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Logement et habitat |
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Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 12/05/2023 Date de la signature : 05/04/2023 Poids du PDF (en ko) : 692 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 02/05/2023 Date de la signature : 26/04/2023 Poids du PDF (en ko) : 665 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 24/05/2023 Date de la signature : 11/05/2023 Poids du PDF (en ko) : 426 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 17/07/2023 Date de la signature : 12/07/2023 Poids du PDF (en ko) : 341 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Jenna REINETTE
Date de publication : 30/08/2023 Date de la signature : 01/08/2023 Poids du PDF (en ko) : 678 Classement : Ville de Paris
Logement et habitat
Changement d'usageDirection du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 24/04/2024 Date de la signature : 11/04/2024 Poids du PDF (en ko) : 772 Classement : Ville de Paris
Logement et habitat
Changement d'usagePréfecture de la région d’Île-de-France Colette HOREL
Date de publication : 22/07/2022 Date de la signature : 15/03/2001 Poids du PDF (en ko) : 155,08 Classement : Préfecture de la région d'Île-de-France
Logement et habitatPréfecture de la région d’Île-de-France Didier VINOLAS
Date de publication : 22/07/2022 Date de la signature : 23/08/2001 Poids du PDF (en ko) : 239,00 Classement : Préfecture de police
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 28/12/2022 Date de la signature : 14/12/2022 Poids du PDF (en ko) : 643 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 09/06/2023 Date de la signature : 09/03/2022 Poids du PDF (en ko) : 590 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatest modifié par : Direction du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 08/08/2022 Date de la signature : 12/05/2022 Poids du PDF (en ko) : 700,23 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 09/06/2023 Date de la signature : 10/05/2022 Poids du PDF (en ko) : 589 Classement : Ville de Paris
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 26/07/2022 Date de la signature : 12/05/2022 Poids du PDF (en ko) : 631,77 Classement : Communications diverses
Logement et habitatDirection du Logement et de l'Habitat Alice VEYRIÉ
Date de publication : 26/07/2022 Date de la signature : 31/05/2022 Poids du PDF (en ko) : 769,30 Classement : Communications diverses
Logement et habitatDécision n° 22-324 de changement d’usage de locaux d’habitation à caractère réel, avec compensation.
Direction du Logement et de l'Habitat Blanche GUILLEMOT
Date de publication : 05/09/2022 Date de la signature : 04/08/2022 Poids du PDF (en ko) : 610,50 Classement : Ville de Paris
Logement et habitat