25/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 610 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Blanche GUILLEMOT
Date de publication : 29/07/2022 Date de la signature : 25/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 610 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Blanche GUILLEMOT
Date de publication : 27/07/2022 Date de la signature : 25/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 716 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Blanche GUILLEMOT
Date de publication : 29/07/2022 Date de la signature : 25/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 798 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Blanche GUILLEMOT
Date de publication : 27/07/2022 Date de la signature : 25/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 719 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Blanche GUILLEMOT
Date de publication : 23/09/2022 Date de la signature : 21/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 641 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDécision n° 22-502 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec Compensation.
Direction du Logement et de l'Habitat Blanche GUILLEMOT
Date de publication : 02/09/2022 Date de la signature : 21/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 614,56 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Blanche GUILLEMOT
Date de publication : 18/08/2022 Date de la signature : 08/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 405,01 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Blanche GUILLEMOT
Date de publication : 29/07/2022 Date de la signature : 25/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 771 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Blanche GUILLEMOT
Date de publication : 18/08/2022 Date de la signature : 08/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 605,10 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Blanche GUILLEMOT
Date de publication : 18/08/2022 Date de la signature : 08/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 542,72 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDécision n° 22-513 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec Compensation.
Direction du Logement et de l'Habitat Blanche GUILLEMOT
Date de publication : 02/09/2022 Date de la signature : 21/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 604,49 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDécision n° 22-527 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation.
Direction du Logement et de l'Habitat Blanche GUILLEMOT
Date de publication : 02/09/2022 Date de la signature : 21/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 706,27 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Blanche GUILLEMOT
Date de publication : 22/12/2022 Date de la signature : 26/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 545 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Blanche GUILLEMOT
Date de publication : 02/09/2022 Date de la signature : 26/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 705,43 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDécision n° 22-556 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec Compensation.
Direction du Logement et de l'Habitat Blanche GUILLEMOT
Date de publication : 29/08/2022 Date de la signature : 26/07/2022 Poids du PDF (en ko) : 710,22 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 28/09/2022 Date de la signature : 10/08/2022 Poids du PDF (en ko) : 799 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 28/12/2022 Date de la signature : 09/08/2022 Poids du PDF (en ko) : 637 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 16/12/2022 Date de la signature : 23/08/2022 Poids du PDF (en ko) : 633 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 16/12/2022 Date de la signature : 30/08/2022 Poids du PDF (en ko) : 606 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 08/08/2022 Date de la signature : 23/02/2022 Poids du PDF (en ko) : 232,15 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 01/09/2022 Date de la signature : 30/08/2022 Poids du PDF (en ko) : 918 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDécision n° 22-625 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec Compensation.
Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 02/09/2022 Date de la signature : 30/08/2022 Poids du PDF (en ko) : 657,77 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDécision n° 22-626 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec Compensation.
Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 02/09/2022 Date de la signature : 30/08/2022 Poids du PDF (en ko) : 601,53 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatAlice VEYRIÉ
Date de publication : 27/09/2022 Date de la signature : 07/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 817 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 22/12/2022 Date de la signature : 05/10/2022 Poids du PDF (en ko) : 612 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 16/12/2022 Date de la signature : 14/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 607 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 10/10/2022 Date de la signature : 05/10/2022 Poids du PDF (en ko) : 705 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 22/12/2022 Date de la signature : 14/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 512 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 22/12/2022 Date de la signature : 14/09/2022 Poids du PDF (en ko) : 514 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 22/12/2022 Date de la signature : 05/10/2022 Poids du PDF (en ko) : 605 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 27/10/2022 Date de la signature : 05/10/2022 Poids du PDF (en ko) : 664 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 13/10/2022 Date de la signature : 05/10/2022 Poids du PDF (en ko) : 613 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 14/10/2022 Date de la signature : 05/10/2022 Poids du PDF (en ko) : 666 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 14/10/2022 Date de la signature : 05/10/2022 Poids du PDF (en ko) : 670 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 22/12/2022 Date de la signature : 05/10/2022 Poids du PDF (en ko) : 643 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 09/06/2023 Date de la signature : 05/10/2022 Poids du PDF (en ko) : 655 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatmodifie : Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 21/02/2023 Date de la signature : 05/10/2022 Poids du PDF (en ko) : 667 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 14/10/2022 Date de la signature : 05/10/2022 Poids du PDF (en ko) : 656 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 27/10/2022 Date de la signature : 05/10/2022 Poids du PDF (en ko) : 673 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 24/11/2022 Date de la signature : 23/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 666 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 14/12/2022 Date de la signature : 08/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 665 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 25/11/2022 Date de la signature : 24/11/2022 Poids du PDF (en ko) : 632 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 05/01/2023 Date de la signature : 04/01/2023 Poids du PDF (en ko) : 635 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 27/12/2022 Date de la signature : 21/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 322 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 09/01/2023 Date de la signature : 04/01/2023 Poids du PDF (en ko) : 522 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 07/02/2023 Date de la signature : 02/02/2023 Poids du PDF (en ko) : 668 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 02/02/2023 Date de la signature : 10/01/2023 Poids du PDF (en ko) : 503 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 02/03/2023 Date de la signature : 22/02/2023 Poids du PDF (en ko) : 765 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 02/02/2023 Date de la signature : 10/01/2023 Poids du PDF (en ko) : 360 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 02/03/2023 Date de la signature : 22/02/2023 Poids du PDF (en ko) : 1008 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 09/06/2023 Date de la signature : 21/02/2023 Poids du PDF (en ko) : 595 Classement : Ville de Paris
Logement et habitat